21/06/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13303536*
D�pos�
19-06-2013
Greffe
N� d entreprise : 0535788408
D�nomination (en entier): Theracell Consulting
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1300 Wavre, Rue Sainte-Anne 11
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le 13 juin 2013, en cours d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:
(...)
Monsieur DUFRANE Denis, n� � Mons, le vingt-trois d�cembre mil neuf cent septante-quatre (num�ro national 741223 245 24), �poux de Madame KEVELAER B�n�dicte Gaby Fernande, domicili� � 1300 Wavre, Rue Sainte-Anne, 11.
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'il constitue � l'instant sous la d�nomination de � Theracell Consulting � au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, a d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.
Les cent parts sociales sont enti�rement souscrites en num�raire, par Monsieur Denis DUFRANE, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.
Le souscripteur d�clare et reconnait que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence de neuf/dixi�me par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque J. Van Breda & C� ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.
De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de seize mille sept cent quarante euros.
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle est d�nomm�e � Theracell Consulting �.
La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",
ou en abr�g�, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le si�ge est �tabli � 1300 Wavre, Rue Sainte-Anne, num�ro 11.
Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de
langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance.
Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.
La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �
l'�tranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :
- la consultance en th�rapie cellulaire, au sens le plus large du terme
- l organisation de s�minaire de formation ainsi que la r�daction d ouvrages de formation ;
- l'�laboration de tout projet r�dactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris l'�dition,
la r�daction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, ... y compris Internet) et
toute p�riodicit�.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de
nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion d intervention financi�re ou autrement dans
toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent parts
sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.
(...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la
g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la
soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas
r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un
ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs
directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou
un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.
(...)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le troisi�me samedi de juin � dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la
demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la
g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera
suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de
voter.
(...)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.
Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �
la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la
liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des
liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le
montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels
Volet B - Suite
de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables
en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
(...)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�
juridique.
1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.
3�- Est nomm� en qualit� de g�rant: Monsieur Denis DUFRANE, pr�nomm�, pour une dur�e ind�termin�e,
ce qu'il accepte express�ment.
Monsieur Denis DUFRANE, comparant aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �
la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Denis DUFRANE, lors de la souscription desdits
engagements, agit �galement en nom personnel.
Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et
les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
La soci�t� reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les
activit�s entreprises depuis le quinze mai deux mille treize par Monsieur Denis DUFRANE, comparant
aux pr�sentes, au nom de la soci�t� en formation.
Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.
(...)
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge
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