THIERRY DE NEUVILLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THIERRY DE NEUVILLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.580.220

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 22.08.2013 13452-0046-011
06/01/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 862.580.220

Dénomination

(en entier) : THIERRY DE NEUVILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Camille Lemonnier 2 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le dix-neuf décembre. "

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue Brugmann 480,

S'est réunie:

L'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée «THIERRY DE NEUVILLE », dont te

siège social est établi à 1310 La Hulpe, Place Camille Lemonnier 2, numéro d'entreprise 862.580.220.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

La séance est ouverte à onze heures trente minutes sous la Présidence de Monsieur de NEUVILLE

Thierry, ci-après plus amplement nommé, qui se charge également des fonctions de secrétaire et de

scrutateur.

Est ici présent l'associé unique:

Monsieur de NEUVILLE Thierry Christian Louis Ghislain , né à Uccle, le 28 décembre 1961, numéro

national 61,12.28-437.88, domicilié à 1310 La Hulpe, place Camille Lemonnier 2.

Propriétaire des 186 parts sociales

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que toutes les parts sociales étant ainsi

présentes ou représentées, l'assemblée générale extraordinaire est valablement constituée et il n'a pas à être

justifié des convocations.

A. La présente assemblée générale a pour ordre du jour:

1. a. Rapport spécial du gérant daté du 27 novembre 2014 justifiant la proposition de dissolution et de

liquidation de la société, établi conformément aux articles 181, § ler et 184 §5 du Code des Sociétés; à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2014.

b. Rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Jonathan Comblé Réviseur d'Entreprises pour Delattre Xavier

Soc Civ SPRL à 7600 Péruwelz sur l'état joint au rapport du conseil du gérant.

2° Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société.

3° Décharge provisoire à l'organe de gestion

4° Clôture de la liquidation

5° Pouvoirs en vue de la publication

B. - Il existe maintenant 186 parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.

II résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 2, 3 et 4 à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir ta simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

E. - Information des associés :

Le président déclare que conformément aux articles 181, § 2 du Code des Sociétés une copie des rapports et de l'état dont question au point 1 à l'ordre du jour a été adressée à l'associé en même temps que la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Avant l'assemblée, l'associé a pu obtenir gratuitement, sur la production de son titre, une copie des

rapports, et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'état susvanté sera déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Attestation  vérification.

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu des articles 181§1 et 184§5 du Code des Sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour,

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du gérant du 27 novembre 2014 justifiant la

proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions des articles 181,

§ler et 184 §5 du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé, ainsi que du rapport du réviseur

d'entreprise, sur l'état joint au rapport du gérant,

Le rapport du réviseur conclut en les termes suivants :

" L'état résumant la situation active et passive de la SPRL Thierry De Neuville au 30/09/2014, dont le siège

social est établi à B-1310 La Hulpe, Place Camille Lemonnier, 2 et dont le total du bilan s'élève à E 541.825,77

reflète à notre avis de manière sincère et complète la situation de la société au 30 Septembre 2014.

Eu égard aux éléments résultat de l'application de l'article 28 §2 de l'Arrêté Royal d'exécution du Code des

Sociétés en cas de diiscontinuité de l'entreprise, l'actif net se monte à un montant de @480.212,40

Sous réserve de réclamations éventuelles en matière d'impôt des sociétés, de NA, de sécurité sociale et

d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant

se révéler après la procédure de liquidation.

La liquidation pourra donc connaître une issue favorable.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous

avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Experts Comptables, nous avons

constaté que les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été payées,

consignées.

I1 ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

A la date de ce rapport, nous n'avons pas eu connaissance d'éléments postérieurs à la date de clôture de la

situation et qui pourraient modifier l'appréciation qui a été faite de la situation présentée.

Le gérant nous a confirmé qu'il n'y avait pas de garantie au d'engagement non comptabilisé ou non

renseigné. Il nous a également confirmé l'absence de litige en cours ou prévisible.

Fait à Péruwelz [e 17 décembre 2014.

Delattre Xavier, Expert-comptable.

L'associé reconnait avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal compétent.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCiETE

Après que le gérant ait constaté :

- qu'il n'existe aucun passif, et que le total de l'actif restant s'élève à 480.212,40 E sous diverses formes.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces

disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les

engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde en espèces peut, à l'instant, être attribué à

l'associé unique, sous réserve d'une provision pour les derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu

à nomination d'un liquidateur.L'assemblée générale décide à l'unanimité de la dissolution de la société, qui

n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour, conformément à l'article 181 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale approuve les comptes annuels.

Aux termes de ces comptes, il apparaît que l'ensemble des actifs et passifs ont été réalisés et que la clôture

de liquidation peut être prononcée.

L'assemblée générale ayant approuvé à l'unanimité fes rapports et l'état comptable, donne pleine et entière

décharge, sans réserve ni restriction, au gérant.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

En conséquence, l'assemblée prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation et constate que la société

privée à responsabilité limitée "THIERRY DE NEUViLLE" a définitivement cessé d'exister, sous réserve de son

existence passive pour une durée de cinq ans,

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés à son domicile et qu'il en

assurera ia conservation pendant cinq ans au moins,

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Monsieur Thierry de NEUVILLE.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Volet B - Suite

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Jean-Pierre MARCHANT, Notaire à Uccle, à l'effet

de réaliser et signer des publications légales auprès du tribunal de commerce de Nivelles et du Moniteur belge.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi dix minutes.

VOTE

Toutes les résolutions ci-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

4 et

Moniteur

belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.08.2012 12536-0160-011
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 26.08.2011 11453-0167-011
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 16.07.2010 10312-0508-011
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 23.07.2009 09454-0072-011
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.05.2008, DPT 25.06.2008 08281-0283-011
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 14.06.2007 07232-0249-011
31/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 29.08.2006 06703-2845-011
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 27.05.2005, DPT 27.09.2005 05707-0078-016

Coordonnées
THIERRY DE NEUVILLE

Adresse
PLACE CAMILLE LEMONNIER 2 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne