THIERRY VANPEE, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : THIERRY VANPEE, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.391.960

Publication

11/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

_ _ " eIa917r

p i OCT. 2013

NIVELLES

Rél

Moi N

b~



N° d'entreprise : 0474.391.960

Dénomination

(en entier) : Thierry VANPEE, notaire, en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : Sprl civile en liquidation

Siège : 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte .Clôture de liquidation

Suivant procès verbal du 23 septembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:

1. Décharge est donnée au liquidateur de sa gestion et constatation de sa démission

2. Vu l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Nivelles le 4 septembre 2013 donnant acte au liquidateur du plan de répartition des actifs, constatation que la société a définitivement cessé d'exister

3. Dépôt de l'ensemble des documents sociaux chez Monsieur Thierry Vanpée, à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 à charge pour lui de les conserver pendant 5 ans

4. Tous pouvoirs sont donnés à Thierry VANPEE pour radier l'inscription à la BCE

Pour extrait conforme Thierry Vanpée

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

_ _ " eIa917r

p i OCT. 2013

NIVELLES

Rél

Moi N

b~



N° d'entreprise : 0474.391.960

Dénomination

(en entier) : Thierry VANPEE, notaire, en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : Sprl civile en liquidation

Siège : 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte .Clôture de liquidation

Suivant procès verbal du 23 septembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes:

1. Décharge est donnée au liquidateur de sa gestion et constatation de sa démission

2. Vu l'ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Nivelles le 4 septembre 2013 donnant acte au liquidateur du plan de répartition des actifs, constatation que la société a définitivement cessé d'exister

3. Dépôt de l'ensemble des documents sociaux chez Monsieur Thierry Vanpée, à 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 à charge pour lui de les conserver pendant 5 ans

4. Tous pouvoirs sont donnés à Thierry VANPEE pour radier l'inscription à la BCE

Pour extrait conforme Thierry Vanpée

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111 si

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1'Al2-2012

Gre*e

N.' d'entreprise : 0474.391.960

Dénomination

(en entier) : Thierry VANPEE, notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Spri civile

Siège : 1400 Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4 (adresse complète)

Objet(s) de t'acte :Mise en liquidation

D'un procès-verbal dressé par le notaire François NOE, à Nivelles, le 5 décembre 2012, il résulte que l'assemblée a pris les décisions suivantes à l'unanimité

1/ Dissolution anticipée et en conséquence mise en liquidation de la société à compter du 5 décembre 2012; 21 Nomination d'un liquidateur Monsieur Thierry VANPEE domicilié à Nivelles, Faubourg de Charleroi, 4,. qui a accepté, sous réserve de confirmation par le Tribunal ,

4/ Détermination des pouvoirs et émoluments du liquidateur :L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190 §2 dudit Code.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telles parties de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Son mandat est exercé gratuitement

Par ordonnance rendue le 11 décembre 2012 le Tribunal de Commerce de Nivelles a confirmé la' nomination de Monsieur Thierry VANPEE.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Signé : Thierry VANPEE, Notaire

Déposés : expédition, rapport de la gérance contenant fa situtation active et passive arrêtée au 30:

septembre 2012, rapport du réviseur d'entreprise et ordonnance du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 24.10.2012, DPT 27.11.2012 12647-0264-014
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 19.10.2011, DPT 10.01.2012 12007-0298-014
17/01/2011 : NIT001016
22/12/2009 : NIT001016
29/12/2008 : NIT001016
14/01/2008 : NIT001016
15/01/2007 : NIT001016
24/02/2006 : NIT001016
29/03/2005 : NIT001016
01/04/2004 : NIT001016
05/03/2003 : NIT001016
06/06/2001 : NIT001016

Coordonnées
THIERRY VANPEE, NOTAIRE

Adresse
FAUBOURG DE CHARLEROI 4 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne