THIS INTERACTIVE ART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. THIS INTERACTIVE ART
Dénomination : THIS INTERACTIVE ART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.418.996

Publication

21/11/2014
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~/~j~y 1y.T~+'ai~^I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MON IT

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BELGISCH

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N° d'entreprise : 0537.418.996

Dénomination

(en entier) : THIS INTERACTIVE ART

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Chardonnerets, 7 à 1420 BRAiNE L'ALLEUD

Obiet de l'acte : NOMINATIONS - DÉMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

P.V. DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2014. Par décision de l'AGE, il est acté les résolutions suivantes

- démission de son statut d'administrateur de M. Thierry VERBEECK, domicilié Rue des Chardonnerets, 7 à 1420 BRAINE l'ALLEUD.

- Nomination au poste d'administratice de Madame Ana SIMAR, domiciliée Avenue du Bois de la Cambre 72 à 1050 BRUXELLES

L'Assemblée délègue les pouvoirs suivants

- Présidente Madame ARPIGNY Béatrice

- Vice-Président : Monsieur VERBEECK Robin

- Trésorière : Madame SIMAR Ana

- Déléguée à la gestion journalière et habilitée à représenter l'association : Madame ARPIGNY Béatrice.

Un mandat est donné à Monsieur Jérôme Th4UILLIER, comptable de la société "FISC.Pro", afin d'accomplir toutes les formalités administratives et fiscales relatives à la présente décision, en ce compris la publication du présent procès verbal, la modification auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Jérôme TI-4UILLIER

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/08/2013
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Réservé

au

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belge

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Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Chardonnerets, 7 à 1420 BRAINE L'ALLEUD

Objet de l acte : CONSTITUTION

L an deux mille treize, le 12 juillet

Monsieur Thierry Verbeeck, domicilié 7, rue des Chardonnerets à 1420 Braine l Alleud

Monsieur Robin Verbeeck, domicilié 34, rue des Radoux à 1440 Braine le Château

Madame Béatrice Arpigny, domiciliée 34, rue des Radoux à 1440 Braine le Château

Mademoiselle Gabrielle Arpigny, domiciliée 60, rue du Ponçay, 4020 Liège.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d une association sans but

lucratif, qu ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination : « This Interactive Art, Association sans but lucratif ou

asbl ». En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « This Interactive Art, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à Braine l Alleud, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles, rue des

Chardonnerets, 7. L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée

générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication

de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce

territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but de promouvoir la culture en général, d encourager l expression artistique

sous toutes ses formes, de valoriser la richesse culturelle d artistes et d artisans d ici et d ailleurs, et de

favoriser les échanges culturels et sociaux.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L association a pour objet(s) : la création, l animation, la formation, la production, le

développement, la promotion, l édition, la diffusion de toute forme d expression artistique ainsi que

l organisation au sens large de tous stages, expositions, activités, événements ou spectacles liés à toute

forme d expression artistique, ainsi que la gestion des droits d auteur y afférents. La formation aux media et

technologies, la création, vente d objets de communication graphiques

Elle pourra produire, éditer ou diffuser tous imprimés, livres, revues, documents, catalogues, publications,

THIS INTERACTIVE ART

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : THIS INTERACTIVE ART

(en abrégé) : TIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Chardonnerets 7

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304532*

Volet B

0537418996

1420

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

09-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

notes, documents audio ou vidéo, contenu internet visant à la réalisation de son but social.

L association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement

à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des

activités commerciales et lucratives accessoires telle que l exploitation d une galerie d art avec débit de

boissons à titre d exemple non limitatif, dont le produit sera de tout temps, affecté à la réalisation de son but

DES MEMBRES

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents, d affiliés d honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de

l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant les 2/3 des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-accepter les statuts

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit, moyennant un formulaire de demande d'adhésion à adresser au siège social, en faire la demande afin d être admises en cette qualité par le conseil d administration statuant à la majorité des deux tiers. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie

de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou

d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois

Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la

bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la

considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à trois

AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayantdroits

du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni

apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les

adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Elle est fixée

annuellement par l AG.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association. (Éventuellement :

en cas d existence de plusieurs catégories de membres : des membres effectifs de l association.)

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l association ;

7)les exclusions de membres ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

8)la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de juin.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales. Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à

l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les

comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en juin 2013)

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Thierry Verbeeck

Mme Béatrice Arpigny

M. Robin Verbeeck

Mademoiselle Gabrielle Arpigny

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Thierry Verbeeck

Secrétaire : Robin Verbeeck

Trésorier : Béatrice Arpigny

Délégué à la gestion journalière, et habilité à représenter l association : Thierry Verbeeck

Fait à Braine l Alleud , le 12 juillet 2013 en deux exemplaires.

Thierry Verbeeck

Président - délégué à la gestion journalière

16/01/2015
ÿþMRD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*15008331

TRIBUNAL DE COMMERCE

02 JAN, 2015

NIVCL1 e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0537.418.996

Dénomination

(en entier) : THIS INTERACTIVE ART

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Chardonnerets, 7 à 1420 Braine-l'Alleud

Oi jet de l'acte : Modification des statuts  gratuité des mandats

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/10/2014

L'assemblée décide, de compléter l'article 21 des statuts par la mention suivante : « Le mandat des administrateurs est gratuit et ne peut être rémunéré ».

Cette résolution est acceptée à l'unanimité des voix.

L'assemblée donne mandat à Monsieur Eric ARPIGNY, gérant de la société Fisc.Pro pour se charger des: formalités de publication de cette décision,

Eric ARPIGNY

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THIS INTERACTIVE ART

Adresse
RUE DES CHARDONNERETS 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne