THREE CAPITAL

Dénomination : THREE CAPITAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.944.479

Publication

28/03/2014

�� Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MM 2,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

im ~IInnVIIIIIV~In~

" 140fi8972*

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

0537944479

TH REE CAPITAL

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue des Bruy�res, 89 � 1325 Chaumont-Gistoux

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 mars 2014

L'assembl�e, � l'unanimit�, d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1390 Grez Doiceau, Rue du Petrau, 13 et ce � dater de ce jour.

Eric MATTHYS,

G�rant

17/09/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

! R�BM ,I CO;}ri;viERCE.

05 ~,~.

,~~Z~~ . ~ ~~~~

NIVELckle

t!11111!

II

R�:

Moi bE

N� d'entreprise : D�nomination o53' JLILI uns

(en entier) : THREE CAPITAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Bruy�res, 89

(adresse compl�te)

Obiers) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u le 4 septembre 2013 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek, il est extrait ce qui suit :

1/ Monsieur MATTHYS Eric Paul, n� � Watermael-Boitsfort, le 15 novembre 1970, domicili� � 1315' Pietrebais, rue du Bois Dri L'A�te, 6.

2/ Monsieur VAN ERKEL Philippe Martine, n� � Ixelles, le 21 d�cembre 1963, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Bruy�res, 89.

ont constitu� entre eux une une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination THREE CAPITAL, dont le si�ge social se trouvera � 1325 Chaumont-Gistoux, rue des Bruy�res, 89 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par 150 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent vingt-quatre euros (124,00 � ), chacune, comme suit :

1/ Monsieur Eric MATTHYS � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) pour 100 parts sociales

2/ Monsieur Philippe VAN ERKEL � concurrence six mille deux cents euros (6.200,00 � ) pour parts 50 sociales

STATUTS.

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e THREE CAPITAL.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1325 Chaumont Gistoux, rue des Bruy�res, 89.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou � l'�tranger :

1) toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui directement ou indirectement se rapportent : - aux domaines des assurances, de l'immobilier et de la finance,

- au courtage bancaire, � la planification financi�re et patrimoniale,

- toutes op�rations relatives � l'activit� d'agent commercial (mandat�) pour le compte d'un �tablissement de cr�dit et � l'activit� d'interm�diaire en assurances (en ce compris l'assurance des risques sp�ciaux), le courtage en assurances au sens large ;

- que ce soit sous la forme de bureau d'�tude, d'organisation ou de conseil, dans les mati�res financi�res, commerciales, fiscales ou sociales ;

2) toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement de soci�t�s, d'entreprises, d'organisations ou d'institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rij(agen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

l ;

plus large du terme, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, toutes prestations de services touchants le travail journalier de la petite et grande distribution et plus g�n�ralement de la gestion, en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques; ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

3) L'organisation, l'administration et le conseil de soci�t�s, d'entreprises, d'organisations ou d'institutions dans les domaines ayant trait au management, au marketing et � leur gestion g�n�rale, publicitaire, technique; toutes �tudes, analyses, expertises et conseils en mati�re de marketing et relations publiques; l'organisation et la promotion de toute animation socioculturelle; la conception et la r�alisation de campagnes de communication ou de marketing ;

4) La prise de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises, la gestion en qualit� d'administrateur ou autrement, la liquidation de soci�t�s ou entreprises, ainsi que la recherche, l'acquisition, la d�tention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel; elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque;

5) Toutes activit�s en rapport avec le marketing, la publicit�, le management, l'audit, la domotique, la gestion de r�seaux de franchise, et le management au sens le plus large du terme.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non, donner ou prendre en gage ou en caution, consentir des garanties hypoth�caires, m�me pour des tiers, sauf si ces op�rations sont r�serv�es par la loi ou les r�glements aux banques et/ou aux institutions de cr�dit.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

e entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter le recoupement des services et produits.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle

activit�, de quelque fa�on que ce soit.

ARTICLE 4 - Dur�e

e La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (98.600,00 � ) repr�sent� par 150 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

0

ARTICLE 6 - Registre des parts

� Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

" ~ La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts. ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�apr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant fes nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

pq Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 - Indivisibilit� des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

,l La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

pop gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

L� La g�rance pourra d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

e ARTICLE 11 - R�mun�ration.

o

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

e ARTICLE 12 - Contr�le

b Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

� plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

wi

" .. A d�faut, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

e d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

1 ARTICLE 13 - Assembl�es g�n�rales

en

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � 17 heures.

N Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi �

e la m�me heure.

� Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

- social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. .

b Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance

et convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Les convocations

sont faites conform�ment � la loi.

et

et Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

CA r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ei ARTICLE 14 - Repr�sentation

te

rm

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

tprocuration �crite.

pQ Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

ei L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident peut d�signer un secr�taire qui peut

e ne pas �tre associ�.

~D Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

et la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu

au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les oopies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, ia g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - R�partition - R�serves

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des ' b�n�fices.

ARTICLE 18 - Liquidation - R�partition de l'actif net

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de l� soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou !es g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminereles pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 19 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 20 - Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2015.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Eric MATTHYS et Monsieur

Philippe VAN ERKEL, pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes,

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire � Schaerbeek

D�p�t simultan� de : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou de personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l''?gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0184-009

Coordonnées
THREE CAPITAL

Adresse
RUE DU PETRAU 13 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées THREE CAPITAL

Coordonnées
THREE CAPITAL