22/07/2015
��Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.
Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s/actionnaires, g�rants, administrateurs ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de la mission de g�rant ou d administrateur au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel ou pour son compte propre. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l organe de gestion.
Monsieur Fabrice THYRION, pr�qualifi� est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e. Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat sera r�mun�r�.
- Pouvoirs du g�rant.
Conform�ment aux articles 257 et suivants du Code des soci�t�s, sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Assembl�es g�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� et g�rant, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque toutes les personnes � convoquer consentent � se r�unir.
L assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.
Lorsqu il n y a qu un seul associ�, il exerce seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale sans pouvoir les d�l�guer.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an 2017.
Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence le 16 juillet 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2016. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales.
En application de l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu elle �tait en formation et ce � compter du premier janvier 2015.
Affectation du b�n�fice.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.
Dissolution - Liquidation.
En cas de liquidation, l assembl�e nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.
La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation. Le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution. Si le si�ge de la soci�t� a �t� d�plac� dans les six mois pr�c�dant la d�cision de dissolution, le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� avait son si�ge avant que celui-ci ne soit d�plac�.
Le pr�sident du tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'apr�s avoir v�rifi� que les liquidateurs offrent toutes les garanties de probit� pour l'exercice de leur mandat.
Le pr�sident du tribunal statue �galement sur les actes que le liquidateur a �ventuellement accomplis entre sa nomination par l'assembl�e g�n�rale et la confirmation de cette nomination. Il peut les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers.
La d�cision de nomination du liquidateur peut mentionner un ou plusieurs candidats liquidateurs de
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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remplacement, �ventuellement class�s par ordre de pr�f�rence, pour le cas o� la nomination du liquidateur n'est pas confirm�e ou homologu�e par le pr�sident du tribunal. Si le pr�sident du tribunal comp�tent refuse de proc�der � l'homologation ou � la confirmation, il d�signe un de ces candidats de remplacement comme liquidateur. Si aucun des candidats ne satisfait aux conditions d�crites dans le pr�sent article, le pr�sident du tribunal d�signe lui-m�me un liquidateur.
Les liquidateurs forment un coll�ge.
Au cas o� le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui repr�sente le liquidateur pour l'exercice des pouvoirs de liquidation doit �tre d�sign�e dans l'acte de nomination. La d�signation de cette personne physique, ainsi que toute modification � cette d�signation, doivent �tre d�cid�es conform�ment � l article 184 du Code des Soci�t�s.
A d�faut de nomination de liquidateurs, les administrateurs seront, � l'�gard des tiers, consid�r�s comme liquidateurs.
Les liquidateurs transmettent au cours des septi�me et treizi�me mois de la mise en liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation, �tabli � la fin du sixi�me et du douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
Cet �tat d�taill�, comportant notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions, ainsi que de ce qu'il reste � liquider, est vers� au dossier de soci�t� vis� � l article 195bis.
A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans et est joint au dossier de soci�t�.
Les liquidateurs, sans pr�judice des droits des cr�anciers privil�gi�s, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous d�duction de l'escompte pour celles-ci.
Les liquidateurs peuvent exiger des associ�s le paiement des sommes qu'ils se sont engag�s � verser et qui paraissent n�cessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les cr�ances exigibles, si l'actif d�passe notablement le passif ou si les cr�ances � terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des cr�anciers de recourir aux tribunaux.
Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs, un avocat, un notaire ou un administrateur ou un g�rant de la soci�t� soumettent, par requ�te unilat�rale conform�ment aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire, le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de l'arrondissement dans lequel se trouve le si�ge de la soci�t� au moment du d�p�t de cette requ�te unilat�rale. La requ�te pr�cit�e peut �tre sign�e par le ou les liquidateurs, par un avocat, par un notaire ou par un administrateur ou un g�rant de la soci�t�.
Le tribunal peut requ�rir du liquidateur tous renseignements utiles pour v�rifier la validit� du plan de r�partition.
Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires au paiement des dettes d'une soci�t�, les liquidateurs distribueront aux associ�s les sommes ou valeurs qui peuvent former des r�partitions �gales; ils leur remettront les biens qui auraient d� �tre conserv�s pour �tre partag�s. Ils peuvent, moyennant l'autorisation indiqu�e en l'article 187, racheter les actions de la soci�t�, soit � la bourse, soit par souscription ou soumission, auxquelles tous les soci�taires seraient admis � participer.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
G�ry van der ELST, Notaire
~~D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte de constitution
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.