TOMBSTONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOMBSTONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.808.643

Publication

13/02/2014 : NI094462
12/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BELGIS

TEUR BELGE

-11- 2014

CH STAATSBLA

TRIBUNAL DE COMMERCE

23 -i0- 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0444.808.643

Dénomination

(en entier) : Tombstone

{en abrégé) .

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

siège : 1380 Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, rue Chapelle Saint Germain 1 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée Tombstone, dressé le 24 juin 2014 par Maître Benjamin Dekeyser, notaire associé à Andenne, il résulte notamment ce qui suit :

Première résolution

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport l'organe de gestion et du rapport de Monsieur Régis CAZ1N, reviseur d'entreprises désigné par le gérant-associé unique, ayant ses bureaux à 1180 Uccle, rue de la Floride 136, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, l'associé unique tel que représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir, pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Régis CAZIN conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature effectué par Monsieur Thierry Michel à l'occasion de l'augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée TOMBSTONE consiste en une créance qu'il détient sur la société suite à l'attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR.

Cet apport, dont la valeur a été fixée par les parties à 539.995,20 EUR, sera rémunéré par l'attribution de 21.774 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération n'est prévue.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les apporteurs et le Gérant sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la. détermination de la rémunération à attribuer en contrepartie de l'apport, du respect des règles fiscales relatives; à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et du respect du. Code des Sociétés dont particulièrement les limitations prévues par le droit des sociétés en matière de distribution de dividende .

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

*la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;

*les modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2014

RÉGIS CAZIN

RÉVISEUR D'ENTREPRISES»

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité,

Deuxième résolution ; Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinq cent trente-neuf mille neuf cent nonante-cinq euros vingt eurocents (539.995,20 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinq cent cinquante-huit mille cinq cent nonante-cinq euros vingt eurocents (558.595,20 ¬ ), par la création de vingt-

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Mentionner sur la derniers page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

et-un mille sept cent septante-quatre (21.774) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes,

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingts cents (24,80¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de Monsieur Thierry MICHEL à concurrence de cinq cent trente-neuf mille neuf cent nonante-cinq euros vingt eurocents (539.995,20 ¬ ) et en rémunération de son apport, il lui sera attribué vingt-et-un mille sept cent septante-quatre (21.774) parts nouvelles, entièrement libérées.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution : réalisation de l'apport

À l'instant, intervient Monsieur Thierry MICHEL prénommé, lequel expose qu'il possède à charge de ladite société «TOMBSTONE» une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une créance qu'il détient sur la société suite à l'attribution d'un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB 1er juillet 2013) et de l'article 537 CIR.

À la suite de cet exposé, Monsieur Thierry MICHEL déclare faire apport à la société de la créance de cinq cent trente-neuf mille neuf cent nonante-cinq euros vingt eurocents (539.995,20 ¬ ) qu'il possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Thierry MICHEL, qui accepte, vingt-et-un mille sept cent septante-quatre (21.774) parts nouvelles, entièrement libérées, de fa présente société.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent cinquante-huit mille cinq cent nonante-cinq euros vingt eurocents (558.595,20 ¬ ) représenté par vingt-deux mille cinq cent vingt-quatre (22.524) parts, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution : Modification des statuts

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

«Le capital est fixé à cinq cent cinquante-huit mille cinq cent nonante-cinq euros vingt eurocents (558.595,20 ¬ ), représenté par vingt-deux mille cinq cent vingt-quatre (22.524) parts sociales sans valeur nominale.

Historique du capital social :

1. Lors de la constitution de la société, alors sous forme de société coopérative, suivant acte sous seing privé du deux août mil neuf cent nonante-et-un le capital social s'élevait à cent mille francs belges (100.000,00 BEF), et était représentés par cent parts.

2, Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Eric THIBAULT de MAISIERES, notaire à Saint-Gilles, portant transformation de fa société coopérative en société privée à responsabilité limitée, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille francs belges, et était représenté par sept cent cinquante parts.

3. Aux termes d'un procès verbal dressé le trente janvier deux mille un, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de convertir le capital social en euros et de l'augmenter par incorporation de réserves de sept euros nonante-neuf cents pour le porter à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, sans création de parts nouvelles

4, Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Benjamin Dekeyser, à Andenne, le vingt-quatre juin deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital de cinq cent trente-neuf mille neuf cent nonante-cinq euros vingt eurocents (539.995,20 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cinq cent cinquante-huit mille cinq cent nonante-cinq euros vingt eurocents (558.595,20 ¬ ), par la création de vingt-et-un mille sept cent septante-quatre (21.774) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'un apport en nature ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des résolutions

qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme :

Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, le

rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur.

Benjamin Dekeyser, notaire associé

Réservé

r éti Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2013 : NI094462
10/02/2012 : NI094462
26/01/2011 : NI094462
20/01/2010 : NI094462
09/01/2009 : NI094462
13/02/2008 : NI094462
07/02/2007 : NI094462
02/01/2006 : NI094462
31/12/2004 : NI094462
16/02/2004 : NI094462
08/01/2004 : NI094462
14/03/2003 : NI094462
25/03/2002 : NI094462
27/02/2002 : NI094462
10/03/2001 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2000, APP 30.01.2001 01055-5084-011
06/01/1999 : BL547918
01/01/1997 : BL547918
26/01/2016 : NI094462
26/06/1993 : BL547918
28/08/1991 : BL547918

Coordonnées
TOMBSTONE

Adresse
RUE CHAPELLE SAINT- GERMAIN 1 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne