TOMEVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOMEVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.229.269

Publication

07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 26.07.2012 12380-0339-013
27/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

23-06-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303958*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : TomEva

0837229269

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Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : l importation, l exportation, l achat et la vente en gros, demi-gros ou détail de tous vêtements pour hommes, dames et enfants, de tous accessoires s y rapportant et de tous articles de confection, tissus, chaussures et bijoux de fantaisie

2° Madame PIERETTI Giuliana, née à Camaiore (Italie) le 3 avril 1964, célibataire, demeurant à Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 boîte E.

1° Monsieur HALEN Bruno Michel Jacques, né à Schaarbeek le vingt-et-un février mil neuf cent soixante-neuf, célibataire, demeurant à 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 boîte E.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « TOMEVA »

Siège Social

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix

5.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 Bte E

Objet de l acte : Constitution

D un procès-verbal reçu par le notaire Valérie DHANIS à Braine-l Alleud, le 22 juin 2011, il résulte que :

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le

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développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée

illimitée.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts, sans valeur nominale.

Le capital social est entièrement libéré.

La somme a été déposée sur un compte CBC dont l attestation a été annexée à l acte de constitution.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 18 du mois de mai de chaque année à 12 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Nomination des gérants

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME Valérie DHANIS, notaire

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

Son mandat de gérant commencera automatiquement le 1 octobre 2011 et pourra alors engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera gratuit.

Il est nommé jusqu'au 30 septembre 2011, date à laquelle son mandat prendra fin automatiquement.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

- Monsieur HALEN Bruno, né à Schaerbeek, le vingt et un février mille neuf cent soixante-neuf, belge, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix, 5

- PIERETTI Giuliana, né (e) à Italie, le trois avril mille neuf cent soixante-quatre, italienne, domicilié(e) à 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix, 5

Elle appelle à ces fonctions:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
TOMEVA

Adresse
AVENUE DU CHAMP DEL CROIX 5, BTE E 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne