TOMJOD

Dénomination : TOMJOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.209.131

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 01.08.2013 13396-0369-012
27/07/2012

��N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

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Tl~i13UIdAL CE COMMERCE i 8 y07 2012

NIVELLES Greffe

0842.209.131

TOMJOD

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

rue de l'Ecole 17 -1370 Jodoigne

:scission partielle - soci�t� b�n�ficiaire

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau en date du 28 juin 2012,: portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 03 juillet 2012 vol. 800 fo.2 case 17. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�su[fe que l'assembl�e de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TOMJOD � dont: le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, rue de l'Ecole, 17 a pris [es r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Projet et rapports de scission partielle

1, A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des documents et rapports suivants:

- le projet de scission partielle �tabli le 12 mars 2012 par les organes de gestion des soci�t�s participant � la: scission partielle, �tant la soci�t� anonyme � KALUT Val�ry S.A. �, soci�t� scind�e partiellement et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TOMJOD �, soci�t� b�n�ficiaire, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 03 avril 2012, tant par la soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement et publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du 17 avril suivant sous la r�f�rence 20120417-12075171 et 12075170.

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des soci�t�s concern�es par la scission partielle ;

- les rapports de gestion de chacune des soci�t�s concern�es par la scission partielle.

2. Les organes de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �TOMJOD� , soci�t� b�n�ficiaire, et' de la soci�t� anonyme � KALUT Val�ry S.A.�, soci�t� scind�e partiellement, ont �tabli le' 12 mars 2012, un, projet de scission partielle, conform�ment � l'article 728 du Code des soci�t�s.

Ce projet de scission partielle a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 03 avril 2012, tant par la soci�t� b�n�ficiaire que par la soci�t� scind�e partiellement.

3. L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix et express�ment de faire usage des dispositions l�gales pr�vues aux articles 731 �1 dernier alin�a et 734 du Code des soci�t�s.

4. Le pr�sident d�clare, au nom du g�rant de la soci�t� b�n�ficiaire, qu'aucune modification importante du; patrimoine actif et passif de la soci�t� b�n�ficiaire n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet: de scission partielle,

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du g�rant de la soci�t� b�n�ficiaire, que ce demier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e partiellement de modifications importantes du: patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement intervenues depuis la m�me date.

5. A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant et dei de la soci�t� � PASCAL CELEN, REVISEUR D'ENTREPRISE � ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue de:

" Chaudfontaine, 5, repr�sent�e par Monsieur Pascal Celen, r�viseur d'entreprises, rapports �tablis conform�ment � ['article 313 du Code des soci�t�s ; chaque associ� pr�sent ou d�ment repr�sent�, reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport du r�viseur, dat� du 08 juin 2012, conclut dans les termes suivants

� Les apports en nature effectu�s en constitution de la S.P.R.L. TOMJOD se composent de biens issus dei la scission de la soci�t� KALUT VALERY.

Ces apports en nature, plus amplement d�crits dans le pr�sent rapport, sont effectu�s avec effet au 01 ed janvier 2012 et sont valoris�s � un montant net de 1.920,21 EUR.

Il convient de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime eti �quitable de l'op�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

{

e w En conclusion de nos travaux de contr�le effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des

Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

lia description des apports en augmentation de capital de la S.P.R.L. TOMJOD, r�pond � suffisance � des conditions normales de pr�cision et de clart�. Toutefois, compte tenu de la date � laquelle nous avons �t� mandat�s pour la pr�sente mission, il ne nous a pas �t� possible de v�rifier l'inventaire physique du stock � la date du 31 d�cembre 2011, de sorte que nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la consistance du stock � cette date.

De plus, nous �mettons une r�serve sur le caract�re complet des dettes commerciales et sociales et quant au fait que l'apport n'est consistant que dans la mesure o� les dettes li�es � cette branche d'activit� non apport�es sont rembours�es par l'entit� les ayant conserv�es, � savoir la SA KALUT,

2.1a r�mun�ration attribu�e en contrepartie des apports consistera en la cr�ation de 28 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e.

Il sera propos� � l'Assembl�e G�n�rale de la soci�t� KALUT VALERY de confirmer par un vote expr�s la renonciation, conform�ment aux dispositions de l'article 734 du Code des Soci�t�s, � l'application des articles 730, 731 et 733 du Code des Soci�t�s et donc � l'�tablissement des rapports y vis�s. �

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annex�,

5. La soci�t� scind�e partiellement a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour devant le notaire associ� soussign�, sa scission partielle par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de scission partielle identique � celui relat� ci-avant.

DEUXIEME RESOLUTION

1, Scission partielle

Le pr�sident donne lecture du projet de scission partielle susvant�.

Conform�ment � ce projet de scission partielle et sous r�serve de fa r�alisation de la scission partielle et du transfert, l'assembl�e g�n�rale d�cide la scission partielle par absorption par fa pr�sente soci�t� de la soci�t�

-7' anonyme � KALUT Val�ry S.A. � ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, chemin des carriers, 63 soci�t�

scind�e partiellement, par voie de transfert par cette derni�re, d'une partie de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2011.

" Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e partiellement depuis le 01er janvier 2012 seront

" ~ consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire, � charge

pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� scind�e partiellement, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la scission

e partielle et de la garantir contre toutes actions,

Ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires ,de la soci�t� scind�e partiellement de 28 parts

sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TOMJOD�, sans

d�signation de valeur nominale, � �mettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-apr�s.

Ces parts sociales nouvelles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� scind�e partiellement

proportionnellement � leur participation, comme suit :

-27 actions � Monsieur Val�ry Kalut ;

-1 action � Madame Christelle Capellen.

2< Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

ro A l'instant intervient : Monsieur Val�ry Kalut, pr�qualifi�,

' Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� anonyme � KALUT Val�ry S.A, �, soci�t� scind�e partiellement, dont le proc�s-verbal a �t� dress� parle notaire associ� soussign� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que le patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � KALUT Val�ry S.A. � comprend, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2011 : Activement

-Immobilisations corporelles : septante-huit mille cent cinquante-deux euros quarante-cinq cents (� 78.152,45)

-Stocks : septante-quatre mille septante-quatre euros trente-deux cents (� 74.074,32)

" -Cr�ances commerciales ; deux mille quatre cent sept euros cinquante-huit cents (� 2.407,58) -Valeurs disponibles : trente-cinq mille cinq cent soixante euros trente-deux cents (� 35.560,32) -Comptes de r�gularisation : deux mille neuf cent nonante-neuf euros trente cents (� 2.999,30)

" Total ` cent nonante-trois mille cent nonante-trois euros nonante-sept cents (� .193.193,97)

Passivement

-Dettes � plus d'an : neuf mille deux cent quatre euros quatre-vingt-six cents (� 9.204,86)

-Dettes � un an au plus : cent soixante-quatre mille trois cent trente-sept euros soixante-treize cents (�

164.337,73)

-Comptes de r�gularisation : dix-sept mille sept cent trente et un euros dix-sept cents (� 17.731,17)

Total : cent nonante et un mille deux cent septamte-trois euros septante-six cents (� 191.273,76)

Immeuble

L'intervenant d�clare que se trouve compris dans le patrimoine transf�r� � la pr�sente soci�t� aucun

immeuble ou droit r�el immobilier.

3, Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des

biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

fi

R�serv� du

Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Le transfert partiel pr�d�crit est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2011, �tant . entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e partiellement depuis le 01er janvier 2012 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du Gier janvier 2012.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� depuis le 01er janvier 2012.

3. Le transfert comprend une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � KALUT Val�ry � et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TOMJOD�, b�n�ficiaire du transfert partiel, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e partiellement relativement aux �l�ments transf�r�s.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et

extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire

pour quelque cause que ce soit la soci�t� scind�e partiellement, � l'�gard de tous tiers, y compris les

administrations publiques.

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation du capital

En repr�sentation du transfert d'une partie du patrimoine de la soci�t� anonyme � KALUT Val�ry S.A. �, et

sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social, � concurrence

i de 1,000,-- euros pour le porter de 18600,- euros � 19600,- euros par la cr�ation de 28 parts sociales nouvelles,

i sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts

sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront � fa r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir de la

r�partition des b�n�fices de l'exercice ayant commenc� le 0lerjanvier 2012,

Ces parts sociales nouvelles sont attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e

i partiellement et r�parties entre eux, proportionnellement � leur participation , comme suit :

-27 parts sociales � Monsieur Val�ry Kalut ;

-1 part sociale � Madame Christelle Capellen.

L'attribution des parts sociales nouvelles se fera par l'inscription dans le registre des titres de ta soci�t�

b�n�ficiaire.

QUATRIEME RESOLUTION

Modifications des statuts

Sous la m�me r�serve que ci-dessus, l'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts et de le ,

libeller comme suit :

�ARTICLE 5

Le capital social est fix� � dix-neuf mille six cents euros (� 19.600,00). Il est repr�sent� par 214 parts

sociales sans d�signation de valeur nominale. �

SiX1EME RESOLUTION

Constatations

Le g�rant et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux

d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la scission partielle, la scission

partielle desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence

la soci�t� anonyme � KALUT Val�ry S.A. � est scind�e partiellement;

la partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � KALUT Val�ry S.A. � est transf�r� � la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TOMJOD �;

; l'augmentation de capital est r�alis�e et le capital social est effectivement port� � dix-neuf mille six cents

euros (� 19.600,00) et est repr�sent� par 214 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale;

- la modification statutaire est devenue d�finitive.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associ�e,

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes , statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/06/2012

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'TRIBUNAL flE COMMERCE

18 -05- 2012

I' "VOIES

N� d'entreprise : 0842.209.131

D�nomination

(en entier) : TOMJOD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue de l'Ecole (S-R-G), 17, 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission d'un g�rant - Nomination d'un g�rant

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s du 13/04/2012

L'assembl�e prend acte de la d�mission par Monsieur Val�ry KALUT, de son mandat de g�rant, pr�sent�e � l'instant � l'assembl�e g�n�rale, avec effet au 1 er avril 2012.

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� des parts sociales pr�sentes ou repr�sent�es, de nommer en qualit� de g�rant, la soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A., ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers, 83, RPM Nivelles, num�ro d'entreprise 0477.739.648, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Val�ry KALUT, demeurant � 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers (S.-R.-G.), 83, num�ro national 741211 237-04.

La soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A. est nomm�e g�rante pour une dur�e illimit�e prenant cours le ler avril 2012.

Elle disposera de tous les pouvoirs reconnus par le Code des Soci�t�s et par les statuts sociaux aux

g�rants. Is

La soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A., repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Val�ry

KALUT, intervient aux pr�sentes et accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Le g�rant

La soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A.

Repr�sent�e par

Val�ry KALUT

Repr�sentant permanent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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'.';11 DE COMMERCE

N� d'entreprise 0842.209.131

D�nomination

(en entier) : TOMJOD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue de l'Ecole (S-R-G), 17, 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :D�p�t d'un projet de scission partielle

Extrait du projet de scission partielle de la soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A. par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMHAN et par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMJOD

Soci�t�s participant � la fusion transfrontali�re :

1, Soci�t� partiellement scind�e : soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A. dont le si�ge social est situ� Chemin

des Carriers, 83, � 1370 Jcdoigne, R.P.M Nivelles, Num�ro d'entreprise 0477.739.648,

2. Premi�re soci�t� absorbante : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMHAN dont le si�ge social est situ� rue de l'Ecole (S-R-G), 17 � 1370 Jodoigne, RPM Nivelles, Num�ro d'entreprise 0842.209.230,

3. Seconde soci�t� absorbante : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMJOD dont le si�ge social est situ� rue de l'Ecole (S-R-G), 17 � 1370 Jodoigne, RPM Nivelles, Num�ro d'entreprise 0842.209.131.

Suite � l'op�ration de scission partielle envisag�e, des �l�ments du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� partiellement scind�e, la soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A., seront transf�r�s � chacune des deux soci�t�s absorbantes, � savoir la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMHAN et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMJOD.

La branche d'activit�s � Tom & Co Hannut � sera transf�r�e � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMHAN, la branche d'activit�s � Tom & Co Jodoigne � sera transf�r�e � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMJOD et la branche d'activit�s � prestations de services et immobilier � sera conserv�e par la soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A.

En r�mun�ration de l'apport effectu� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMHAN, il sera cr�� 160 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e proportionnellement � leur participation dans le capital de celle-ci. En cons�quence, l'organe de gestion de la soci�t� � scinder partiellement et celui de la premi�re soci�t� absorbante auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e 160 nouvelles parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMHAN pour 5 actions de la soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A., soit 32 nouvelles parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMHAN pour 1 action de la soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A.

En r�mun�ration de l'apport effectu� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMJOD, il sera cr�� 28 parts sociales sans d�signation de valeur nominale qui seront attribu�es aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e proportionnellement � leur participation dans le capital de celle-ci. En cons�quence, l'organe de gestion de !a soci�t� � scinder partiellement et celui de la seconde soci�t� absorbante auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e 28 nouvelles parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TOMJOD pour 1 action de la soci�t� anonyme KALUT Val�ry S.A.

Toutes les op�rations accomplies en partie par la soci�t� partiellement scind�e et se rapportant aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans une des soci�t�s absorbantes, sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour cette soci�t� absorbante � compter du premier janvier 2012.

Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des actionnaires minoritaires des soci�t�s qui fusionnent.

Le g�rant

Val�ry KALUT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307959*

D�pos�

28-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

0842209131

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): TOMJOD

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1370 Jodoigne, Rue de l'Ecole(S.-R.-G.) 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 27 d�cembre 2011,

en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur KALUT Val�ry Jean, �poux de Madame Christelle Capellen, domicili� � 1370 Saint-Remy-

Geest, Chemin des Carriers(S.-R.-G.), 83.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � TOMJOD �, ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne, Rue de l'Ecole(S.-R.-G.), 17 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare souscrire les 186 parts sociales, en esp�ces, au prix de 100,00 euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux-tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC .

Une attestation de ladite banque en date du 27 d�cembre 2011, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le comparant.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TOMJOD �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, Rue de l'Ecole(S.-R.-G.),17.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- toutes les op�rations commerciales ou autres concernant directement ou indirectement, l achat, la vente, en gros ou en d�tail, l importation et l exportation, la fabrication, la transformation, de touts articles de sports et de loisirs, de jouets, d articles du secteur �pet-food et pet non-food �, de tous articles d habillement, chaussures et accessoires de mode ;

- la restauration, service traiteur, d�bit de boissons, la fabrication, la transformation et le commerce en gros et au d�tail de produits g�n�ralement quelconques des industries alimentaires ;

- l achat, la vente, l �tude, le consultation, l expertise, la location, la transformation, la gestion d immeuble et toutes transactions et promotions immobili�res g�n�ralement quelconques ; toutes �tudes et transactions n�cessaires � la mise en vente de fonds de commerce, quelle que soit la nature de ceux-ci, ainsi que toutes transactions susceptibles de faire fructifier son patrimoine immobilier tels que le financement, l assurance, la gestion, tous placements en valeurs mobili�res ou en devises et toutes op�rations relatives � ces placements, notamment tous achats et ventes en bourse ;

- de se porter caution pour d autres soci�t�s.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la

soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par

l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et

sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 3�me jeudi de mai � 14 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout

moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les

droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social,

mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

Lasoci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et

des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de

l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des

parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de

leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et

un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur KALUT Val�ry,

pr�qualifi�, pr�sent et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 28.08.2015 15550-0215-014

Coordonnées
TOMJOD

Adresse
RUE DE L'ECOLE 17 1370 SAINT-REMY-GEEST

Code postal : 1370
Localité : Saint-Remy-Geest
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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