TONNON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TONNON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.963.492

Publication

31/07/2015
ÿþt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réserv

au

Monitet

belge











15 10 56*



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 O JR. 2015

N IVEdrkfLS

N° d'entreprise : 6 31 - 9 2

Dénomination

(en entier) : TONNON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Croix Thomas 11B à 1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :acte constitutif

D'un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L, « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du dix-sept juillet deux mil quinze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination «TONNON »

1/Monsieur TONNON Benjamin Jean François, né à Uccle le vingt-deux décembre mil neuf cent nonante et un, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Croix Thomas 118,

2/Monsieur TONNON Maxime Jean Albert, né à Uccle le douze mai mil neuf cent nonante-quatre, domicilié à 1315 Incourt, rue du Tilleul 27.

3/Monsieur TONNON Etienne Joseph Georges Ghislain, né à Ottignies le vingt-huit mars mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Croix Thomas 11,

4/Madame VAN WINCKEL Patricia !rêne Germaine Jeanne, née à Forest le douze décembre mil neuf cent soixante, domiciliée à 1315 Incourt, rue du Tilleul 27.

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Croix Thomas 11B. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la conception, les conseils techniques, la gestion de contrats d'opérations, la mise en couvre et les services liés dans le domaine du génie civil dcnt les réalisations se répartissent principalement dans les domaines d'intervention liés à la structure, à la géotechnique, l'hydraulique, le transport et l'environnement.

La société aura ainsi pour objet toutes activités liées à l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, l'entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants, les excavations, nivellements, terrassements, maçonnerie et béton, la création, démolition, réhabilitation et réfection de voirie, piétonnier, piste cyclable, parkings, les dallages, les pavages, la création et cure d'étangs et de rivières, la création et cure de fossé, la pose d'égouttage / canalisation et de système de traitement des eaux, la création et l'aménagement de lotissements et d'abords, les couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en « PVC », placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en plaques et éléments de plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau et d'appareils de traitement de l'eau, électricité, pose d'alarme et entretien, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, installation de tous types d'HVAC (Heating, Ventilation and Air-Conditioning, en français chauffage, ventilation et climatisation), de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et accustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sports, la conception et la réalisation de piscine extérieures et intérieures, chauffées ou non ; placement de clôtures et palissades, coordination de la sécurité sur chantiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son propre fonds de commerce.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

li est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (111.000ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les mille (1,000) parts sociales représentant chacune un millième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit

-par Monsieur Benjamin Tonnon précité à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Maxime Tonnon précité à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales, représentant chacune un / millième (111.000ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Etienne Tonnon précité à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales, représentant chacune un / millième (111.000ème) de l'avoir social ;

-par Madame Patricia Van Winckel précitée à concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), chaque part ayant été libérée à concurrence d'un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » en un compte numéro BE50 0017 6211 3518 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6,200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement sils sont plusieurs. En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué

Reserve Volet B - Suite

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belge

dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts, Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un même contexte, [es fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d'engagements

Néant.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l'expédition des présentes au greffe compétent

pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil dix-sept à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé à l'unaniminté de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée

indéterminée

Q'Monsieur Benjamin Tonnon, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Croix Thomas 11B, qui accepte expressément sa fonction ;

Q'Monsieur Maxime Tonnon, domicilié à 1315 Incourt, rue du Tilleul 27, qui accepte expressément sa fonction ;

DMadame Patricia Van Winckel, domiciliée à 1315 Incourt, rue du Tilleul 27, qui accepte expressément sa fonction.

L'assemblée a décidé expressément que le mandat de gérant de Madame Patricia Van Winckel sera exercé à titre gratuit.

( " )

6)Procuration est donnée à la sprl « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre des

Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d'immatriculation à la banque carrefour et à la taxe sur la valeur

ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant ; François Debouche, Notaire associé à Dinant.







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Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TONNON

Adresse
CROIX THOMAS 11B 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne