TOP GREEN EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOP GREEN EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.846.435

Publication

15/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination o~3. -ÿnÇ,

(en entier) : TOP GREEN EUROPE

(en abrégé)'

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Ramiers numéro 12 à 1330 Rixensart.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENNEWERCK de CRAYENCOUR. Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre décembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « TOP GREEN EUROPE », dont le siège social sera établi à 1330 Rixensart, Avenue des Ramiers, 12 et au capital de dix-huit mille huit cent cinquante euros (18.850,00 ¬ ), représenté par sept cent quarante-deux parts sociales (742), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame CARRON Bouka Jeanne, domiciliée à 2850 Boom, Nielsestraat, 142.

- Monsieur COLLARD Christian Michel Marie-Madeleine Pierre, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue des

Ramiers, 12.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TOP GREEN EUROPE »,

Siège social

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue des Ramiers, 12.

Objet social

La société a pour objet les prestations de services en général mais plus particulièrement dans le domaine de la gestion d'entreprise sous tous types d'aspects et notamment le conseil, administration, achats/ventes/locations, import & export, direction, distribution, finance , logistique, maintenance, marketing, promotion, production, recherche & développement, recrutement, ressources humaines, etc, mais également dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables, du bien-être des populations et de toutes formes d'environnement, en Europe et autres régions du globe, sur des marchés commerciaux, publics ou humanitaires.

D'une façon générale la société pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, mobilière et fou immobilières, incluant le conseil en gestion d'entreprises, la recherche, la promotion, l'organisation d'évènements et séminaires, de réseau d'affiliation, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Cette énumération est exempiative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille huit cent cinquante euros (18.850,00 ¬ ), représenté par sept cent quarante-deux parts sociales (742), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unl sept cent quarante-deuxième (11742ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

- Madame CARRON Bouka, prénommée, à concurrence de trois cent septante et une parts sociales (371) pour un apport de neuf mille quatre cent vingt-cinq euros (9.425,00 ¬ ) libéré intégralement.

- Monsieur COLLARD Christian, prénommé, à concurrence de trois cent septante et une parts sociales (371) pour un apport de neuf mille quatre cent vingt-cinq euros (9.425,00 ¬ ) libéré intégralement.

Total : sept cent quarante-deux parts sociales (742).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à quatorze heures trente minutes.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

- Monsieur COLLARD Christian et Madame CARRON Bouka, prénommés, qui acceptent. Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

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Bijlagen bij-liél'Belgïsch Stâatslil a - I /01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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 . Réservé e au Moniteur belge

Volet B - Suite

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quinze

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 15.09.2015 15587-0414-008

Coordonnées
TOP GREEN EUROPE

Adresse
AVENUE DES RAMIERS 12 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne