TOREO COMIQUE

Dénomination : TOREO COMIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.642.602

Publication

23/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOf12.2

iii

s�,,.-,L .

12 '-11- 2013

`--Cr�ffe

N� d'entreprise : PS 3G 6e

D�nomination

(en entier) : Toreo Comique

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tervuren 39/4 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s membres fondateurs

Blasutig Martha, demeurant Chauss�e de Tervuren 3914 -1410 Waterloo

- Dozot Fran�aise, demeurant Chauss�e 1 - 5530 Evrehailles

_ Blasutig Michel, demeurant Chauss�e 1 - 5530 Evrehailles

entre les soussign�s il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

r1TRE UN : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - D�nomination

L'association a pour d�nomination "Toreo Comique"

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � Waterloo, Chauss�e de Tervuren 39/4, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu du territoire belge. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3 - But

* L'association a pour but l'aide et la promotion d'artistes d�butants ou confirm�s.

* L'association a pour objet(s) : la cr�ation, la production, la promotion, la mise-en-sc�ne, l'organisation, l'achat ou la vente de spectacles vivants (pi�ces de th��tre, one-man-show, one-woman-show, duos comiques, chanteurs comiques, etc.) en Belgique et � l'�tranger.

La formation th��trale pour adultes, enfants et adolescents par l'organisation de cours de th��tre ou de stages en Belgique et � l'�tranger.

La cr�ation cin�matographique (courts-m�trages, longs m�trages, programmes courts, etc.) et publicitaire en Belgique et � l'�tranger.

Ainsi que la cr�ation artistique sous forme litt�raire, plastique et musicale par l'organisation de conf�rences, ainsi que sous forme de sketches.

L'ensemble des activit�s de l'association peuvent entrainer des contacts et des d�placements � l'�tranger. Tant dans la recherche d'artistes ou de spectacles que dans la cr�ation, la production, la promotion, la mise-en-sc�ne de spectacles ou la promotion de spectacles (tous m�dias confondus).

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet y compris l'�dition de CD ou DVD.

Pour ce faire, l'association s'accorde � organiser tous types d'activit�s pouvant servir les objets susmentionn�s dans les limites pr�vues par la loi et ce, dans un souci d'�ducation et de cr�ation permanentes, et d�mocraties culturelles.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

TITRE DEUX : DES MEMBRES

L'association est compos�e des membres effectifs. Seuls les membres effectifs, appel�s ci-apr�s "les membres", jouissent de la pl�nitude des droits.

Article 5 - Nombre

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par �crit.

Article 6 - Acquisition de la qualit� de membre

La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande : elles b�n�ficient des

activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Article 7 - Cotisation

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 8 - Perte de la qualit� de membre

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

La qualit� de membre se perd ipso facto et de plein droit par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es, lorsque les faits suivants ont �t�

constat�s:

- le d�faut volontaire du paiement des cotisations dues pendant deux ann�es cons�cutives;

- le refus d'observer les dispositions statutaires ou r�glementaires propres � l'association;

- tout motif r�put� grave par coutume ou usage

- l'absence � trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale, � laquelle le membre n'�tait ni pr�sent, ni

repr�sent�, ni excus�,

Toute exclusion sera r�put�e nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas �t� respect�e:

- l'exclusion du membre devra figurer � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur te cas;

- le membre concern� devra �tre avis� par le Conseil d'Administration de l'intention d'exclusion, par courrier

recommand� adress� un mois avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas;

- le conseil d'Administration devra entendre le membre exclu s'il le d�sire, ou pour le moins r�ceptionner un

m�moire de d�fense, avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e G�n�rale statuant sur son cas,

Tout membre exclu ou d�missionnaire ne pourra faire valoir quelque droit que ce soit sur l'avoir social de l'association, et notamment sur le montant des cotisations qu'il aurait pu verser.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

TITRE TROIS - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus et r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts,

2� d'admettre les nouveaux membres,

3� d'exclure un membre,

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs,

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires et administrateurs dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e,

6� d'approuver annuellement les comptes et budget,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOa2.2

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale,

11� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

12� de fixer le montant de la cotisation annuelle,

Seuls les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Article 11 - Sessions

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au moins une fois par an en session ordinaire et en session

extraordinaire autant de fois que l'exige l'int�r�t de l'Association.

Lors de la session au cours de laquelle les comptes et [es budgets sont approuv�s, l'Assembl�e G�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes qu'elle charge de la v�rification du bon enregistrement des mouvements comptables de l'exercice suivant.

Article 12 - Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration ou un cinqui�me au moins de ses

membres.

La convocation est adress�e par lettre ordinaire � tous les membres 15 jours au moins avant la date fix�e pour r�unir l'Assembl�e.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation ll devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont un cinqui�me des membres au moins de l'Assembl�e auront demand� l'inscription 10 jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'association.

Article 13 D�lib�rations

L'Assembl� G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle est pr�sid�e par [e pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e � nouveau et � sept jours d'intervalle au moins. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que le texte du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits r�guli�rement � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit les deux tiers de ses membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera convoqu� une seconde session qui pourra d�lib�rer valablement sur le m�me objet deux semaines au moins apr�s la premi�re session, quel lue soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions de cette deuxi�me session devront toutefois �tre soumises � l'homologation du Tribunal Civil.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut faire �tat de plus d'une procuration.

Les r�solutions sont vot�es � la majorit� simple. Les r�solutions portant sur les modifications aux statuts sont vot�es � la majorit� des deux tiers, Les r�solutions portant sur l'objet de l'association sont vot�es � l'unanimit�, Les r�solutions concernant des personnes sont prises en scrutin secret.

Article 14- Consignation par proc�s-verbal

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident de

l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres ou tiers justifiant un int�r�t peuvent en prendre connaissance.

TITRE QUATRE - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - Comp�tences

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association. Tout pouvoir qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale est reconnu au Conseil d'Administration, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 16 - Composition

Le Conseil d'Administration est compos� de dix membres au maximum, tous �lus � la majorit� simple par

l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un administrateur d�l�gu� dont il fixe les pouvoirs. A d�faut de d�signation de l'administrateur d�l�gu�, tous les pouvoirs qui lui sont reconnus sont reconnus de plein droit au Pr�sident de l'association.

Afin de poursuivre l'ex�cution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre � titre d'expert un nombre illimit� de personnes disposant d'une voix consultative.

Article 17 - Sessions

Le Conseil d'Administration est convoqu� pour le moins une fois par an, et autant de fois que l'exige l'int�r�t

de l'association.

Article 18 - Convocation

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident ou un tiers au moins de ses membres,

La convocation est adress�e par lettre ordinaire � tous les membres au moins 7 jours avant la date fix�e pour r�unir le Conseil.

L'administrateur d�l�gu�, ou � d�faut le Pr�sident, fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. II devra toutefois prendre en consid�ration tout point dont 1 membre au moins du Conseil d'Administration aura demand� l'inscription 5 jours avant la r�union par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident de l'association.

Article 19 - D�lib�rations

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqu� � nouveau et � sept jours d'intervalle au moins, Il d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents, pour autant que le texte du pr�sent article et l'indication qu'il sera appliqu� figure � l'ordre du jour.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix,

La voix du Pr�sident de l'association est pr�pond�rante en cas de partage.

Toute d�cision concernant les personnes exige le scrutin secret.

Article 20 - Consignation par proc�s-verbal

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident

de l'association.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les membres ou tiers justifiant un

int�r�t peuvent en prendre connaissance.

Article 21 - Dur�e des mandats

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus pour une dur�e de quatre ans. Leur mandat est renouvelable. lis sont � tout moment r�vocables par une r�solution prise � la majorit� des deux tiers par l'Assembl�e G�n�rale, en cas d'absence injustifi�e � plus de la moiti� des r�unions du Conseil d'Administration, ou pour tout autre motif que l'Assembl�e G�n�rale jugerait pertinent,

Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

TITRE CINQ - DU BUREAU EXECUTIF

Mic �l B SUTIG

MOD 22

Volet B - Suite

Article 22 - Composition

Lors de sa constitution ou de son renouvellement, le Conseil d'Administration �lit en son sein, � la majorit�

simple, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui forment ensemble le Bureau ex�cutif de l'association.

Le conseil d'administration peut confier deux des mandats cit�s infra � un seul administrateur.

Le Bureau ex�cutif est charg� de la gestion courante de l'association.

Article 23 - Validit� des actes � l'�gard des tiers

Les signatures conjointes du Pr�sident et d'un membre du bureau engagent l'association vis-�-vis des tiers.

La signature de l'administrateur d�l�gu� suffit pour les actes de gestion courante.

Article 24 - Dur�e des mandats

Le mandat des membres du Bureau ex�cutif prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ifs ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

TITRE SIX - DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25 - Pr�sentation des comptes et du budget

L'exercice social de l'association commence d�s le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget de l'exercice suivant est �tabli. Comptes et budget sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire fa plus prochaine, apr�s agr�gation par les deux commissaires aux comptes.

TITRE SEPT - DE LA DISSOLUTION

Article 26 - Affectation du patrimoine en cas de dissolution

tin cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affect� � une association � vis�e humanitaire

choisie � fa majorit� des deux tiers par le dernier Conseil d'Administration.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Article 27 - Dispositions transitoires

Par d�rogation � l'article 25, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'association

pouf se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 28 - Autres dispositions

'fout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE NEUF - NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29 - Conseil d'administration

L'Assembl�e G�n�rale de constitution a �lu en qualit� d'administrateur les personnes suivantes:

Martha Blasutig, Chauss�e de Tervuren 39/4 -1410 Waterloo, n�e le 08/11/1982 � Namur

- Fran�oise Dozot, demeurant Chauss�e 1 � 5530 Evrehailles, n� le 30/01/1959 � Evrehailles

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� d'administrateur d�l�gu� la personne suivante: - Martha Blasutig

Ils ont aussi d�sign� le Bureau ex�cutif de la mani�re suivante:

- Pr�sidente : Martha Blasutig

- Secr�taire : Fran�aise Dozot

- Tr�sorier : Michel Blasutig

Fait � Waterloo, le 9 juillet 2013.

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

artha BLASUTIG

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire ins ''enta t i.0 de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'asso on, la fonda ion ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

23/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MdD 2.2

111111.1119111311111 11

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 i FEV. 2015

NIVELLES

V141~

N d'entreprise : 0536.642.602

D�nomination

(en entier) : Toreo Comique

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Tervuren 3914 - 1410 Waterloo

Oblet de l'acte : D�mission - Nomination-Transfert du si�ge social

02 F�vrier 2015

Toren Comique

Association Sans But Lucratif

Chauss�e de Tervuren 3914 1410 Waterloo

0536.642.602

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

tenue � Waterloo le 02/02/2015 � 10h00

Pr�sences

- Blasutig Martha Pr�sidente

- Dozot Fran�oise Secr�taire

- Blasutig Michel Tr�sorier

Invit�s

Leclercq Simon

Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

La pr�sidente expose que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

" Transfert du si�ge social

" Nomination et d�mission d'administrateurs

R�solutions

Transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale DECIDE � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de l'ASBL � l'adresse suivante:

" Chauss�e 1 -- 5530 Evrehailles

Nomination et d�mission d'administrateurs

- Nominations d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale DECIDE � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs

MOD 2.2

Volet B - Suite

" Madame Dozot Fran�oise, Pr�sidente domicili�e � Chauss�e I 5530 Evrehailles, 59.01.30-126.26, en qualit� de

" Monsieur Blasutig Michel, Secr�taire domicili� � Chauss�e 1 5530 Evrehailles, 54.02.15-121.92, en qualit� de

" Monsieur Leclercq Simon, Tr�sorier domicili� � Rue Vautier 10 1050 Ixelles, 84.04.07-093.34, en qualit� de

- D�missions

L'Assembl�e G�n�rale PREND ACTE de la d�mission de :

-Madame Dozot Fran�aise, domicili� � Chauss�e 1 -- 5530 Evrehailles, 59.01.30-126.26, de son mandat d'administrateur, en qualit� de Secr�taire, cette d�mission prenant effet le 02/02/2015

" Monsieur Blasutig Michel, domicili� � Chauss�e 1 5530 Evrehailfes, 54.02.15-121.92, de son mandat d'administrateur, en qualit� de Tr�sorier, cette d�mission prenant effet le 02/02/2015

" Madame Blasutig Martha, domicili� � Chauss�e de Tervuren 39 1410 Waterloo, 82.11.08-204.94, de son mandat d'administrateur, en qualit� de Pr�sidente, cette d�mission prenant effet le 02/02/2015

Pi�ce annexe la copie du PV

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Coordonnées
TOREO COMIQUE

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 39/4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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