TOUSSAINT ANESTHESIE

Dénomination : TOUSSAINT ANESTHESIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.351.654

Publication

14/01/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 10.01.2014 14004-0383-010
13/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.12.2013, DPT 09.01.2014 14003-0499-010
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 22.12.2014, DPT 05.01.2015 15001-0107-010
29/05/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en enter) : TOUSSAINT ANESTHESIE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : AVENUE DE L'INDEPENDANCE BELGE, 3 -1081 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0832351654

objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale du 13 mai 2013, approuve le transfert du si�ge social � 1460 Ittre, Rue Haute' n� 63, et ce � partir de ce jour,

La G�rante

Dominique TOUSSAINT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des oeisonnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 24.12.2012, DPT 31.01.2013 13020-0428-009
10/01/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : TOUSSAINT ANESTHESIE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de l'Ind�pendance Belge, 3 � 1081 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u le 28 d�cembre 2010 par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, notaire de r�sidence � Schaerbeek, que :

Madame Dominique TOUSSAINT, docteur en m�decine, n�e � Uccle, le 4 ao�t 1968, demeurant � 1081 Koekelberg, avenue de l'Ind�pendance Belge, 3.

a constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � TOUSSAINT ANESTHESIE �.

Le capital de la soci�t� est arr�t� � dix-huit mille six cents euros et est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

dont elle a arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e sous la d�nomination � TOUSSAINT ANESTHESIE �.

(...)

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelberg, avenue de l'Ind�pendance Belge, 3, et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Tout transfert doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

(..)

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la m�decine et ce par l'interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer l'art de gu�rir en Belgique.

La soci�t� pourra en outre faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l'achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des disposition du Code de D�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque mobili�re ou immobili�re, se rapportant, directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet social, mais n'alt�rant ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale.

Moyennant l'accord du Conseil comp�tent de l'Ordre des M�decins, elle peut s'int�resser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature � favoriser le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� ne peut conclure de conventions interdites aux m�decins avec d'autres m�decins ou des tiers.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 213 au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutigue,_etau libre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

choix du patient. Elle s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

TITRE Il CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6. QUALITE DES PARTS SOCIALES REGISTRE DES ASSOCIES

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social.

(...)

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, l'associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11. DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ; soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� a raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 12:

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r�. L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du mandat, en accord avec tous les associ�s et sans que cette r�mun�ration puisse se faire au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

La r�partition des activit�s, toutes les r�tributions pour le travail prest� - en ce compris les �ventuelles r�mun�rations d'administrateur etlou de g�rant - et le remboursement de frais et vacations doivent faire l'objet d'un �crit soumis aux dispositions du Code de D�ontologie, � savoir �tre soumis en projet et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque m�decin d�pend, et ce en cas de pluralit� d'associ�s.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le 4�me lundi du mois de d�cembre de chaque ann�e � 19 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 15.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e suivante.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance se conformera en outre au Code des Soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption sur la d�charge des g�rants ou commissaires.

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net sur lequel seront pr�lev�s cinq pour cent (5%) au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fonds aura atteint le dixi�me du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es, d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 17.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux lois sur les soci�t�s. Le liquidateur non-habilit� � exercer l'art de gu�rir en Belgique devra imp�rativement se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'Art de Gu�rir.

Article 18. PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit a un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait du l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures �nonc�es � l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s, quinze jours avant l'assembl�e G�n�rale.

2 . Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au tiers du capital, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en Assembl�e G�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2012.

2) La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire le Docteur Dominique TOUSSAINT, pr�nomm�e. Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle. Son mandat sera r�mun�r�.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs associ�s, nomm�s pour une dur�e de six ans maximum, renouvelable par l'Assembl�e G�n�rale.

4) La soci�t� reprend �galement pour son compte les engagements et l'activit� du fondateur depuis le 1er novembre 2010.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Le comparant mandate Monsieur Rapha�l Roncoletta, � 1070 Anderlecht, rond point du Meir, 8 et/ou Monsieur Laurent Debodinance, � 1860 Meise, Prinsenbeemdlaan, 14, pouvant agir ensemble ou s�par�ment,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s relatives � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises etlou toute autre Administration.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN

Notaire

D�pos� en m�me temps:

- exp�dition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOUSSAINT ANESTHESIE

Adresse
RUE HAUTE 63 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées TOUSSAINT ANESTHESIE

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