TOUT COURT TOUT AUTOUR, EN ABREGE : TCTA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TOUT COURT TOUT AUTOUR, EN ABREGE : TCTA
Dénomination : TOUT COURT TOUT AUTOUR, EN ABREGE : TCTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.805.088

Publication

17/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 -

Les fondateurs-membres soussignés :

Art. 2 -

Le siège social est établi à Tubize - 1480, 12 Chemin Vert - dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 3 -

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale.

Art. 4 -

L association a pour but de concevoir, mettre en oeuvre et développer la promotion des circuits courts et de

l alimentation saine, solidaire et durable.

Art. 5 -

L'association poursuit la réalisation de son but social par tout moyen directement ou indirectement, et notamment l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de l'agriculture écologique, des activités de communication, de formation, en organisant des ateliers, des déplacements et des visites d'agriculteurs. L association servira de relais entre les fermiers et les consommateurs en coordonnant des groupements d'achat ou épiceries de quartier visant à garantir l organisation et la qualité de la logistique. Nous recherchons également à encourager la participation citoyenne dans nos actions et promouvoir des initiatives en rapport avec l'alimentation tant au niveau des personnes physiques ou morales que dans les collectivités ou administrations. L'association soutien le développement de services de proximité.

Statuts de l'Asbl

Tout Court Tout Autour - Asbl

- 1) Russo Alessandro, 12 chemin Vert - 1480 Tubize, Né le 13/01/1992 à Ixelles.

- 2) Scohy Stephane - 9 Place M. d Autriche - 1083 Ganshoren, Né le 24/09/1967 à Paris.

- 3) Van Londersele Anne - 12 chemin Vert - 1480 Tubize, Née le 07/09/1968 à Ninove.

Réunis en Assemblée le dimanche 13 Octobre 2013 sont convenus de constituer une association et sous la

dénomination :

"Tout Court Tout Autour - Asbl"

- Chapitre 1 - DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET OBJET

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Tout Court Tout Autour

(en abrégé) : TCTA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Vert 12

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306062*

Volet B

0540805088

1480

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tubize

Greffe

Déposé

14-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En outre, l'association pourra se livrer à des activités de productions agricoles, tels que potagers participatifs, à des fins pédagogiques. Elle pourra ainsi distribuer entre ses membres les produits récoltés.

Art. 6 -

L'association pourra collaborer avec des associations ou toute personne morale qui poursuivent directement ou indirectement les mêmes objectifs et participer à des projets d'échanges et de développement, où que ce soit dans le monde.

Art. 7 -

L'association peut encore développer toutes autres activités qui contribuent directement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des buts non lucratifs définis dans cet article et à la rémunération juste de ses travailleurs.

- Chapitre 2 - LES MEMBRES

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Art. 8 -

Le nombre de membres effectifs de l'association est illimitée mais est composé d'au moins trois membres. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Les membres effectifs ou adhérents ne contractent en cette qualité aucune obligation relative aux engagements de l'association.

Art. 9 -

Toute personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration pourra être acceptée par ce dernier en tant que membre adhérent à condition d'adhérer aux présents statuts ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur, d'être en ordre de cotisation et d'être admis par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Art. 10 -

Est membre effectif toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée "AG") par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu'elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l'association ou exerce une fonction active au sein de l'association.L'AG peut aussi désigner des membres effectifs qui ne sont pas repris comme membres adhérents. Il n'y a pas d'incompatibilité entre l'obtention ou la conservation du statut de membre effectif et la conclusion ou la poursuite d'un contrat de travail entre un membre et l'association.

Art. 11 -

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. 12 -

La démission, la suspension et l exclusion des membres se font de la manière déterminée par l article 12 de la loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 13 -

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

3. Responsabilité

Art. 14 -

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

2. Registre des membres

1. Démission, suspension, exclusion

- Chapitre 3 - COTISATIONS

Art. 15 -

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Comité permanent. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les

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litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euro.

- Chapitre 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 

L Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l association et d eux seuls. L Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;la nomination et la révocation des administrateurs; le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;l approbation des budgets et des comptes;la dissolution volontaire de l association;les exclusions de membres;la transformation de l association en société à finalité sociale;toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Art. 17 -

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d administration dans la convocation. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs.

Art. 18 -

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le mail sera signé par le secrétaire ou le gestionnaire au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le gestionnaire. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Art. 19 -

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l Association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou en partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 20 -

L Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de l administrateur le plus agé est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée Générale, sous réserve de l application des dispositions légales.

Art. 21 -

L Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22 -

Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 23 -

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novembre de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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- Chapitre 4 - CONSEIL D ADMINISTRATION

Art. 24 -

L association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes et représentées pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d Administration n'est composé que de deux personnes et un seul administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les administrateurs sortants sont réeligibles.

Art. 25 -

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé à la majorité simple des membres du Comité en attendant la ratification à la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Art. 31 -

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit Comité - qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de poser les actes d'administration et de gestion qui concernent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Chaque année, il propose à l'AG, le montant de la cotisation à payer par les membres. Il approuve les dépenses et en ordonne le règlement. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présentes à l'Assemblée Générale annuelle.

Il peut conclure des baux, même pour plus de neuf ans, vendre, acquérir échanger tous les biens meubles ou immeubles, faire ou recevoir tous prêts, accepter ou recevoir tous les legs et donations emprunter, hypothéquer les immeubles de l'association pour sureté de ses emprunts donner mainlevée et consentir la radiation de toutes les inscriptions d'office ou autres, avec renonciation de tous les droits réels, avec ou sans payements traiter, transiger, compromettre, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute les juridictions, faire exécuter tout jugement. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Art. 26 -

Les administrateurs peuvent être rémunérés ainsi qu'être défrayés, sur présentation des justificatifs, des

dépenses qui incombent à certaines de leur missions.

Art. 27 -

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28 -

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent.

Art. 29 -

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le membre le plus agé disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les autres membres présents et inscrites dans un registre spécial.

Art. 30 -

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée Générale.

- Chapitre 5 - GESTION JOURNALIERE

- Chapitre 6 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 32 

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l Assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des

membres présents ou représentés.

- Chapitre 7 - COMPTES ET BUDGETS

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Art. 33 

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire.Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er octobre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

- Chapitre 8 - DISSOLUTION

Art. 34 -

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissout sera affecté à des oeuvres similaires à désigné par l'Assemblée Générale.

- Chapitre 9 - DISPOSITIONS DIVERSES

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Art. 35 -

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statut s'est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

- Chapitre 10 - NOMINATIONS

Art. 36 -

Les fondateurs prennent à ce jour, le 13 octobre 2013, à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes

relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

- Monsieur Alessandro Russo, 12 Chemin Vert - 1480 Tubize, Né le 13/01/1992 à Ixelles - Belge

- Madame Van Londersele Anne - 12 chemin Vert, 1480 Tubize, Née le 07/09/1968 à Ninove - Belge

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d Administration a désigné comme personne chargée, en tant qu organe de la gestion journalière de

l association :

- Monsieur Alessandro Russo, 12 Chemin Vert - 1480 Tubize , Né le 13/01/1992 à Ixelles - Belge

qui accepte le mandat.

Coordonnées
TOUT COURT TOUT AUTOUR, EN ABREGE : TCTA

Adresse
CHEMIN VERT 12 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne