TRACE

Divers


Dénomination : TRACE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 436.990.839

Publication

31/03/2014 : NI062181
05/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise : 0436990839

Dénomination

(en entier) : TRACE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Drève des Châtaigniers, 22 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le trente septembre deux mille quatorze, enregistré sept rôle(s) zéro renvoi(s) au ler Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 6 octobre 2014 volume 72 folio 65 case 13. Reçu cinquante euros (50, E). Le Conseiller a.i Gatellier Michelle. (signé), il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TRACE », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève des Châtaigniers, 22. Que l'assemblée a adopté les résolutions suivantes :

Première résolution:

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport de la CDP De Wulf & Co Scprl, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Vincent de Wulf, Associé, Représentant légal, réviseur d'entreprises, désigné par le conseil d'administration, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, rapports établis dans le cadre de t'article 602 du Code des sociétés, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Vincent de Wulf conclut dans les termes suivants :

« 6. Conclusions

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la société anonyme «TRACE» consiste en une créance détenue par Monsieur Francis ROSE et Madame Dominique VANDERHOPSTADT à concurrence d'un montant de EUR 886.500,00.

Au terme de leurs contrôles, les soussignés CDP De Wulf & Co SCPRI_, réviseurs d'entreprises ayant leurs

bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, sont d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la

valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission

des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'opération sera réalisée sans création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport.

Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

Bruxelles, le 26 septembre 2014

CDP De Wulf & Co sprl

Réviseurs d'Entreprises

(signé)

Vincent De Wulf

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Associé

Représentant légal »

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

Deuxième résolution :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de huit cent quatre-vingt-six mille cinq cents euros (886.500,00 Eur) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 Eur) à neuf cent quarante-huit mille cinq cents euros (948.500,00 Eur), sans création d'actions nouvelles, suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le premier septembre deux mille quatorze, laquelle a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1 CIR92. L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de deux créances, savoir une créance d'un montant de quatre cent quarante-trois mille deux cent cinquante euros (443.250,00 Eur) par Madame Dominique VANDERFIOFSTADT, et une créance d'un montant de quatre cent quarante-trois mille deux cent cinquante euros (443.250,00 Eur) par Monsieur Francis ROSE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution:

A l'instant interviennent

- Madame Dominique VANDERHOFSTADT, domiciliée à 1410 Waterloo, Drève des Chataigniers, 22. - Monsieur Francis ROSE, domicilié à 1410 Waterloo, Drève des Chataigniers, 22.

Lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société « TRACE », une créance certaine, liquide et exigible, constituée de dividendes pour un montant de quatre cent quarante-trois mille deux cent cinquante euros (443.250,00 Eur) pour Madame Dominique Vanderhofstadt

- quatre cent quarante-trois mille deux cent cinquante euros (443,250,00 Eur) pour Monsieur Francis Rose A la suite de cet exposé, Madame Dominique Vanderhofstadt déclare faire apport à la société de la créance de quatre cent quarante-trois mille deux cent cinquante euros (443.250,00 Eur) et Monsieur Francis Rose déclare faire apport à la société de la créance de quatre cent quarante-trois mille deux cent cinquante euros (443.250,00 Eur) qu'ils possèdent contre elle.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution:

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussignée d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de neuf cent quarante-huit mille cinq cents euros (948.500,00 Eur), représenté par mille deux cent cinquante actions.

Cinquième résolution:

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier comme suit les articles 5 et 6 des statuts:

Article 5. Le capital social est fixé à la somme de neuf cent quarante-huit mille cinq cents euros (948,500,00 Eur). II est représenté par mille deux cent cinquante actions de capital, sans désignation de valeur nominale. Article 6. Lors de l'acte de constitution du quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le capital social a été fixé à cent mille francs belges (100.000,00 Bef), représenté par cent parts sociales.

L'assemblée générale du dix-sept décembre mil neuf cent nonante-trois, décidant la transformation en société anonyme, a augmenté le capital à concurrence d'un million cent cinquante mille francs belges (1.150.000,00 Bef) pour le porter à un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,00 Bef). L'assemblée générale extraordinaire en date du vingt-neuf septembre deux mille cinq a converti ce capital en trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 Eur) puis l'a augmenté à concurrence de trente et un mille treize euros trente et un cents (31.013,31 Eur) pour le porter à soixante-deux mille euros (62.000,00 Eur).

L'assemblée générale extraordinaire en date du trente septembre deux mille quatorze a augmenté le capital â concurrence de huit cent quatre-vingt-six mille cinq cents euros (886.500,00 Eur) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 Eur) à neuf cent quarante-huit mille cinq cents euros (948.500,00 Eur). Sixième résolution:

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts, rapport du conseil d'administration,

rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013 : NI062181
15/05/2012 : NI062181
15/06/2011 : NI062181
10/05/2011 : NI062181
19/05/2010 : NI062181
23/04/2009 : NI062181
25/04/2008 : NI062181
01/06/2007 : NI062181
03/04/2007 : NI062181
03/11/2006 : NI062181
27/10/2005 : NI062181
16/05/2005 : NI062181
26/07/2004 : NI062181
20/04/2004 : NI062181
07/04/2003 : NI062181
30/04/2002 : NI062181
11/04/2001 : NI062181
10/04/1999 : NI062181
01/01/1997 : NI62181
06/01/1994 : NI62181
01/01/1993 : NI62181
15/04/1989 : NI62181

Coordonnées
TRACE

Adresse
Si

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne