TRACER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRACER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.945.109

Publication

11/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

o e = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE

31 JAN, 201{1

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : , {~ ei nos

Dénomination

(en entier) : TRACER

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Etang, 32 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, ie

deux mille treize ce qui suit :

=00000r

COMPARANT :

Madame Bianca CERRATO (numéro national : 760619-146.49), domiciliée à 1310 La Hulpe, rue de l'Etang,

32,

Laquelle comparante, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,

un plan financier dans lequel elle justifie ie montant du capital social de la société à constituer, et après nous

avoir déclaré qu'elle n'est associée unique d'au-'cune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de

dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limi-'tée, qu'elle déclare avoir arrêté

comme suit :

Article 1 :

La société est une société privée à respon-'labilité limitée. Elle a pour dénomination 'TRACER".

Article 2 :

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue de l'Etang, 32, Il peut, par simple décision de la gérance, être

transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance,

Article 3 :

La société a pour objet :

-la recherche, la production, la consultance, la formation, l'étude, la gestion, la coordination, la prospection

et, en général toutes prestations généralement quelconques, relevant du secteur privé ou public, en Belgique

ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers dans les domaines

suivants sans que cette énumération ne soit limitative

les ressources humaines

l'informatique

*le commerce en générai sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la distribution, l'import/export de tous

produits

*le domaine du traitement de l'information tel que ia création (graphisme audiovisuel), la communication

(presse, publicité), l'éducation (recherche, formation, animation), la gestion et le conseil (consultation,

organisation), l'informatique ;

*l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,etc...

l'événementiel au sens large (organisation de réunions, congrès, conférences, séminaires, workshops,

charity dinners,...) ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance et la

location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tous matériaux

ou matière de construction ;

- la gestion de projets (bases de données, gestion budgétaire, financière,...)

- l'achat, la vente, l'import/export d'aliments, d'accessoires, d'objets récréatifs, d'objets utilitaires, de

vêtements pour tous animaux domestiques et, ce dans ie sens le plus large ;

- le développement, production, négoce et commercialisation de chocolaterie, confiserie et biscuiterie pour

_la_p_onsorrmm tion_bumaineetan'trnale-;------------- - ------ ---- --------------- ----------- ---------- -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

/ I. - toute opération ressortissant de la recherche et du développement, la production, la création, l'achat et la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la

représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de biens (matières

premières, emballages, ....), de produits

- les activités et opérations liées directement ou indirectement au secteur Horeca et les activités y

accessoires, tant en Belgique qu'à l'étranger, plus particulièrement l'aménagement et l'exploitation d'hôtels,

aparthôtels, restaurants, bars, tavernes, auberges, maisons de café, débits de boissons etc.., ainsi que toutes

les activités de traiteur, l'organisation de séminiaires et de congrès et la prestation de services y accessoires ;

Elle peut garantir tous prêts et se porter caution pour des tiers.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de société.

Elle peut, dans les limites de son objet sa-'cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, finan-'cières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-rtion,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favo-miser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illi-'mitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sans mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros l'une, par le

comparant qui déclare et recon-'nait que chacune de ces cent quatre-vingt-six (186) parts a été libérée à

concurrence des deux/tiers et que le montant global de ces verse-'ments, s'élevant à douze mille quatre cents

euros (¬ 12.400,00), est déposé au compte spécial numéro BE97 3631 29415521 ouvert à la "BANQUE ING »

au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et léga-'taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-'sion, proportionnellement à

leurs droits dans la succes-ision, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles--ci

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule person-'ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-'taire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est gratuit.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par i'asso-'cié

unique,

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de

la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-'dant, soit en défendant.

Article 13 :

Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du Code

des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-'sieurs ccmmissaires, ceux ci devront être choisis par

l'associé unique parmi les membres, personnes physi-'ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs

d'Entre-pprises.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des asso-'ciés.

Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés

que du consentement des parties,

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.

Article 14

«n

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur:

belde

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

,Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consi-'gnées dans

ûrrregistre tenu au siège social.

, Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opératiori mais rendra spéciale-ment compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes 'annuels.

Il sérá tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qû'il se serait abusivement procuré au détriment de la société,

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le troisième vendredi de juin à onze heures ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 15 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article 16

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 17:

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite da perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

d0 l'être en vertu des obliga-'tions légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la' société et

éventuelle-'ment sur d'autres mesures.

Article 18 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales. La dissolution de la

société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 19

Après apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 20 :

Au cas où pour une raison quelconque, la so-'ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'application et le fonctionnement

de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions.

Article 21 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-'cations peuvent lui

être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du

destinataire.

Article 22

L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non

écrites.

Article 23 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et

l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille quinze,

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé

a, de nommer comme gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur David

TRAVERS (numéro national : 720603-239.61) domicilié à 1310 La Hulpe, rue de l'Étang, 32.

b. de donner tous pouvoirs à la société « ADMINCO » ou à la gérante aux fins d'accomplir toutes les

formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier septembre

deux mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire.

Volet B - Suite

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0435-009

Coordonnées
TRACER

Adresse
RU EDE L'ETANG 32 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne