TRAILER PROD

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TRAILER PROD
Dénomination : TRAILER PROD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.589.758

Publication

18/11/2014
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Mod 11.1



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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELG c CC c.z;: Lkr-

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BELGISCH

11- 2014 3 0 CCT. 2014 STAA1-S~ q~

N° d'entreprise S29 qJ ü

Dénomination (en entier) : TRAILER PROD

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège ;Chaussée de Louvain 394

1300 Wavre

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 28 octobre 2014, il résulte qu'ont comparu

1. Monsieur FAVEN Serge, Francis, Joseph, gérant de société, né à Vannes le 3 Juillet 1952, domiciliée Ludwig-Trick Stresse 35 à Kehl 77694 (Allemagne) ;

2. Madame FAVEN Nathalie Stéphanie, gérante de société, née à Bourg-Saint-Maurice (France), le 14 février 1977, domiciliée à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 394 ;

;; 3. Monsieur LEENHARDT Clément Georges Tony Louis Herbert, gérant de société, né à Asnières (France), le 27 juin 1974, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 394.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée â responsabilité limitée sous la dénomination TRAILER PROD, ayant son siège social à 1300 Wavre, 394 chaussée de Louvain, dont le capital s'élève à deux cent mille euros (200.000,00 euros) représenté par deux cents parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1/200ème) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux :: cents mille euros (¬ 200.000,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de deux cent mille euros (¬ 200.000,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à

:: 1.Tous services liés au project management, aux prestations techniques audiovisuelles et événementielles, :: installations de décor, tous services liés au spectacle et à l'événementiel, services de régie TV ou autres, services liés au cinéma, organisation d'évènements.

2. L'acquisition, l'exploitation, la location (avec et sans chauffeur), l'équipement et la vente de remorques, notamment pour des productions événementielles, audiovisuelles, pour tout spectacle et à des fins de cuisine ou de traiteur,

3. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, :: notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la

:; promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

4. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris ;; notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement.

5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Capital,

Le capital social est fixé à deux cent mille euros. Il est représenté par deux cents (200) parts, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un deux centième (1l200ème) de l'avoir social.

Gestion.

Le société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée Madame Nathalie Faven, prénommée

et Monsieur Clément Leenhardt.

Ils déclarent accepter ce mandat et confirment ne pas en être empêchés par une disposition légale ou

réglementaire.

Les pouvoirs des gérants statutaires ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à l'unanimité,

en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du gérant, sans avoir à

justifier d'un motif grave.

La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

II peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à seize heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par t'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de ,

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLES)

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

}

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2015, Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 28 octobre 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

3) Convocations à l'assemblée générale

Les comparants déclarent qu'ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale par email à l'adresse suivante :

(..)

Formalités légales

Madame FAVEN Nathalie, gérante statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TRAILER PROD

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 394 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne