05/05/2014 : Constitution de société !
; D'un procès-verbal dressé par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à Braîne-le-Château, le 17 avril 2014 qu'aï i été constituée par : i
Monsieur RENNIES Didier, né à Uccle le vingt-quatre août mil neuf cent septante et un, (numéro de cartei
d'identité 591-6176414-41, registre national des personnes physiques numéro 71.08.24-015.36), divorcé non;
; remarié, domicilié à 1480 Tubize, Drève du Vivier 20. i
Monsieur ADRIAENS Alain Alex José, né à Bruxelles le treize février mil neuf cent soixante-trois, (numéro'. ' de carte d'identité 591-7785397-85, registre national des personnes physiques numéro 63.02.13-177.91),; ■divorcé non remarié, domicilié à 1480 Tubize, Place du Remblai 7 /0001,
Une SPRL dénommée « TRANSPORT-IT», ayant son siège social à 1480 Tubize, Place du Remblai, 7j ' dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par cent quatre-' ; vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-1
sixième (1 /186ème) de l'avoir social.
[ STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «TRANSPORT-IT».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie . ïmmédiate-'ment de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales « SPRL». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM,, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social .
Le siège social est établi 1480 Tubize, Place du Remblai, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de ta région de tangue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso â– Nom et signature

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour
son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:
•Conseils et services pour le secteur des technologies de l'information, dont la conception de logiciel et la
conception de boîtiers électroniques au sens large ;
•La conception et l'exploitation de logiciels, sur tous médias interactifs, de procédés et d'outils de gestion,
de marketing, de vente et de communication.
•Développement et formation professionnel en science de l'information, informatique, sciences humaines
numériques et gestion des connaissances;
•La vente de matériel informatique et de logiciels au sens large.
•Recommandations stratégiques et guidance technique, courtage de services externalisés; •Rédaction et correction de textes scientifiques, techniques, et académiques.
•Les activités de transports rémunérées de marchandises au sens le plus large du terme.
•Les activités d'intermédiaire commercial et de commissionnaire.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favorise son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux
sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et Ã
la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
ex au sien ou de nature à favoriser son objet social.
� Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la
société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires
a applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
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La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
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Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
g tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00€).
Article 7. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
œ Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut m autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme
�2 des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de
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fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
PQ La gérance peut en cutre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par g un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Le
produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou
a défaut, parla gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
S L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
es suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8. Nature des titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
§ Article 5. Durée
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
c3 chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées à concurrence d'un
profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des parts de Vassocié défaillant ou, à son

Article 9. Démembrement
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les o, trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, .o prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, Ã
•g chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
S agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa � demande.
� Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
a Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
"� partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert � choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant
•h comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et
® l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
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Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
S durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nbm et M pour le compte de la personne morale, ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
"S responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice
.2 de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
PQ Article 12. Pouvoirs du gérant
* S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
3 S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant
a seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
ex Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
-2 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de mai à onze heures,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
,Sf Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
parts
*g3 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et Ã
la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
3 associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
%, Article 18. Droit de vote - Procuration
Jj Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
, Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une
rt procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de C? l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
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•£> Article 19. Exercice social
"5 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Jj2 Article 20. Affectation du bénéfice
in Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement -a au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être #2 obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, sï, pour quelque 'Sx motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
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En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins
Sf que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dent elle déterminera les pouvoirs et les
•S émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à -vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont
censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que fa société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Jf lll. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
-h Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du eu dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, conformément à la loi.
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1. Clôture du premier exercice social
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-§ Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera le
oî jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent pour se terminer le y, trente-et-un décembre deux mille quinze
3 2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mil seize.
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3. Gérant
Monsieur Alain ADRIAENS, domicilié à 1480 Tubize, Place du Remblai 7 /0001, ici présent et qui accepte. ■Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
"§ Son mandat est exercé gratuitement.
â– a 4. Commissaire
M Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
.2 5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
-g Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
PQ premier mars deux mil quatorze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en g formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à ■fi compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
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a 6. Pouvoirs
ai, Monsieur Alain Adriaens, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
•g5 formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des * Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU'UNE EXPÉDITION DÉ
L'ACTE.
NOTAIRE NICOLAS LAMBERT
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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