TRANSPORTS PIERRE

Dénomination : TRANSPORTS PIERRE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 423.287.709

Publication

30/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

i1S MAI 2814

1-rk.aromL DE COMMERCE

N� d'entreprise : BE0423.287.709

D�nomination

(en entier) : TRANSPORTS PIERRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Wavre 504 - 1390 Grez-Doiceau

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE

PROJET DE SCISSION PARTIELLE au 31/03/2014:

En application des dispositions de l'article 677 du Code des soci�t�s, sans dissolution de la soci�t� scind�e 1) Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s participant � la scission partielle

A) Soci�t� scind�e existante : soci�t� anonyme TRANSPORTS PIERRE dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Wavre 504 � 1390 GREZ-DOICEAU num�ro national 423 287 709 soci�t� constitu�e en date du 20 d�cembre 1982 en l'Etude du Notaire Maurice DEKEYZER � WAVRE et dont l'acte constitutif a �t� publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 14 janvier 1983 sous le num�ro 190-9.

Ses statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois en date du 28 d�cembre 2011 suivant acte pass� en l'Etude du Notaire Beno�t COLMANT � GREZ-DOICEAU, modifications publi�es aux annexes du Moniteur belge en date du 14 f�vrier 2012 sous la r�f�rence 2012-02-14/0037487.

Capital le capital social s'�l�ve � 248 000,04 EUR (deux cent quarante huit mille) repr�sent� par 10 000 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 10 000.

Objet : la soci�t� a pour objet :

a)l'exploitation d'une entreprise de transport de marchandises ou de personnes par tous modes et moyens, ainsi que toute activit� d'auxiliaire de transport, d'agence en douane, d'agence de voyages et d'entrepositaire ; b) la prise de participation financi�re dans toutes affaires et soci�t�s immobili�res,

C) la location de tous v�hicules automobiles tels que voitures, camions, camionnettes, motos, v�lomoteurs et autres, et ce � court ou long terme,

d)le leasing de tout v�hicule automobile,

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res ou Immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ; elle peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er ayant un objet identique, analogue ou connexe,

Identit� des actionnaires � la date du: 31 d�cembre 2013

*Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 BERGES : 2 500 actions, soit 25% du

capital,

*Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DOICEAU : 2 500 actions, soit 25% du capital.

*La S.A. G & O MANAGEMENT dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Louvain 165 � 1300 WAVRE 5 000 actions, soit 60% du capital.

Organe de gestion:

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

_

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

" S,P.R.L. GJK CONNEXION dont le si�ge social est �tabli champ de Maubroux 10 � 1390 GREZ-DOICEAU RPM 810 255 153- repr�sent�e par Monsieur Guy PIERRE,

.S.P.R.L. 0.I.T.V. dont le si�ge social est �tabli rue de Wavre 59 � 1301 BERGES RPM 863 946 930

repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

-La S.A. G & 0 MANAGEMENT dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Louvain 165 � 1300 WAVRE

�� RPM 449 785 931 repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

B) Soci�t� b�n�ficiaire existante : soci�t� anonyme PARC DE GASTUCHE dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Wavre 504 B48 � 1390 GREZ-DOICEAU num�ro national 437 463 367 soci�t� constitu�e suivant acte sous seing prive du 17 avril 1989 et dont l'acte constitutif a �t� publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du 8 juin 1989 sous le num�ro 890608-68

Ses statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois en date du 25 mars 2013 suivant acte pass� en l'Etude du Notaire Pierre N1CAISE � GREZ-DOICEAU, modifications publi�es aux annexes du Moniteur belge en date du 19 AVRIL 2013 sous la r�f�rence 2013-04-19/0061514,

Capital :. le capital social s'�l�ve � 1 050 000,00 EUR (un million cinquante mille) repr�sent� par 260 actions sans d�signation de valeur nominale.

Objet : la soci�t� a pour objet :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger :

- la location et la mise � disposition de tous espaces, bureaux, parkings, entrep�ts frigorifiques ou non;

- l'archivage de tous biens et objets ;

- la manutention et le conditionnement en vue de l'entreposage et de l'archivage;

- tous travaux de petite maintenance technique et de logistique.

- la r�novation de parcs artisanaux et/ ou de sites industriels abandonn�s, en corr�lation dans la mesure du possible avec la promotion de l'emploi et dans ce cadre, l'achat, la vente, l'�change et la location de tous terrains, le lotissement et la mise en valeur de ceux-ci notamment par la construction e chemins, routes, le placement de conduites d'eau, d'�gouts et cStera, l'achat, la vente, la transformation, la reconstruction, la d�molition, la transformation, la reconstruction, l'am�nagement d'immeubles en tous genres et, en outre, l'achat, la vente, l'�change et la location d'immeubles et fonds de commerce y aff�rents.

La soci�t� a pour objet

1. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises. Elle a notamment pour objet:

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; � l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en g�n�ral ; fournir toutes prestations de service et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'�tudier, de promouvoir et de r�aliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des �tudes, de programmer et de mettre en route des syst�mes d'organisation, de vente, de publicit�, de marketing, de mettre en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises ;

D) d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet ;

E) le d�veloppement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques,

de know-how et d'actifs mobiliers apparent�s ;

F.) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la repr�sentation de tous biens g�n�ralement quelconques, en bref l'interm�diaire commercial;

H) la recherche, le d�veloppement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution � la constitution de soci�t�s par voie d'apports, de participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ;

J) l'attribution de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, s�minaires, conf�rences, trainings � l'attention de toutes entreprises

ou collectivit�s.

Il. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres

valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

..,

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La soci�t� peut ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui directement ou indirectement sont li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

Ill. L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas �lia prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Identit� des actionnaires � la date du; 31 d�cembre 2013

" Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES: 126 actions, soit 50% du capital, -Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DOICEAU : 125 actions, soit 50% du capital.

Organe de gestion :

-S.P.R.L, GJK CONNEXION dont le si�ge social est �tabli champ de Maubroux 10 � 1390 GREZ-DOICEAU

RPM 810 255 163 - repr�sent�e par Monsieur Guy PIERRE,

-S.P.R.L, 0.I.T.V. dont le si�ge social est �tabli rue de Wavre 59 � 1301 BIERGES RPM 863 946 930

repr�sent�e par Monsieur Olivier PIERRE,

2) Rapport d'�change, soulte en esp�ces et r�partition des actions ou parts nouvelles �mises � l'occasion de l'op�ration de scission partielle

Sur base de la m�thode de scission partielle envisag�e qui consiste en l'apport d'�l�ments d'actif et de passif appartenant � la S.A. TRANSPORTS PIERRE ayant pour effet une r�duction des fonds propres de cette derni�re � concurrence de l'actif net apport� � la S.A. PARC DE GASTUCHE chaque actionnaire de la S.A. TRANSPORTS PIERRE recevra un nombre d'actions correspondant � son pourcentage d'actions d�tenues au sein de la S.A. PARC DE GASTUCHE.

La m�thode utilis�e pour l'�valuation des actifs apport�s � la S.A. PARC DE GASTUCHE est bas�e sur la valeur nette comptable desdits actifs et passifs � la date du 31 d�cembre 2013.

De mani�re pr�cise, les actionnaires de la S.A. TRANSPORTS PIERRE recevront les actions suivantes :

-Monsieur Olivier PIERRE domicili� rue de Wavre 69 � 1301 BIERGES recevra 3 actions,

-Monsieur Guy PIERRE domicili� chauss�e de Wavre 504 Bte 17 � 1390 GREZ-DOICEAU recevra 3

actions,

" La S.A. G & 0 MANAGEMENT dont le si�ge social est situ� Chauss�e de Louvain 165 � 1300 WAVRE : recevra 6 actions.

Il n'y aura aucune soulte en esp�ces attribu�e � l'occasion de l'op�ration.

3) Modalit� de remise des actions ou parts nouvelles

D�s signature des actes constatant la r�alisation de l'op�ration d'augmentation de capital par voie de scission partielle de la S.A. PARC DE GASTUCHE, son organe de gestion sera charg� d'inscrire les actions nouvelles dans le registre des actions nominatives pr�vu � cet effet,

4) Data � partir de laquelle les actions ou parts nouvelles donneront le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit.

R�serv� Volet B - suite

au Les actions nouvelles r�sultant de l'op�ration de scission partielle envisag�e donneront le droit de participer aux b�n�fices de ia S.A. PARC DE GASTUCHE � dater du ler janvier 2014.

Moniteur

belge

5) Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Du point de vue comptable, il est pr�vu que toutes les op�rations effectu�es par la soci�t� S.A. PARC DE GASTUCHE post�rieurement � la date � laquelle � �t� �tablie la situation bilantaire pr�cit�e, seront consid�r�es comme effectu�es pour le compte de la soci�t� � laquelle a �t� transmis l'�l�ment du passif ou de l'actif auquel elles se rapportent.

6) Droits assur�s par la soci�t� b�n�ficiaire aux actionnaires de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard.

Ce point est sans objet.

7) Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 731 du Code des soci�t�s.

II a �t� d�cid� de faire application des dispositions de l'article 734 du Code des soci�t�s et de ne pas nommer de r�viseur d'entreprises ou d'expert-comptable externe en vue d'�tablir le rapport vis� � l'article 731, � 1er, du Code des soci�t�s,

Conform�ment aux dispositions de l'article 731, � 2 du Code des soci�t�s, Monsieur Joseph MARKO, r�viseur d'entreprises dont les bureaux sont situ�s Tienne Jean %mal 11 � 1390 GREZ-DOICEAU a �t� charg� de l'�tablissement du rapport vis� � l'article 602 du Code des soci�t�s (mission d'augmentation du capital par apport en nature) ; son �molument a �t� fix� � 1 500,00 EUR hors T.V.A.

8) Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission partielle

Il n'est pr�vu aucune modification de la composition des organes de gestion des soci�t�s concern�es par l'op�ration de scission partielle envisag�e.

Il n'y aura pas d'autre avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des deux soci�t�s,

9) Description et r�partition des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune des soci�t�s b�n�ficiaires.

El�ments transf�r�s � la SA PARC DE GASTUCHE

ACTIF

Hall industriel � Hall 52 � 341 197,38

Amortissements/dito (300 866,49)

Hall industriel � Hall 50 � 9 657,52

Amortissement/dito (5 563,76)

TOTAL44 424,65

PASSIF 44 424,65

B�n�fices report�s

TOTAL44 424,65

La diff�rence entre les actifs et passifs transf�r�s, soit la somme de 44 424,65 EUR sera pr�lev�e sur les b�n�fices report�s de la S.A. TRANSPORTS PIERRE,

Fait � GREZ-DOICEAU le 31 mars 2014.

Pour la S.A. TRANSPORTS PIERRE,

0.I.T.V SPRL repr�sent�e par Olivier PIERRE

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2014 : NI048269
25/11/2013 : NI048269
26/01/2015 : NI048269
14/02/2012 : NI048269
23/01/2012 : NI048269
14/12/2010 : NI048269
06/05/2010 : NI048269
09/07/2009 : NI048269
07/01/2009 : NI048269
08/05/2008 : NI048269
10/10/2007 : NI048269
02/01/2007 : NI048269
28/10/2005 : NI048269
23/06/2004 : NI048269
27/11/2003 : NI048269
13/10/2003 : NI048269
27/06/2003 : NI048269
09/10/2015 : NI048269
16/06/2001 : NI048269
18/12/2015 : NI048269
01/01/1997 : NI48269
01/01/1995 : NI48269
08/12/1994 : NI48269
26/04/1994 : NI48269
01/01/1993 : NI48269
01/01/1992 : NI48269
07/03/1987 : NI48269

Coordonnées
TRANSPORTS PIERRE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 504 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées TRANSPORTS PIERRE

Coordonnées
TRANSPORTS PIERRE