TRANSRAM

Société anonyme


Dénomination : TRANSRAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.861.173

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 28.06.2013 13266-0262-036
25/04/2013
ÿþ Mod 11.1

" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BELGISCH

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BELGE

12 AVR. 2013

4- 20 13

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STAATSBLÁD Greffe

N° d'entreprise : 0447861173

Dénomination (en entier) : TRANSRAM

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue des Moissons 30a

1360 Perwez

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "VIABUILD GROUP" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf mars deux mille treize, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TRANSRAM », ayant son siège à 1360i Perwez, avenue des Moissons 30a, a pris les résolutions suivantes

1/ Approbation du projet de fusion du 13 février 2013 par les organes de gestion de la société anonyme; « TRANSRAM », ayant son siège à 1360 Perwez, avenue des Moissons 30a, « la Société Absorbée » et de fa, société anonyme « Viabuild Group », ayant son siège à 2800 Malines, Schaliënhoevedreef 20 F, « la Société, Absorbante », déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 14 février 2013 et publié aux Annexest du Moniteur belge le 26 février 2013 sous le numéro 13033690 et au greffe du tribunal de commerce de Malines: ie 14 février 2013 et publié aux Annexes du Moniteur belge le 26 février 2013 sous le numéro 13033635, conformément à l'article 74 du Code des sociétés,

2/ Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'une opération assimilée à une fusion la Société Absorbée.

Par cette opération, la totalité du patrimoine de fa Société Absorbée, sans exception ni réserve, est; transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation. Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme: effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du premier janvier 2013.

3/ Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsablilité limitée « Brenda De Caluwe », à 2650b Edegem, Drie Eikenstraat 475, représentée par Madame Brenda De Caluwe, avec droit de substitution, afin: d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des: données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur' la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, une procuration),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits:. d'Enregistrement,

Peter Van Melkebeke

Notaire associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue des Moissons 30a, 1360 Perwez

(adresse complète)

Obiet(s) d: l'acte :Projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés concernant une fusion assimilée à une opération de fusion par absorption entre Transram SA et Viabuild Group NV.

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés le 13 février 2013., a été établi d'un commun accord par les conseils d'administration des sociétés dont il est fait mention ci-après, le projet de fusion assimilée à une opération de fusion par absorption dont le texte suit.

1. Proposition

En conséquence d'une fusion assimilée à une opération de fusion par absorption, par l'obtention de toutes les actions en une main, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, aussi bien les droits que les obligations de Transram SA passeront sur Viabuild Group SA par suite d'une dissolution sans liquidation.

Les organismes de gestion des sociétés précitées s'engagent de faire tout ce qui se trouve dans leur compétence de réaliser la fusion, sous les conditions sous mentionnées.

2.Formes juridique, le nom, l'objet et le siège des sociétés de fusion (article 719, 1° du Code des Sociétés)

2.1. Forme juridique, nom et siège social

Les sociétés participantes de fusion sont :

A.La société anonyme `Viabuild Group' dont le siège social est établi à 2800 Mechelen; Schaliënhoevedreef

20F.

Cette société a été constituée par acte passé devant notaire Ivo de Grave à Vilvoorde, le 24 août 1988 sous

la dénomination `Verhaeren Transport', publié aux Annexes du Moniteur Belge du 21 septembre 1988, sous le

numéro 880921-247. Ensuite les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte passé devant notaire

Peter Van Melkebeke à Bruxelles le 19 septembre 2012.

Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles sous le numéro 0435.143.483.

Elle est inscrite en tant qu'assujettie à la TVA sous le numéro BE 0435.143.483.

Le capital social de la société se monte 4.954.764 EUR, versé entièrement et est représenté par 66.666

actions nominatives.

Ci-après, elle sera mentionnée 'Viabuild Group' ou 'la société absorbante'.

B.La société anonyme 'Transram' dont le siège social est établi à 1360 Perwez, Avenue des Moissons 30 a.

Cette société a été constituée par acte passé devant notaire Maurice Dekeyser à Wavre, le 3 juillet 1992, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1 août 1992, sous le numéro 920801-021.

Ensuite les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte passé devant notaire Jacques Wathelet à Wavre à 23 juin 2011 et publié aux Annexes du Moniteur Belge du 13 juillet 2011 sous le numéro 11106435. Elle est inscrite au Registre des Personnes Morales à Nivelles sous le numéro 0447.861.173.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mop WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1ti -02- 2013

NIVELLES Greffe

N° d'entreprise : 0447.861.173

Dénomination

(en entier) : Transram

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle est inscrite en tant qu'assujettie à la TVA sous le numéro BE 0447.861.173.

Le capital social de la société se monte 62.000 EUR, versé entièrement et est représenté par 2.000 actions nominatives.

Ci-après, elle devra mentionnée `Transram' ou la société à absorber.

2.2Objet Social

L'objet social des sociétés précitées est fe suivant :

A. La société anonyme'Viabuitd Group' a conformément article 3 des statuts, l'objet suivant :

Ci-dessous vous trouvez une traduction libre de l'objet social vers le français

"La société a pour objet:

-L'exploitation d'une société de transport de fret, de transports et déménagements, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, de marchandises de toute nature pour le compte de tiers contre rémunération, et tout ce qui touche directement ou indirectement te transport, ainsi que toute représentation ou consignation.

- La location de tous types de camions, machines de chantier et machines de travaux routiers.

Tout ceci pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en raison d'une participation.

Elle peut également réaliser toutes les opérations liées à ça qui précède, y compris la participation dans d'autres sociétés ou ent?aprises.

La société peut assumer la gestion et exercer la supervision et le contrôle de toutes les sociétés liées avec lesquelles elle entretient un quelconque lien de participation, et peut autoriser toutes sortes de prêts de quelque forme et durée que ce soit â ces sociétés.

Sous forme d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière encore, elle peut prendre des parts dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, similaire ou apparenté au sien, ou est de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Cette liste est exemplative et non limitative.

L'objet peut être étendu ou restreint au moyen d'une modification des statuts, conformément aux conditions prévues par l'article 559 du Code des Sociétés.'

B.La société anonyme 'Transram' a conformément article 3 des statuts, l'objet suivant

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers toutes opérations généralement quelconques relatives au transport de choses.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits."

Vlabuild Group SA, la société absorbante, reprendra l'actif entier, aussi bien l'actif que le passif, de Transram SA, la société à absorber.

3.Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber et relatives à l'activité transférée sont considérées d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (article 719, 2° du Code des Sociétés)

Réservé Volet B - Suite

La fusion par absorption est considérée comme effective d'un point de vue comptable dès le 1 janvier 2013.

4. Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des actions (article 719, 3° du Code des Sociétés)

La société à absorber n'a aucun actionnaire disposant de droits spéciaux et n'a pas émis de titres autres que des actions dans la société à absorber.

5.Chaque avantage particulier attribué aux membres des organismes de gestion des sociétés concernées (article 719, 3° du Code des Sociétés)

Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs des sociétés concernées.

6.Les biens immobiliers

La société à absorber ne possède pas des biens immobiliers ou des droits réels immobiliers.

7.Modification des statuts

A l'occasion de l'opération de fusion assimilée à une opération de fusion par absorption par obtenir toutes actions en une main, les statuts de Viabuild Group SA seront modifiés.

Afin d'exécuter la fusion prévue conformément aux conditions légales et statutaires, les Conseils d'administration soussignés transmettront toute information utile à toutes les parties de la fusion, conformément à la méthode prescrite par le Code des Sociétés.

Les données, échangées entre les parties, sont confidentielles. Les soussignées s'engagent de ne pas violer ce caractère confidentiel.

Le projet de fusion assimilée à une opération de fusion par absorption sous mentionné sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Malines et de Nivelles au nom de chacune des sociétés par les conseils d'administration.

Fait à Malines, le 13 février 2013

Chaque conseil d'administration reconnaît avoir reçu 3 exemplaires du présent projet, signés pour compte des conseils d'administration, dont un exemplaire est destiné pour le notaire à être déposé au greffe du Tribunal

de Commerce compétent et un exemplaire est destiné d'être garder au siège sbciái de la société.'' "

TRANSRAM SA

VERMEC NV, représentée permanent par Michel Verhaeren

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0447.861.173 Dénomination

(en entier) ; TRANSRAM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Moissons 30a, 1360 Perwez

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION COMMISSAIRE

II ressort du procès verbal de l'assemblée générale tenue en écrit en juin 2012

L'Actionnaire décide de nommer à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société cooperative à responsabilité limitée "Ernst & Young, Bedrijfsrevisoren -- Réviseurs d'entreprises" établie à 2140 Antwerpen, Joe Englishstraat 52, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Rudi Braes, et ce pour une durée de trois ans. ll fera le contrôle des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 ,2012 et 2013. Le mandat du commissaire expirera à la fin de l'assemblée générale annuelle des actionnaires qui délibera sur les comptes annuels de la société pour l'exercice social qui clôturera le 31 décembre 2013.

Vermec NV, administrateur délégué

Représentée par Mr. Michel Verhaeren

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 04.07.2012 12263-0202-035
29/11/2011 : NI071912
13/10/2011 : NI071912
23/08/2011 : NI071912
22/07/2011 : NI071912
13/07/2011 : NI071912
25/08/2010 : NI071912
24/08/2009 : NI071912
10/06/2009 : NI071912
26/06/2008 : NI071912
03/07/2007 : NI071912
29/06/2005 : NI071912
12/07/2004 : NI071912
24/11/2003 : NI071912
12/09/2003 : NI071912
19/07/2002 : NI071912
24/06/1997 : NI71912

Coordonnées
TRANSRAM

Adresse
AVENUE DES MOISSONS 30A 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne