TREFLASSUR

Dénomination : TREFLASSUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.892.144

Publication

01/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300756*

D�pos�

30-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502892144

D�nomination (en entier): TREFLASSUR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7090 Braine-le-Comte, Rue Louis Catala 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Vincent BUTAYE, notaire associ� de r�sidence � Ecaussinnes, le vingt-neuf janvier deux mille treize, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur DRAMAIX Freddy Jules Jean-Pierre, employ�, n� � Braine-le-Comte le vingt-trois ao�t mil neuf cent soixante-six (num�ro national 660823 229-38), �poux de Madame PHAM Corine Berthe Elisabeth, domicili� � Braine-le-Comte, rue Louis Catala, 11, a constitu�, pour une dur�e illimit�e, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � TREFLASSUR �, dont le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, Rue Louis Catala, 11, ayant les caract�ristiques suivantes :

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- l interm�diaire et le courtage en assurance et auxiliaires d assurances, distributeur de toutes assurances,

- l interm�diaire et le courtage en cr�dits et distributeur de tous cr�dits et auxiliaires de cr�dits,

- apporteur d affaires et interm�diaire commercial,

- l interm�diaire et le courtage en immobilier, en ce compris la valorisation des biens mis en vente par son interm�diaire (d�blaiement, nettoyage, peinture, jardinage, petites r�parations,...); la soci�t� pourra cr�er, g�rer et d�velopper toute agence immobili�re en nom propre ou comme franchis�,

- l expertise immobili�re au sens le plus large,

- la constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par voie d achat, de vente, d �change, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, de construction, de r�novation, de transformation, ou d am�nagement ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � assurer la croissance de ces biens immobiliers, telles que l entretien, le d�veloppement, l embellissement ou la mise en valeur de ces biens, ainsi que la facult� de se porter garant de la bonne fin des obligations contract�es par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de m�me que toutes les op�rations de nature immobili�re, mobili�re et financi�re,

- elle a �galement pour objet:

. l achat, la vente, l importation et l exportation de v�hicules, et toutes formalit�s y li�es, . l achat, la vente, l importation et l exportation de tous biens et services li�s aux v�hicules, notamment, sans que cette liste soit exhaustive et limitative : les accessoires, pi�ces de rechange, pi�ves d�tach�es, manuels, objets divers y li�s (litt�rature, automobilia, jouets, v�tements,...),

. l achat, la vente, l importation et l exportation de jouets en tous genres,

. le transport de tous produits pour son compte ou pour celui de tiers dans tous les pays,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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. l organisation, la cr�ation, le d�veloppement et la promotion d �v�nements en tous genres.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, civiles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, sa r�alisation.

Elle peut notamment, et sans que l'�num�ration qui suit ne soit limitative, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, se porter caution, s'int�resser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, existante ou � cr�er, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social, tel que d�termin� ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Celui-ci est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale. Ces parts sont souscrites comme suit :

A. APPORT EN NATURE.

1) RAPPORTS.

En vue de l'apport en nature dont question ci-dessous, le fondateur a r�dig� un rapport sp�cial en date du quinze janvier deux mille treize, dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature.

Le fondateur a d�sign� Paul Moreau, repr�sentant la soci�t� Bossaert Moreau Saman & C� , r�viseurs d entreprises, dont les bureaux sont �tablis � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo, 757, aux fins d'�tablir un rapport sur la description de l'apport en nature et sur les modes d'�valuation adopt�s.

Un exemplaire de ce rapport, dat� du vingt et un janvier deux mil treize comprend les conclusions ci-apr�s:

"VI. CONCLUSION

Le soussign�, Paul MOREAU, R�viseur d Entreprises, associ� de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C�, d�clare que l apport en nature pour un montant de 12.600,00� et le quasi-apport pour un montant de 88.347,36� , lors de la constitution, effectu� par Monsieur Freddy DRAMAIX, domicili� rue Louis Catala, 11 � 7090 Braine-le-Comte � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TREFLASSUR dont le si�ge social sera �tabli rue Louis Catala 11 � 7090 Braine-le-Comte, a fait l objet d un examen conform�ment aux normes de l Institut des R�viseurs d Entreprises et qu en cons�quence il peut conclure que:

1.l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des

r�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et de quasi-apport et

que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des

biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions � �mettre

en contrepartie de l apport en nature, et de la d�termination de la

r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l acquisition ;

2.la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

3. les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent :

- � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut � la valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant � la prime d �mission des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

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- � des valeurs qui correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en

contrepartie de l acquisition ;

La r�mun�ration de l apport en nature d un montant de 12.600,00� consiste en 126

parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la sprl TREFLASSUR.

La r�mun�ration de l acquisition consiste en une dette liquide de 88.347,36� envers

l apporteur.

Le g�rant veillera � obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat pr�vu

par l arr�t� royal du 12/12/1996 et mis en, place par l article 442bis du C.I.R.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous

prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. En d autres termes, notre

rapport ne consiste pas en une � faimess opinion �.

Bruxelles, le 21 janvier 2013

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� sprl

R�viseurs d entreprises

Repr�sent� par

Paul MOREAU,

R�viseur d entreprises (sign�) "

Ces deux rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

2) DESCRIPTION.

Monsieur Freddy DRAMAIX d�clare faire apport � la soci�t� de son activit�,

actuellement reprise sous le num�ro d entreprises 0785.241.328.

Cet apport est fait sur base de la situation ci-apr�s d�crite; toutes op�rations

quelconques, tant actives que passives, effectu�es depuis le premier janvier deux mille

treize sont donc faites au profit ou � charge de la soci�t�.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Freddy DRAMAIX, cent

vingt-six (126) parts sociales enti�rement lib�r�es, repr�sentant deux tiers du capital social,

ainsi que le reconnait le comparant.

B. APPORT EN ESPECES.

Le surplus du capital social, soit six mille euros (6.000,00� ) est souscrit en esp�ces,

par Monsieur Freddy DRAMAIX, � concurrence de six mille euros (6.000,00� ) somme

lib�r�e � concurrence d un/quart, soit mille cinq cent euros (1.500,00� ).

En r�mun�ration de cet apport, il lui est attribu� soixante (60) parts sociales.

C. SOIT ENSEMBLE: dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ), repr�sentant l'int�gralit� du capital social, ainsi que le reconnait le comparant.

La somme de mille cinq cent euros (1.500,00� ) se trouve pr�sentement � la libre disposition de la soci�t�.

GERANTS - NOMINATIONS.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle, ou d�sign�s dans les statuts.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine la dur�e du mandat, l'�tendue des pouvoirs du g�rant ou de chacun d'eux et fixe leur(s) r�mun�ration(s) s'il y a lieu.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ASSEMBL�E G�N�RALE.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le premier lundi du

mois de mai � vingt heures, soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans la

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

CONSTITUTION DES RESERVES - R�PARTITION DES B�N�FICES ET DU BONI DE

LIQUIDATION.

Volet B - Suite

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, amortissements, provisions et pr�visions jug�s utiles par le g�rant, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social, sauf � pr�lever de nouveau cinq pour cent jusqu'� ce chiffre si la r�serve �tait entam�e ou si le capital �tait augment�.

Le surplus du b�n�fice est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, d�cidera chaque ann�e de son affectation.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera aussi, par un vote s�par�, s'il y a lieu ou non d'accorder une r�mun�ration au capital investi ; dans l'affirmative, elle en d�terminera le taux.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un d�cembre deux mil treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra pour la premi�re fois en mai deux mil quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a adopt� � l'unanimit� des voix la d�cision suivante, qui ne deviendra effective qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale: Monsieur Freddy DRAMAIX est appel� � la fonction de g�rant.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�, pour une dur�e illimit�e, sauf d�mission, d�c�s ou r�vocation, ce que Monsieur Freddy DRAMAIX ici pr�sent d�clare accepter. L'assembl�e d�clare d�l�guer tous pouvoirs � Monsieur Freddy DRAMAIX, aux fins de la repr�senter aupr�s de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'ex�cution de toute formalit� n�cessaire cons�cutivement � sa constitution et plus pr�cis�ment pour les formalit�s aupr�s du guichet d entreprises.

Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pi�ces, formulaires, d�clarations et documents, effectuer tout paiement, �lire domicile, et g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes.

APPROBATION.

Le g�rant pr�nomm� approuve toutes les op�rations et tous les engagements auxquels il a �t� consenti au nom de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, depuis le premier janvier deux mil treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent BUTAYE, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R~ B

Mc

N� d'entreprise :

" D�nomination

(en entier) :

Forme juridique i

Si�ge :

Objet de l'acte :

0502.892.144

TREFLASSUR

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Louis Catala 11 � 7090 Braine-�e-Comte

- Transfert du si�ge social

En date du 30 avril 2015, la g�rance a pris la d�cision de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1480 Tubize, rue Brison, 35/B.

AONfTEUR

19 -05- LGISCH ST

BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE

2015 I 1 JUIN 2015

Divisk5N MONS

ATSBLAD 4.)

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 30.09.2015 15625-0097-013

Coordonnées
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Adresse
RUE BRISON 35/B 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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