TRIACTOR

Association sans but lucratif


Dénomination : TRIACTOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.386.728

Publication

21/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0Q 22

N° d'entreprise : 0839.386.728

Dénomination

(en entier) : TRIACTOR

!TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 -03- 2012

NIVELLES Gre fe

u111 I II I Ilfll IV IY sosoart IIIII III

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Ri Ma

nl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Baudelaire 6 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : MODIFICATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01 MARS 2012

Sont présents : tous tes membres ainsi que les nouveaux membres.

Ordre du jour

Changement du siège social.

Démission du président et de la secrétaire-trésorière,

Nomination du nouveau président et du nouveau secrétaire-trésorier,

Décision

Les membres du Conseil d'Administration ont voté à l'unanimité fe changement d'adresse du siège social, les démissions et les nominations.

Nouvelle adresse Rue de Wavre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux.

Le président Philippe COVELIERS et la secrétaire-trésorière Michèle VAN DAMME démissionnent.

Est nommé président Gaëtan BAUDUIN,

Est nommé secrétaire-trésorier Frédéric DUPONT,

Le président La secrétaire-trésorière Michèle VAN DAMME

Philippe COVELIERS Le nouveau secrétaire-trésorier Frédéric DUPONT

Le nouveau président

Gaëtan BAUDUIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard 'des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2011
ÿþRéservé

au

oniteui belge

" MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 19- 2011

NIVELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0239 32(

Dénomination

en entier) TRIACTOR

abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège avenue Baudelaire n° 6 à 1300 Wavre

Obiet de l'acte : constitution

Les soussignés

- COVELIERS Philippe, né à Watermael Boitsfort le 7 décembre 1961, domicilié à

1300 Wavre, avenue Baudelaire n° 6

- VAN DAMME Michèle, née à Uccle le 8 février 1960, domiciliée à 1300 Wavre,

avenue Baudelaire n° 6

- DUPONT Frédéric, né le 26 octobre 1967 à Ixelles, domicilié à 1325 Chadmont-

" Gistoux, rue de Wavre n° 22

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1: l'association est dénommée «TRIACTOR »

Art..2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante : avenue Baudelaire n° 6 à 1300 Wavre.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3: L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-forme permanente de formation dans le domaine du bâtiment et du traitement de l'eau destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et écoiogique.L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans le domaine du bâtiment et du traitement de l'eau aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le mouvement clanic destinés à leurs fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission clanic.

II

MOD 2.2

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4: l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires

pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5: tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6: tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

des 2/3 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7: les mémbres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice

de leurs activités.

Assemblée générale

Art. 8: l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président

du conseil d'administration.

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Art."9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

7:e

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

CD -de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

et

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois

par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de

l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la

demande écrite

Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12: tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

MOD 2.2

Art. 13: les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions

de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par

tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14: l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15: le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et Passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en

e défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16: les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17: l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

co et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à

-c- titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent,

CD une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa

" I disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

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Dispositions diverses

ri) Art. 18: l'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19: lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20: En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigneraun liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Cland ».

MOD 2.2

ERéservé Volet B SLite

au L'assemblée générale de Ce jour a désigné comme adm-iniüraieu.rs

Moniteur

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-COVELIERS Philippe

-VANDAMME Michèle

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : COVELIERS Philippe

Secrétaire-trésorière : VANDAMME Michèle



Fait à Wavre .en deux exemplaires le 10 septembre 2011







Président secrétaire-trésorière le troisième fondateur



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Coordonnées
TRIACTOR

Adresse
AVENUE BAUDELAIRE 6 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne