TSBI CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TSBI CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.027.358

Publication

08/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe McK12.1

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lileagen bij het Belgisch Staatsblad -08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte: 0847.027.358

TSBI CONSTRUCT

société privée à responsabilité limitée

Rue Adjudant Kumps 46 à 1495 Villers-la-Ville

Démission d'un gérant

Extrait de rassemblée générale extraordinaire du 30 juin_ 2014

Démission du gérant Louis Demees

Monsieur Louis Demees souhaite démissionner à dater de ce 30 juin 2014. L'assemblée accepte sa démission et le remercie pour les mois passés à la cogestion de celle entreprise. li est également décidé que ce poste ne sera pas remplacé, monsieur Hugo Dalimier restant le seul gérant de l'entreprise

Hugo Dalimier Louis De Mees

Gérant Gérant démissionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-TRIBUNAL DE c0Fxi,NERC

3 0 BEC. 2013

.e~ . NIVELLES

Greffe

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*1A010635*

lit

N° d'entreprise : 0847.027.358

Dénomination

(en entier) : TSB1 CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Adjudant Kumps 46 à 1495 Villers-la Ville

Objet de t'acte : Démission d'un gérant

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013

Démission du gérant Robin Simon

' Monsieur Robin Simon souhaite démissionner à dater de ce 30 septembre 2013. L'assemblée accepte sa démission et le remercie pour les mois passés à la cogestion de cette entreprise. II est également décidé que ce poste ne sera pas remplacé, messieurs Louis De Mees et Hugo Dalimier restant les seuls gérants de l'entreprise.

Robin Simon Hugo Dalimier Louis De Mees

Gérant démissionnaire Gérant Gérant



Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



Gd

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303594*

0847027358

Déposé

02-07-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): TSBI Construct

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps,Mellery 46 (adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 02 juillet

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur DALIMIER Hugo, célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps,Mellery, 46.

2. Monsieur SIMON Robin, célibataire, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Rue de Strichon,Tilly, 57.

3. Monsieur DE MEES Louis François Pierre Ghislain, célibataire, domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Montagne, 3.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « TSBI Construct », ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps,Mellery, 46, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en découlant.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur DALIMIER Hugo : 62 parts sociales, soit 6200,- euros ;

- par Monsieur SIMON Robin: 62 parts sociales, soit 6200,- euros ;

- par Monsieur DE MEES Louis : 62 parts sociales, soit 6200,- euros

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six

cents euros (¬ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 25 juin 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TSBI Construct ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Rue Adjudant Kumps,Mellery, 46 .

OBJET

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets ;

- les activités de gros Suvre, carrelage, marbre, pierre naturelle, électrotechnique, entreprise générale, les finitions (peintures et tapisseries), l installation (chauffage, climatisation, sanitaire et gaz), la menuiserie générale, placement et réparation, la vitrerie, le plafonnage, le cimentage, la chape, toiture et étanchéité ;

- l étude, le développement et la mise au point de techniques de construction de même que la manufacture de tous matériaux naturels et matières premières ; les techniques de production de ces matériaux de construction ainsi que les aspects des produits servant à l écoconstruction ;

- La création, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d évènements de n importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l achat, la vente, l exportation, l importation, la représentation, la location, le leasing, l entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique (hardware, software et accessoires), électronique, audio, vidéo et de communication.

La société a également pour compte propre la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Volet B - Suite

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur DALIMIER Hugo;

- Monsieur SIMON Robin;

- Monsieur DE MEES Louis.

Tous préqualifiés, présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er mars 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.08.2016, DPT 26.08.2016 16486-0178-009

Coordonnées
TSBI CONSTRUCT

Adresse
RUE ADJUDANT KUMPS,MELLERY 46 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : Mellery
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne