TUBUSINESS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TUBUSINESS
Dénomination : TUBUSINESS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 558.997.142

Publication

22/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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. Greffe

N° d'entre.rise M .°à11IiL

Dénomination

(en entier) : TUBUSINESS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

siège : Boulevard Deryck, 2 bte A/001 à 1480 TUBIZE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Par acte sous seing privé du 25 juillet 2014, entre les soussignés suivants :

1/ TALLUTO Filippo, N.N. 81.06.26.381.97 né le 26/06/0981 et domicilié Rue de la Colline, 10 à 1480 Tubize

2/ EECKHOUT Aurélie, N.N.. 83.02.24.302.56, née le 24/02/1983 et domiciliée Rue Oubliée, 17 à 1480 Tubize

3/ TALLUTO Vincenzo, N.N. 90.07.26.229.57, né le 26/07/1990 et domicilié Rue Alexandre Navet, 34 à 1480 Tubize

" Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée « Loi sur les ASBL » et dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

Titre ler-" Dénomination  Siège social  Durée

Article 1 or

L'association est dénommée « Tubusiness ».

Article 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à l'adresse Boulevard Deryck, 2:

N001 à 1480 Tubize Il ne peut être transféré en tout autre endroit que par décision de l'assemblée généralej

statuant sous les formes et conditions requises pour la modification de statuts.

Toute modification du siège social doit être publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est conclue pour une durée illimitée.

Titre Il  Buts

Article 4

L'association a pour buts:

-De regrouper les entreprises industrielles, commerciales et de services , membres de l'ASBL ;

-De créer, maintenir et développer l'esprit et les liens de solidarité entre les entreprises associées ;

-D'étudier, d'encourager et de réaliser tout ce qui peut être utile soit sous forme d'activités, soit sous forme' d'initiatives en vue de concourir aux buts qu'elle s'est fixée ;

-Organiser ou participer à des congrès, formations, séminaires, conférences en rapport (in)direct avec son: but.

Titre Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres associés est illimité et in ne peut être inférieur à trois.

- Annexes du MoniteilY ''''''''

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seuls les membres effectifs participent à la gestion de l'association et jouissent des droit s qui leur sont conférés par [aloi sur le % ASBL et les présents statuts.

Article 6

Les membres sont les entreprises visées à l'article 4

Article 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission écrite à l'association,. Est réputé démissionnaire, ie membre qui ne paye pas la cotisation visée à l'article 11 qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. La démission, quelle qu'en soit la forme ou la cause, est constatée par le conseil d'administrations

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix des

membres présents ou représentés.

Article 9

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants droit à quelque titre que ce soit, n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations visées à l'article 11 qu'il a versées.

Article 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Titre IV - Cotisation

Article 11

Les cotisations versées par les membres effectifs et/ou adhérents, le montant et les modalités de perception

de ces cotisations sont fixées par l'Assemblée Générale.

Le montant des cotisations ne peut dépasser 1.000 euros par exercice social.

Titre V - Administration

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques, au

moins, nommées et révocables par l'Assemblée Générale.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Le président du conseil d'administration peut inviter aux réunions du conseil les personnes dont il juge la

présence opportune.

Article 13

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans.

Est démissionnaire de plein droit l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi

comme administrateur,.

Est également démissionnaire de plein droit, la personne qui quitte le cadre dirigeant ou le conseil

d'administration de l'entreprise, association membre dont il faisait partie au moment de sa nomination.

En cas de vacances du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le conseil d'administration pourra, HI le

juge utile, décider de coopter une personne comme administrateur qui remplacera le démissionnaire jusqu'à la

date de la prochaine assemblée générale ordinaire telle que visée à l'article 24 Les administrateurs cooptés

auront une voix consultative tant que leur mandat n'est pas confirmé par une assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 14

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres le président du conseil d'administration,

Article 15

En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par un des

administrateurs désigné par le président.

Article 16

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante

Article 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

et, notamment, pour adopter un règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il peut également et sans que cette énumération soir limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des' statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromette, acquérir ou échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, stipuler la clause voix parée, donner main levée de toutes inscriptions d'office, avec ou sans paiement, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts.

Il peut déléguer tels pouvoirs qu'il déterminera à toute personne désignée par lui.

Article 18

Le conseil d'administration est seul compétent pour désigner les administrateurs qui représenteront l'association dans et auprès de tout organisme, association, société ou établissement, au sens le plus large, de droit public ou de droit privé.

Article 19

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés par deux administrateurs dont le président, lequel n'aura pas à justifier vis-à-vis de tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

Article 20

Les actions judiciaires sont poursuivies à la diligence du Président du conseil d'administration ou d'un

administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.

Article 21

Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par le président du conseil d'administration. Toutefois, le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de cette gestion à un administrateur.

Titre VI - Assemblée Générale

Article 22

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite. Aucun

mandataire ne pourra représenter plus de trois membres.

Article 23

L'assemblée générale dispose des attributions qui lui sont conférées par la loi.

Article 24

Une assemblée générale annuelle est tenue chaque année, à Tubize, au siège de l'association ou dans tout

autre lieu indiqué dans les convocations.

Elle se tient dans le courant du deuxième trimestre de chaque année.

Le conseil d'administration y fait rapport sur les opérations de l'exercice écoulé et présente les comptes

annuels ainsi que le budget du prochain exercice sur lesquels l'assemblée statue. Elle statue sur la décharge à

donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Elle procède également à la nomination et au remplacement des administrateurs dont le mandat a pris fin ou

qui sont démissionnaires, révoqués ou décédés.

Article 25

Le conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire, soit s'il le juge nécessaire, soit si un cinquième des membres inscrits sur la dernière liste annuelle des membres en font la demande motivée avec proposition d'un ordre du jour,.

Article 26

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par simple lettre, soit par voie de

bulletin ou circulaire, ou encore par fax ou courrier électronique sous la signature du président ou de celui qui

en remplit les fonctions.

Elles sont faites au moins huit jours à l'avance.

Elles comportent l'ordre du jour de la réunion.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les objets qui lui sont soumis.

Elle exerce tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts et qui ne seraient pas de la compétence d'une

assemblée générale extraordinaire.

Article 27

L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un membre du

conseil d'administration le plus âgé présent.

Le président désigne le secrétaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28

L'assemblée est valâblement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf le cas où il en est décidé autrement par les présents

statuts ou par la loi,

Article 29

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par le président, deux administrateurs présents

à l'assemblée et par le secrétaire.

Ils sont consignés sur papier libre et versés au dossier des procès verbaux tenu au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi.

Réservé  au Moniteur belge

"

Bijlagen-birlretBelgiselr Staatsb1tte--22/0812014-1-Xibiecés "chi Moniteur belge

Titre VII - Budgets et comptes

Article 30

L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.,

Chaque année, les écritures sont arrêtées au 31 décembre et le conseil d'administration dresse le compte

de l'exercice écoulé et établit le budget de l'exercice suivant,

Ces documents sont, sens déplacement, mis à la disposition des membres, au siège social de l'association, ;

pendant une période de dix jours avant la date de l'assemblée annuelle.

Titre VIII - Dissolution, liquidation

Article 31

L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification aux statuts de l'association,

Article 32

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération éventuelle.

Article 33

L'avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l'affectation que déterminera l'assemblée

générale, mais qui se rapprochera autant que possible de l'objet de la présente association,

Titre IX - Attribution de juridiction

Article 34

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux compétents de Nivelles pour toutes '

contestations entre l'association et ses membres.

Titre X - Disposition générale

Article 35

Pour toutes les stipulations qui ne sont pas prévues dans les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la

loi sur les ASBL et à ses arrêtés d'exécution,

ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUILLET 2014

Points à l'ordre du jour composition du Conseil d'Administration et formalités légales 1/ Sont nommés administrateurs pour une durée de quatre ans:

-Filippo TALLUTO, Président et Administrateur-Délégué de l'ASBL « Tubusiness » avec les pouvoirs qui lui

sont conférés par les statuts ;

-Aurélie EECKHOUT, Trésorière

-Vincenzo TALLUTO, Secrétaire,

-2/ L'Assemblée Générale donne, par la présente, mandat à Madame Ariane Cappoen Pawlow, gérante de , la SPRL ARIANE CAPPOEN F1SCALITE pour l'accomplissement de toutes les formalités relatives à la publication dans les annexes du Moniteur Belge et des modifications administratives qui en découlent,

Filippo TALLUTO Administrateur-Délégué

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Coordonnées
TUBUSINESS

Adresse
BOULEVARD DERYCK 2, BTE A/001 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne