TUTOR MENA FRANCIS CHARLIER

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. TUTOR MENA FRANCIS CHARLIER
Dénomination : TUTOR MENA FRANCIS CHARLIER
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.507.403

Publication

17/09/2014
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[fnfr-fF Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOdFDF1I.1

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 SEP. 2.014 , tendu»

N°d'entreprise 0837.507.403

Dénomination (en entier) : Tutor Mena - Francis CHARLIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Mons 19 bus 7, 1400 Nivelles, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte Cessation, Dissolution , liquidation et Clôture

Texte :

L'assemblée Extraordinaire, tenue au siège de la société le 31/08/2014, décide à l'unanimité la cessation, la dissolution etla liquidation de la société Tutor Mena Francis Charlier au 31/08/2014.

La dernière situation comptable au 31/08/2014 ne fait apparaître aucune dette. De ce fait, l'Assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Les actifs restants seront distribués aux actionnaires.

Les livres de compte de la société seront conservés pendant 5 (cinq) ans à l'adresse suivante : Chaussée de Mons 19, Boîte 7 à 1400 Nivelles

Francis Charlier,

Gérant

Siâifib1id."11.770972-014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

15/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

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Tutor Mena Francis Charlier

Société en Commandite Simple

Chaussée de Mons, 19 17 ,rZi. .44 op

constitution

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"Tutor mena - Francis CHARLIER"

Société en commandite simple

Siège social: Chaussée de Mons, 19 Bte 7 1400 Nivelles

STATUTS

Entre les soussignés

1. Monsieur CHARLiER Francis demeurant à Chaussée de Mons, 19 Bte 7 à Nivelles

2. Monsieur CHARLIER Olivier demeurant à Rue Samiette, 53 à 1400 Nivelles

il a été constitué en date du ler juillet 2011 une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -

Durée - Capital social

Art. 1: II est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple.

Art. 2: La dénomination de la société est "Tutor Mena-Francis Charlier"

Art. 3: La société a pour objet la gestion de tutelles de mineurs étrangers non-accompagnés et d'une manière générale, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en faciliter la réalisation. L'exercice de ces tutelles s'effectuera exclusivement et personnellement par le gérant de fa société. Celui-ci remplit les conditions en matière d'agrément et de formation telles que prévues à l'article 3 de la loi sur les tutelles et au chapitre IV de l'Arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution de cette loi.

Art. 4: Le siège social de la société est établi à Nivelles :

Chaussée de Mons, 19 Boite 7 à 1400 NIVELLES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision des associés.

Art. 5: Le société a été constituée pour une durée indéterminée.

Art. 6: Le capital social est fixé à 500 euros (cinq cents euros) représenté par 9 parts sociales de

commandité et 1 part sociale de commanditaire, de 50 Euros (cinquante euros) chacune.

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1) Monsieur CHARLIER Francis, préqualifié, associé commandité, 9 parts d'une valeur de 50 euros

2) Monsieur CHARLIER Olivier, préqualifié, associé commanditaire, 1 part d'une valeur de 50 euros

Total: 10 parts d'une valeur totale de 500 euros

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 7: Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés représentant l'intégralité du capital social.

Elles ne peuvent être transmises pour cause de mart à des non-associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, les associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.

Titre Il. Administration  Assemblée Générale

Art. 8: La société est gérée par un gérant, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui procède à leur nomination.

A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

Art. 9: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 10: L'exercice social commence ie premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le trente-et-un décembre deux mille douze.

Art. 11: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Disposition Générale

Art. 12: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code sur les sociétés en commandite simple.

Evaluation des Frais

Art. 13: Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de 250 ¬ (deux cent cinquante euros).

Fait à Nivelles, le 01 juillet 2011.

Francis CHARLIER Olivier CHARLIER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TUTOR MENA FRANCIS CHARLIER

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 19/7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne