TV COM

Association sans but lucratif


Dénomination : TV COM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.419.020

Publication

05/01/2015
ÿþ .5 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" N° d'entreprise : 0416,419.020

Dénomination

(en entier) : TV COM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Station, 10 -1341 Céroux-Mousty

Objet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration

A. SECTEUR ASSOCIATIF

A. 1. « Associatif local »

Le Bourgeois asbl Decastiau Alain

Comité des fêtes de Limai Kerpelt Laurine

Maison des jeunes de Waterloo Verstraeten Emilie

A. 2. « Culturel »

Fédération des Jeunes MR du Brabant wallon Duthois Ludovic

Cercle culturel d'Ottignies Sneessens Thierry

Le Coullemont asbl Van der Heyden Dominique

A. 3. « Socio-économique »

ASPH  Association Socialiste de la Personne Handicapée Defalque Philippe

WLBA Remy François

A. 4. « Education permanente »

P.A.C. Brabant wallon Vandenberg Emilie

Actions citoyennes Defosse Pierre-Yves

Femmes prévoyantes socialistes Goffinet Françoise

C.1.E.P. Toussaint Thierry

C. SECTEUR PUBLIC

C.C. Nivelles Binon Vincent

Wavre Brasseur Paul

C.C. Chaumont Gistoux Bredael Jacques

C.C. Ittre Dumortier Brigitte

C.C. Ottignies Guilmot Yolande

C.C. Waterloo Malhotra François

C.C. Beauvechain Mauën Olivier

C.C. Braine-le-Château Netens Dominique

C.C. Court-St-Etienne Winden Nathalie

C.C. Rixensart Jans Anne-Françoise

MOD 2.2

Volet B - Suite

C,C. Orp-Jauche Province du BW

Certifier Philippe

Szuma Raphaël

Pierre-Yves DEFOSSE, Raphaël SZUMA,

Président Vice-Président,

Ludovic DUTHOIS, Dominique VAN der HEYDEN,

Trésorier. Secrétaire.

Rèsérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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05/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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O

Casellas Féline Crusnière Stéphane Goffinet Françoise Toussaint Thierry

A. 4. "Education permanente"

Infor Jeunes Waterloo

P.A.C. Brabant wallon

Femmes prévoyantes socialistes

C.I.E.P.

Baijot Etienne Binon Vincent Bredael Jacques Brasseur Paul Engels Philippe Lismont Eugène Magos Benoît Marchal Christiane Minsart Nathalie

B. SECTEUR PUBLIC

C.C. Court-Saint-Etienne

C.C. Nivelles

C.C. Chaumont-Gistoux

C.C. Wavre

C.C. Walhain

C.C. Hélécine

C.C. Grez-Doiceau

C.C. Mont-St-Guibert

C.C. Jodoigne

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés a Mon be

N° d'entreprise : 0416.419.020

Dénomination

(en entier) : TV COM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Station, 10 - 1341 Céroux-Mousty

Objet de Pacte : Composition du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée Générale du 29 juin 2011.

Administrateurs - Elections

extraits du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 29 juin 2011.

L'assemblée générale élit en qualité d'administrateurs:

A. SECTEUR ASSOCIATIF

A. 1 . "Associatif local"

Le Bourgeois asbl

FEL L.L.N.

Maison des Jeunes de Waterloo

A. 2. "Culturel"

Espace Belle-Vue

Cercle culturel d'Ottignies

Le Coullemont asbl

Decastiau Alain Raedts Mathieu Verstraeten Emilie

Mahieu Alexandre

Sneessens Thierry

Van der Heyden Dominique

A. 3. "Socio-économique"

ASPH - Association socialiste de la personne handicapée Defalque Philippe

WLBA Remy François

MOD 2.2



Netens Dominique

Szuma Raphaël

Verheyen Quentin

Volet B - Suite

C.C. Braine-le-Château

C.C. Waterloo

Province du Brabant wallon

Philippe ENGELS, Stéphane CRUSNIERE,

Président. Vice-Président.

Paul BRASSEUR, Dominique Van der Heyden,

Trésorier. Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

15/06/2011
ÿþVolet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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416.419.020

TV Com

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

TRIBUNAL 0E COMMERCE

0 1 -06- 2011

NlVt e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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Modifications et refonte des statuts

LES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

TV COM

TITRE 1er : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée : « TV Corn ». L'association est un éditeur local de service public de radiodiffusion, au sens du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion coordonné par l'Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à 1341 Céroux-Mousty, rue de la Station, 10. L'association dépend

de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Le transfert du siège social résulte d'une délibération de l'assemblée générale. Toute modification du siège social sera publiée, dans le mois qui suit la date de son approbation, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.

L'association est créée pour une durée illimitée.

TITRE 2 : OBJETS

Article 4.

Conformément à l'article 65 du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, l'association a pour mission de service public la production et la réalisation de programmes qui rendent compte de la vie politique, culturelle, économique, sociale et sportive de la province du Brabant wallon

Dans le cadre de cette mission prioritaire, l'association produit, réalise et diffuse des programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente qui s'intéressent à la vie de la population de sa zone de couverture.

Elle promeut également la participation active de la population et favorise l'expression des associations qui ont le même objet.

Dans le cadre de ses missions de service public qui définissent les buts de l'association, cette dernière s'engage à respecter les dispositions applicables aux télévisions locales, énoncées dans le décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" L'objet de l'association consiste à organiser une télévision communautaire régionale dans sa zone de couverture. Conformément à l'article 65 du décret du 27 février 2003 précité, la zone de réception des programmes de l'association n'est pas limitée à sa zone de couverture.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment :

-réaliser, produire et diffuser des programmes audiovisuels à l'intention des habitants de sa zone de couverture ;

-rechercher tous moyens financiers, techniques et autres propres à assurer le développement des buts qui lui sont assignés ;

-passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé etiou les personnes physiques.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 5.

L'association est composée de membres représentant les communes associées et la Province du Brabant wallon, ci-après qualifiées « le secteur public » et de membres représentant le secteur associatif local, le secteur culturel, le secteur socio-économique et le secteur de l'éducation permanente, ci-après qualifiés « le secteur associatif».

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6.

Les admissions des nouvelles communes associées et des associations sont décidées souverainement par

le Conseil d'administration.

La candidature écrite et motivée d'un nouveau membre de l'assemblée générale est adressée au président

du conseil d'administration qui la soumettra au vote du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.

La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

L'admission d'un nouveau membre ne peut contrevenir aux incompatibilités visées à l'article 70 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et se fait conformément aux règles définies dans le réglement d'ordre intérieur. Elle comporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts.

Article 7.

Les représentants des membres tant du secteur public que du secteur associatif sont désignés, révoqués et

remplacés par leur mandant.

La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois et aux présents statuts.

Article 8.

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre défunt n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, s'oblige à n'apporter aucune entrave ni aucun empêchement au fonctionnement et à la gestion de l'association.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE 4 : COTISATIONS

Article 10.

Le montant pour les cotisations pour les représentants issus du secteur associatif est fixé annuellement par

l'assemblée générale ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ces cotisations, dont le montant minimum est fixé à 12,50 ¬ , ne peuvent excéder 2.500 E.

La cotisation annuelle n'est pas due pour les représentants désignés par :

-Les conseils communaux,

-La province du Brabant wallon

Outre la cotisation, tous tes membres du secteur associatif fourniront chaque année les justificatifs de leur activité durant l'année écoulée.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les articles 4 et 12 de la

loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux réviseurs d'entreprises ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs,

de leurs émoluments éventuels et de l'affectation des biens, après apurement des dettes ;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale, le cas échéant ;

-toutes les situations énoncées aux statuts.

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de

l'exercice pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire, autant de fois que l'intérêt social l'exige, par décision du président du conseil d'administration. A la demande d'un cinquième des membres, le président est tenu de convoquer l'assemblée générale au plus tard dans les trente jours.

Article 14.

Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Les membres sont convoqués par lettre missive ou par courriel, 14 jours calendrier au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

Les convocations comportent l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'administration.

Toute proposition présentée par un membre doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale pour autant qu'elle ait été introduite par écrit 7 jours avant la date de cette assemblée.

L'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 15.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre du même secteur à l'assemblée générale.

Tous les membres ont un droit de vote égal. Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un membre de l'assemblée du même secteur.

Chaque membre peut être porteur au maximum de 1 procuration.

Article 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par un

vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par le membre le plus âgé du Bureau.

Article 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sauf les exceptions établies par la loi ou par les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans ce cas de figure, le quorum de présence requis est la moitié des membres présents ou représentés.

Sans préjudice des articles 8, 12, alinéa 2, 20 et 26 quater de la loi du 21 juin 1921, l'assemblée générale qui ne réunit pas le quorum nécessaire prévu à l'alinéa précédent peut constater le défaut de quorum de présence et, lorsque l'intérêt social de l'association l'exige, peut valablement délibérer à la majorité des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Des expéditions ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés sous la signature du président du conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 20.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'administration, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21.

L'association est administrée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de vingt-quatre administrateurs élus parmi les membres de l'association par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Il est formé pour moitié de représentants du « secteur associatif » et pour moitié de représentants du « secteur public ». Les mandats du « secteur associatif » sont répartis équitablement entre les sous-secteurs qui le composent conformément aux dispositions prévues dans le règlement d'ordre intérieur.

Il ne peut réunir, pour plus de la moitié de ses membres, des personnes visées à l'article 1er du décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels. En outre, sa composition sera conforme aux dispositions du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Les administrateurs du secteur public sont désignés à la proportionnelle de la composition de l'ensemble des conseils communaux de la zone de couverture de l'association.

La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. En cas de remplacement d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les remplaçants terminent le mandat en cours.

Le mandat des administrateurs est renouvelable uniquement pour les administrateurs qui auront participé ou auront été représentés à au moins la moitié des séances du Conseil d'administration.

Il expire le jour de l'installation de leurs successeurs. Il expire également par décès, démission, exclusion.

En cas de démission du Conseil d'administration en cours de mandat, le nouveau Conseil d'administration sera élu jusqu'au terme du mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"

Toute modification apportée à la composition du conseil d'administration doit être portée à la connaissance

du Gouvernement de la Communauté française et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Article 22.

Le Directeur général et le rédacteur en chef de TV Corn assistent de plein droit aux réunions du Conseil

d'administration avec voix consultative.

Article 23.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gracieux.

Article 24.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un

secrétaire et un trésorier qui sont membres du Bureau de plein droit.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un vice-président et, en cas d'absence de celui-ci, par le membre le plus âgé du Bureau.

Article 25.

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, de l'un des

vice-présidents.

A la demande d'un cinquième des membres, le Président est tenu de convoquer le conseil d'administration.

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux membres du conseil d'administration, huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Cependant, il ne pourra siéger que si un tiers de ses membres est présent physiquement.

Après avoir constaté l'absence de quorum définit à l'alinéa précédent, le Conseil peut, après nouvelle convocation, peut délibérer valablement à la majorité des voix présentes ou représentées, même si le quorum n'est pas atteint.

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs peuvent donner procuration sans qu'aucun membre du conseil d'administration ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 26.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés, après approbation par le conseil d'administration, par le président et le secrétaire du conseil d'administration ou par ceux qui les remplacent.

Article 27.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

et extrajudiciaires.

Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès d'un organisme financier, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association.

Sont exclus de sa compétence les actes expressément réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

TITRE 7 : BUREAU

Article 28.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un bureau dont les membres sont choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs et l'éventuelle indemnité.

Il peut également conférer tous les pouvoirs spécifiques à tout mandataire de son choix.

Ce Bureau comprend 6 membres, issus pour moitié de représentants du « secteur associatif » et pour moitié de représentants du « secteur public ». Il ne siège valablement que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Le Directeur général de TV Com et le rédacteur en chef sont membres de plein droit avec voix consultative.

En l'absence d'accord unanime, le Bureau doit en référer au Conseil d'administration. Le Bureau fait rapport de sa gestion et des décisions prises au Conseil d'administration.

TITRE 8 : COMITE DE PROGRAMMATION

Article 29.

Le conseil d'administration institue un comité de programmation chargé tout spécialement d'établir les axes de programmation, de se prononcer sur toute demande d'émission communautaire et d'évaluer régulièrement l'ensemble des émissions.

La composition et le fonctionnement du comité de programmation seront fixés dans un règlement d'ordre intérieur. Le Directeur général de TV Com et le rédacteur en chef sont membres de droit du comité de programmation à titre consultatif.

L'information est assurée en toute indépendance et dans le respect du pluralisme par les journalistes de la télévision, conformément au règlement d'ordre intérieur. Ce comité veille à organiser la programmation dans le respect des dispositions du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

TITRE 9: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30.

Les actes autres que ceux de gestion journalière ou d'une délégation spéciale et qui engagent l'association, font l'objet d'une décision du Conseil d'administration et sont signés par deux administrateurs membres du Bureau.

Article 31.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Ils seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921.

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont sans déplacement, mis à la disposition des membres, au siège de l'association. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration et le réviseur d'entreprises.

Article 32.

L'assemblée générale affecte le boni éventuel à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 33.

L'association peut étre dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant

conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

Ftéserté.

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

L'actif net de l'avoir social doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée et sera transféré à une ou plusieurs association(s) poursuivant des buts similaires à ceux de l'association dissoute.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 34.

Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou sûivie immédiatement. des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 35.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que par les lois et décrets régissant l'audiovisuel dans le ressort de fa Communauté française.

Article 36.

Les dénominations utilisées pour les titres et fonctions spécifiées dans le présent texte s'appliquent

indistinctement aux femmes et aux hommes.

TITRE 10 : DISPOSITION TRANSITOIRE

L'article 6 des présents statuts n'entrera en vigueur qu'après l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2011. Les dispositions prévues antérieurement pour l'admission de nouveaux membres seront d'application jusqu'à cette prochaine assemblée générale.

Le mandat des membres du Conseil d'administration élus de la prochaine assemblée générale expire de plein droit fors de la lére assemblée générale ordinaire suivant les prochaines élections communales.

Ces modifications statutaires ont été approuvées lors de.l'Assemblée générale du 25 mai 2011,

Pour TV Corn,

Le.Président,_

Christophe Dister

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
TV COM

Adresse
RUE DE LA STATION 10 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne