ULB SECTION PLONGEE ASBL (EN ABREGE) ULB SP ASBL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ULB SECTION PLONGEE ASBL (EN ABREGE) ULB SP ASBL
Dénomination : ULB SECTION PLONGEE ASBL (EN ABREGE) ULB SP ASBL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 896.010.774

Publication

14/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0896.010.774

Dénomination

(en entier) : ULB Section Plongée ASBL

(en abrégé) : ULB SP ASBL

Forme juridique ASBL

Siège : Avenue Docteur Terwagne, 46, 1310 La Hulpe

Chiot de l'acte Modification des statuts:

Les soussignés,

Monsieur Henry Robert

Habitant Avenue Docteur Terwagne n°46, 1310 La Hulpe, né le 30 octobre 1936 à Etterbeek,

Monsieur Jones Gregory

Habitant 'Avenue de la Forêt n°172,1000 Bruxelles, né le 27 mars 1972 à Ixelles,

Mademoiselle Wolf. Valérie

Habitant Ruelle au loup n°3, 5190 Moustier-sur-sambre, née le 18 juillet 1975 à Uccle,

Monsieur Ducenne Yves

Habitant Rue de Naples n°24,1050 Ixelles, né le 26 janvier 1949 à Charleroi,

Monsieur Lauwers Christian

Habitant Avenue Astrid n°1, 1970 Wezembeek-Oppem, né le 8 décembre 1943 à Schaerbeek,

Monsieur Tétart Frédéric

Habitant Avenue Henri Bourgys n°9, 1410 Waterloo, né le 7 septembre 1974 à Uccle,

Monsieur Brysse Frédéric

Habitant Chaussée de Waterloo n°456, 1050 Ixelles, né le 16 juin 1978 à Tournai,

Mademoiselle Marie Vigoni

Habitant Avenue Henri Bourgys n°9, à 1410 Waterloo, née le 20 novembre 1978 à Bruxelles,

Mademoiselle Lori Mahmourian

Habitant Avenue Molière n°45, 1190 Forest, née Ie 7 août 1983 à Ixelles.

réunis à Bruxelles le 26 mars 2014, actent le vote par l'Assemblée Générale de la modification des statuts de l'association sans but lucratif relatives aux articles: 4, 6, 13, 14,19, 21, 27.

II en résulte que l'association sans but lucratif sera régie par les dispositions suivantes:

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111 111111111111141i1115111.1

MONITEUR BELG

8 7 -10- 2014

B=LGISCH S TM/ S81.110

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est dénommée ULB Section Plongée ASBL, en abrégé "ULB SP ASBL". Article 2.

Le siège social de l'ULB Section Plongée ASBL est fixé Avenue du Docteur Terwagne 46, à 1310 La 'guipe. L'arrondissement judiciaire dont dépend l'ASBL est celui de Nivelles.

Le siège social ne pourra être déplacé qu'en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles Capitale tout en respectant toute disposition légale de la loi du 2 mai 2002.

Article 3.

L'association est créée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

Article 4.

L'association comportera un minimum de 3 membres.

TITRE 2 - OBJET

Article 6.

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude, l'initiation et la pratique de toutes les activités subaquatiques. A cet effet, elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le fonctionnement de l'association sera régi par un règlement d'ordre intérieur.

TITRE 3 - ASSOCIES ET OBLIGATIONS

Article 6.

Elle a quatre sortes de membres agréés par le conseil d'administration : (1) les membres effectifs, (2) les membres adhérents, (3) les membres sympathisants et (4) les membres à l'essai.

(1)Les membres effectifs âgés d'au moins 18 ans, qui par leurs compétences particulières, leur activité, leur présence au minimum depuis 24 mois au sein de l'association et la détention d'un brevet plongeur *1* CMAS (ou équivalent), concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales et sont en ordre de cotisation.

(2)Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier, ils ont au minimum 14 ans. fis bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote.

(3)Les membres sympathisants sont des membres attachés à notre association qui pour des raisons particulières paient une cotisation réduite et ne bénéficient pas de l'écolage en piscine. ils n'ont pas de droit de vote.

(4)Les membres à l'essai.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

t

Article 7. - Compétences

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. MOD 2.2

1

t.

L'assemblée générale, ou AG, est l'organe souverain de l'association. Elle est constituée par ['ensemble des membres effectifs. Sont réservées à sa compétence :

1- l'approbation des budgets et des comptes

2- la modification des statuts

3-toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs du Conseil d'administration

4- la nomination et la révocation des administrateurs

5- la nomination et la révocation des deux vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

6- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,

7- l'exclusion des membres effectifs

8- la dissolution de l'association

9- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 8. - Composition et Convocation

L'assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée, par le président ou l'administrateur qu'il aura désigné à cet effet, au moins une fois l'an et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, afin de statuer sur les comptes annuels et le budget. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister à l'assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de ['assemblée.

L'assemblée générale se réunit à ['endroit et à la date désignés par le conseil

d'administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou électronique (courriel) accompagnée de l'ordre du jour, et ce au moins quinze jours avant Ia date prévue.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins 20% des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale

extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 9. - Ordre du jour, procuration, communication des décisions

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas où des membres effectifs souhaiteraient voir porter à ['ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant la date fixée pour Ta réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou par un tiers muni d'une procuration même délivrée en blanc. Chaque membre ne pourra être porteur que d'une procuration au maximum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l'association.

Article 10. - Vérification des comptes

Au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront contrôlés par deux vérificateurs aux comptes, ne faisant pas partie du conseil d'administration. Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

Les vérificateurs aux comptes seront désignés par l'assemblée générale le cas échéant, sur base d'un vote à majorité simple, lors de chaque assemblée générale annuelle pour la vérification des livres comptables de l'exercice social suivant. Les vérificateurs aux comptes peuvent ne pas être membre de l'association et peuvent le cas échéant être défrayés pour leur intervention.

Article 11. - Quorum et Majorités requises

Au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sans qu'il n'y ait condition cie quorum.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'exclusion des membres adhérents.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés

Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, au plus tôt quinze jours après la première réunion.

La seconde assemblée, après convocation des membres effectifs, pourra délibérer quel que soit Ie nombre des membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés.

TITRE 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12. - Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

I MOD 2,2

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, et de neuf maximum.

Le conseil d'administration est composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Le chef d'école est élu par les membres effectifs, ayant la qualification de moniteur d'une ' fédération de plongée, pour une durée de 3 ans. Il est rééligible et disposera au minimum du titre d'instructeur** CMAS (ou équivalent). il peut cumuler cette fonction avec la fonction d'administrateur, si tel n'est pas le cas, il est considéré comme un invité permanent au conseil d'administration.

Article 13. - Election

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. lis sont choisis parmi fes membres effectifs.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir, par écrit, le Président, au minimum 8 jours avant la date de tenue de l'assemblée générale.

L'élection de chacun des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple.

Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.

L'élection des administrateurs se fera de manière tournante, afin de permettre la continuité et une transition souple entre deux conseils d'administration en évitant que tous les mandats ne se terminent en même temps.

Pour l'AG du 25 mars 2014, une mesure transitoire entrera en vigueur comme suit : les 3 administrateurs ayant récolté le plus de voix seront nommés pour trois ans, les trois suivants pour deux ans, les trois derniers seront élus pour une seule année. Dès l'assemblée générale de 2015, tous les nouveaux mandats seront de 3 ans.

Les postes à pouvoir sont déterminés par le conseil d'administration organisant les élections. Le conseil d'administration fixe donc, en fonction des besoins, tant à la hausse qu'à la baisse, le nombre d'administrateurs de l'ASBL.

Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être réputé démissionnaire après que Ie conseil d'administration ait averti préalablement l'administrateur défaillant et lui avoir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées. Il sera procédé à son remplacement le cas échéant, lors de la plus prochaine assemblée générale.

Les administrateurs peuvent démissionner de leur fonction en tout temps. Cette démission ou la manière dont elle se produit, ne peut cependant causer un préjudice à l'association. A cette fin, l'administrateur démissionnaire peut être tenu à continuer à exercer sa fonction jusqu'à son remplacement.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 14. - Compétences

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts. A ce titre, il édictera le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses.pouvoirs à l'un de ses membres (membre effectif ou non) ou à un tiers.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs n'habitant pas sous le même toit, dont le président ou le trésorier, seront nécessaires pour engager valablement l'association.

Article 16. - Comptabilité

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une

comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 16. - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre, valablement constitué tant sous forme physique qu'électronique, reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la fôrme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 17.

Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l'association en justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation particulière qui sera notifiée dans un des procès-verbaux du conseil d'administration.

TITRE 6 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 18. - Consultation du registre et documents de l'association

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 19. - Nouveaux membres

Tout nouveau membre sera admis à l'essai pendant au minimum un an. Après cette période, le conseil d'administration ratifiera annuellement l'admission du membre comme membre adhérent ou sympathisant. Les droits du membre à l'essai sont identiques à ceux des membres adhérents.

Tout membre de l'association a le droit de participer aux activités organisées par celle-ci en conformité avec le règlement d'ordre intérieur et selon les modalités

affectées au type de membre auquel il appartient.

Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs après une période de 24 mois consécutifs d'activités permanentes au sein de PULB SP ASBL et avoir fourni

la preuve de l'obtention d'un brevet 1* CIVIAS ou équivalent.

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit:

1. Etre âgé de 18 ans,

2. Etre membre adhérent depuis un minimum de vingt- quatre mois consécutifs,

3. Etre en possession du brevet 1* étoiles CMAS ou équivalent,

4. Obtenir un avis favorable du conseil d'administration.

La seule réunion des conditions prévues aux statuts pour devenir membre effectif implique l'admission d'un membre adhérent en qualité de membre effectif.

L'admission des nouveaux membres effectifs sera ratifiée par le conseil annuellement.

Article 20. - Cotisation

Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'année suivante. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum de 750 E.

L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Article 21. - Démission

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu, et au plus tard un mois après la fin de l'exercice social précédent, soit au 31 janvier. Il ne pourra bénéficier des activités proposées par le club qu'en s'acquittant des sommes dues.

Article 22. - Transfert

L'association doit garantir à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15/12 et le 15/01. Pour les membres âgés de moins de 14 ans, le transfert reste libre toute l'année sans que cette période ne soit limitée dans le temps.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Article 23. - Sanction, suspension, exclusion

Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières (càd par tout moyen, voie postale ou électronique) avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Toutefois le membre adhérent pourra, lui, être exclu par simple décision du conseil d'administration pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles, soit par courrier Postal, courrier électronique ou oralement.

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Article 24.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 7 - DISPOSITIONS DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 25.

La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par ['assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se

rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

a MOD 2.2

I. te,

L. 1c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 26.

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la lol du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Fait en 2 exemplaires à Bruxelles, le 25 mars 2014.

Henry Robert, Jones Gregory, Woit Valérie, Ducenne Yves, Lauwers Christian, Tétait Frédéric, Brysse Frédéric, Lori Mahmourian, Marie Vigoni

Le mandat des administrateurs étant arrivé à son terme, l'assemblée générale du 25 mars 2014 a précédé à l'élection du conseil d'administration selon les répartitions suivantes:

Robert Henry, Gregory Jones, Frédéric Tétait, en qualité d'administrateur, pour une durée de 3 ans,

Marie Vigoni, Lori Mahmourian, Valérie Woit en qualité d'administrateur, pour une durée de 2 ans,

Yves Ducenne, Christian Lauwers, Frédéric Brysse en qualité d'administrateur, pour une durée de 1 an.

Ces nominations sont effectives au 25 mars 2014:

Monsieur Henry Robert

Habitant Avenue Docteur Terwagne, 46, 1310 La Hulpe, né à Etterbeek le 30 octobre 1936,

Monsieur Jones Gregory

Habitant avenue de la Forêt, 172, 1000 Bruxelles, né le 27 mars 1972 à Ixelles,

Mademoiselle Woit Valérie

Habitant avenue de la Forêt, 172, 1000 Bruxelles, née le 18 juillet 1975 à Uccle,

Monsieur Ducenne Yves

Habitant Rue de Naples n° 24 1050 Ixelles, né le 26 janvier 1949 à CHARLEROI

Monsieur Frédéric Tétait

Habitant Avenue Henri Bourgys 9, à 1410 Waterloo, né le 7 septembre 1974 à Uccle,

Monsieur Frédéric Brysse

Habitant Chaussée de waterloo 456 bte 7, 1050 Ixelles, né le 16 juin 1978 à Tournai,

Monsieur Christian Lauwers

Habitant Avenue Astrid 1, 1970 Wezernbeek-Oppem, né le 8 décembre 1943 à Schaerbeeck,

Mademoiselle Marie Vigoni

Habitant Avenue Henri Bourgys é, à 1410 Waterloo, née le 20 novembre 1978 à Bruxelles,

Mademoiselle Lori Mahmourian

Habitant Avenue Molière 45, 1190 Forest, née le 7 août 1983 à Ixelles.

MOD 2.2

Résevé Volet B - suite

au Lés administrateurs désignent entre eux comme:

Moniteur Président: Henry Robert

belge Trésorier: Jones Gregory

Secrétaire: Vigoni Marie



Meareneaeuridadeeniezepegetenksttles : »lurent», bigne-etiquutilé:Muloter'eritietaiuleaffinabauelEiegnecertzeoe.uiftqfflerifreas

effltilDpuuu dde-dpe ente rl' b e seallititimiàatetetiberrictir b relit ere bel'actid e ffiegs

bitNe'eed NqffleéPkignétee

24/09/2013
ÿþMon 2.2

r

L~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0896.010.774

(,.}nomination

(en entier) : ULB Section Plongée ASBL

(en abrégé) : ULB SP ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Docteur Terwagne, 46, 1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Les dispositions statutaires - de l'article 26 - ont été modifiées et remplacées par le texte qui suit :

TRI6UNA[. DE COMMERCE

13 SEP, 2013

NIVELLES Greffe

*i3ias

1101111

L'assemblée générale du 20 mars 2013 a pris acte de la démission de Pierre-Bernard i)emoulin en qualité d'administrateur, avec effet immédiat. Les autres membres du Conseil d'administration, au nombre de 7, continuent leur mandat en cours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J(eA/utafttidt-

19/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 1111111111I1 liii! 111/1 liii! IIllflhI/I 11111 III! Iii!

au *iaioe~os"

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0896.010.774

fÏHilùttAl, üt C~iráifi;:itx:~

07 JUIN 2012

NIVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ULB Section Plongée ASBL

(en abrégé) : ULB SP ASBL.

Forme juridique : ASBL

Siège ; Avenue Docteur Terwagne, 46, 1310 La Hulpe

Objet de T'acte Modification du conseil d'administration

Les dispositions statutaires - de l'article 26 - ont été modifiées et remplacées par le texte qui suit :

L'assemblée générale du 28 mars 2012 a élu Frédéric Brysse, Pierre-Bernard Demoulin, Yves Ducenne,.

Robert Henry, Gregory Jones, Christian Lauwers, Frédéric Tétart et Valérie Woit en qualité d'administrateur,

pour une durée de 2 ans. Ces nominations sont effectives au 28 mars 2012:

Monsieur Henry Robert

Habitant Avenue Docteur Terwagne, 46, 1310 La Hulpe, né à Etterbeek le 30 octobre 1936,

Monsieur Jones Gregory

Habitant avenue de la Forêt, 172, 1000 Bruxelles, né le 27 mars 1972 à Ixelles,

Monsieur Demoulin Pierre-Bernard

Habitant Rue J-B Baeck, 55, 1190 Bruxelles, né le 18 octobre 1969 à Ixelles,

Mademoiselle Woit Valérie

Habitant avenue de la Forêt, 172, 1000 Bruxelles, née le 18 juillet 1975 à Uccle,

Monsieur Ducenne Yves

Habitant Rue de Naples re 241050 Ixelles, né le 26 janvier 1949 à CHARLEROI

Monsieur Frédéric Tétart

Habitant Avenue Henri Bourgys, 9 à 1410 Waterloo, né le 7 septembre 1974 à Uccle,

Monsieur Frédéric Brysse

Habitant Chaussée de waterloo 456 bte 7, 1050 Ixelles, né le 16 juin 1978 à Tournai,

Monsieur Christian Lauwers

Habitant Avenue Astrid 1, 1970 Wezembeek-Oppem, né le 8 décembre 1943 à Schaerbeeck.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les administrateurs désignent entre eux comme:

Président: Henry Robert

Trésorier: Jones Gregory

Secrétaire: Woit Valérie

qt) e)idt

20/07/2015
ÿþM0D 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

l

Dénomination

(en entier) : ULB Section Plongée ASBL

(en abrégé) : ULB SP ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Docteur Terwagne, 46, 1310 La Hulpe

Obiet de l'acte : Modification des statuts:

Les soussignés,

Monsieur Henry Robert

Habitant Avenue Docteur Terwagne n°46, 1310 La Hulpe, né le 30 octobre 1936 à Etterbeek,

Monsieur Jones Gregory

Habitant Avenue de la Forêt n°172, 1000 Bruxelles, né le 27 mars 1972 à Ixelles,

Monsieur Ducenne Yves

Habitant Rue de Naples n°24, 1050 Ixelles, né le 26 janvier 1949 à Charleroi,

Monsieur Tétait Frédéric

Habitant Avenue Henri Bourgys n°9, 1410 Waterloo, né le 7 septembre 1974 à Uccle,

Madame Marie Vigoni

Habitant Avenue Henri Bourgys n°9, à 1410 Waterloo, née le 20 novembre 1978 à Bruxelles,

Mademoiselle Lori Mahmourian

Habitant Avenue Molière n°45, 1190 Forest, née le 7 août 1983 à Ixelles.

réunis à Bruxelles le 18 mars 2015, actent le vote par l'Assemblée Générale de la modification des statuts de l'association sans but lucratif relatives aux articles: 4, 6, 13, 14,19,21,27.

Il en résulte que l'association sans but lucratif sera régie par les dispositions suivantes:

TITRE 1 - DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1.

L'association est dénommée ULB Section Plongée ASBL, en abrégé "ULB SP ASBL".

Article 2.

Le siège social de I'ULB Section Plongée ASBL est fixé Avenue du Docteur Terwagne 46, à 1310 La Hulpe. L'arrondissement judiciaire dont dépend ('ASBL est celui de Nivelles.

Le siège social ne pourra être déplacé qu'en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles Capitale tout en respectant toute disposition légale de la loi du 2, mai 2002.

Réserv au Monite belge

N° d'entreprise : 0896.010.774

; 41Aite,L DE COMMERCE

p 7 -07- 2015

v, ~--t> c~

e.~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 3.

L'association est créée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.

Article 4.

L'association comportera un minimum de 3 membres.

TITRE 2 - OBJET

Article 5.

L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude, l'initiation et la pratique de toutes les activités subaquatiques. A cet effet, elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Le fonctionnement de l'association sera régi par un règlement d'ordre intérieur.

TITRE 3 - ASSOCIES ET OBLIGATIONS

Article 6.

Elle a quatre sortes de membres agréés par le conseil d'administration : (1) les membres effectifs, (2) les membres adhérents, (3) les membres sympathisants et (4) les membres à l'essai.

(1)Les membres effectifs âgés d'au moins 18 ans, qui par leurs compétences particulières, leur activité, leur présence au minimum depuis 24 mois au sein de l'association et la détention d'un brevet plongeur 1* CMAS (ou équivalent), concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales et sont en ordre de cotisation.

(2)Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier, ils ont au minimum 14 ans. Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote.

(3)Les membres sympathisants sont des membres attachés à notre association qui pour des raisons particulières paient une cotisation réduite et ne bénéficient pas de l'écolage en piscine. Ils n'ont pas de droit de vote.

(4)Les membres à l'essai.

TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Article 7. - Compétences

L'assemblée générale, ou AG, est l'organe souverain de l'association. Elle est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Sont réservées à sa compétence ;

1- l'approbation des budgets et des comptes

2- la modification des statuts

3- toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs du Conseil d'administration

4- la nomination et la révocation des administrateurs

5- la nomination et la révocation des deux vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

6- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,

7- l'exclusion des membres effectifs

8- la dissolution de l'association

9- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 8. - Composition et Convocation

L'assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée, par le président ou l'administrateur qu'il aura désigné à cet effet, au moins une fois l'an et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, afin de statuer sur les comptes annuels et le budget. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront

t

%

, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge cependant assister à l'assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l'assemblée.

L'assemblée générale se réunit à l'endroit et à la date désignés par le conseil

d'administration, sur simple convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou électronique (courriel) accompagnée de l'ordre du jour, et ce au moins quinze jours avant la date prévue.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins 20% des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.

Si le conseil d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce sujet, en collège.

Article 9. - Ordre du jour, procuration, communication des décisions

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Dans les cas où des membres effectifs souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant la date fixée pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la liste annuelle.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou par un tiers muni d'une procuration même délivrée en blanc. Chaque membre ne pourra être porteur que d'une procuration au maximum.

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs ou par le secrétaire de l'association.

Article 10. - Vérification des comptes

Au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront contrôlés par deux vérificateurs aux comptes, ne faisant pas partie du conseil d'administration. Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

Les vérificateurs aux comptes seront désignés par l'assemblée générale le cas échéant, sur base d'un vote à majorité simple, lors de chaque assemblée générale annuelle pour la vérification des livres comptables de l'exercice social suivant. Les vérificateurs aux comptes peuvent ne pas être membre de l'association et peuvent le cas échéant être défrayés pour leur intervention.

Article 11. " Quorum et Majorités requises

Au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sans qu'il n'y ait condition de quorum.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'exclusion des membres adhérents.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ou de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés

Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, au plus tôt quinze jours après la première réunion.

La seconde assemblée, après convocation des membres effectifs, pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés.

TITRE 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12. - Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, et de neuf maximum.

Le conseil d'administration est composé au minimum d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Le chef d'école est élu par les membres effectifs, ayant la qualification de moniteur d'une fédération de plongée, pour une durée de 3 ans. Il est rééligible et disposera au minimum du titre d'instructeur ** CMAS (ou équivalent). Il peut cumuler cette fonction avec la fonction d'administrateur, si tel n'est pas le cas, il est considéré comme un invité permanent au conseil d'administration.

Article 13. - Election

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir, par écrit, le Président, au minimum 8 jours avant la date de tenue de l'assemblée générale.

L'élection de chacun des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple.

Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant celle qui les désigne. ils sont rééligibles.

L'élection des administrateurs se fera de manière tournante, afin de permettre la continuité et une transition souple entre deux conseils d'administration en évitant que tous les mandats ne se terminent en même temps.

Les postes à pouvoir sont déterminés par le conseil d'administration organisant les élections. Le conseil d'administration fixe donc, en fonction des besoins, tant à la hausse qu'à la baisse, le nombre d'administrateurs de l'ASBL.

Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être réputé démissionnaire après que le conseil d'administration ait averti préalablement l'administrateur défaillant et lui avoir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées. Il sera procédé à son remplacement le cas échéant, lors de la plus prochaine assemblée générale.

Les administrateurs peuvent démissionner de leur fonction en tout temps. Cette démission ou la manière dont elle se produit, ne peut cependant causer un préjudice à l'association. A cette fin, l'administrateur démissionnaire peut être tenu à continuer à exercer sa fonction jusqu'à son remplacement.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.

Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes

et convoque l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

,

MpD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 14. - Compétences

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts. A ce titre, il édictera le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres (membre effectif ou non) ou à un tiers.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux administrateurs n'habitant pas sous le même toit, dont le président ou le trésorier, seront nécessaires pour engager valablement l'association.

Article 15. - Comptabilité

Chaque année, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 16. - Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre, valablement constitué tant sous forme physique qu'électronique, reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 17.

Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l'association en justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation particulière qui sera notifiée dans un des procès-verbaux du conseil d'administration.

TITRE 6 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 18. - Consultation du registre et documents de l'association

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 19. - Nouveaux membres

Tout nouveau membre sera admis à l'essai pendant au minimum un an. Après cette période, le conseil d'administration ratifiera annuellement l'admission du membre comme membre adhérent ou sympathisant. Les droits du membre à l'essai sont identiques à ceux des membres adhérents.

Tout membre de l'association a le droit de participer aux activités organisées par celle-ci en conformité avec le règlement d'ordre intérieur et selon les modalités affectées au type de membre auquel il appartient.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

iVIOD 2.2

Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs après une période de 24 mois consécutifs d'activités permanentes au sein de l'ULB SP ASBL et avoir fourni

la preuve de l'obtention d'un brevet 1* CMAS ou équivalent.

Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit:

1. Etre âgé de 18 ans,

2. Etre membre adhérent depuis un minimum de vingt- quatre mois consécutifs,

3. Etre en possession du brevet 1* étoiles CMAS ou équivalent,

4. Obtenir un avis favorable du conseil d'administration.

La seule réunion des conditions prévues aux statuts pour devenir membre effectif implique l'admission d'un membre adhérent en qualité de membre effectif.

L'admission des nouveaux membres effectifs sera ratifiée par le conseil annuellement.

Article 20. - Cotisation

Le conseil d'administration fixe la cotisation de l'année suivante. Celle-ci ne pourra jamais dépasser un montant maximum de 750 ¬ .

L'exercice social s'étend du ler janvier au 31 décembre,

Article 21. - Démission

Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu, et au plus tard un mois après la fin de l'exercice social précédent, soit au 31 janvier. Il ne pourra bénéficier des activités proposées par le club qu'en s'acquittant des sommes dues.

Article 22. - Transfert

L'association doit garantir à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15112 et le 15101. Pour les membres âgés de moins de 14 ans, le transfert reste libre toute l'année sans que cette période ne soit limitée dans le temps.

Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Article 23. - Sanction, suspension, exclusion

Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.

La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières (càd par tout moyen, voie postale ou électronique) avec mention de cet objet à l'ordre du jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.

Toutefois le membre adhérent pourra, lui, être exclu par simple décision du conseil d'administration pour autant qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles, soit par courrier postal, courrier électronique ou oralement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

iuiOD 2.2

Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.

Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.

Article 24.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 7 - DISPOSITIONS DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 25.

La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Article 26.

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.

Fait en 2 exemplaires à Bruxelles, le 22 avril 2015.

Henry Robert, Jones Gregory, Ducenne Yves, Brysse Frédéric, Lori Mahmourian, Marie Vigoni

Le mandat des administrateurs étant arrivé à son terme, l'assemblée générale du 18 mars 2015 a précédé à l'élection suivante du conseil d'administration :

Robert Henry, Yves Ducenne, Gregory Jones, Frédéric Tétart, Marie Vigoni, Lori Mahmourian, en qualité d'administrateur.

Ces nominations sont effectives au 18 mars 2015:

Monsieur Henry Robert

Habitant Avenue Docteur Terwagne, 46,1310 La Hulpe, né à Etterbeek le 30 octobre 1936,

Monsieur Jones Gregory

Habitant avenue de la Forêt, 172, 1000 Bruxelles, né le 27 mars 1972 à Ixelles,

Monsieur Ducenne Yves

Habitant Rue de Naples n° 241050 Ixelles, né le 26 janvier 1949 à CHARLEROI

Monsieur Frédéric Tétant

Habitant Avenue Henri Bourgys 9, à 1410 Waterloo, né ie 7 septembre 1974 à Uccle,

Madame Marie Vigoni

Habitant Avenue Henri Bourgys 9, à 1410 Waterloo, née le 20 novembre 1978 à Bruxelles,

Mademoiselle Lori Mahmourian

Habitant Avenue Molière 45,1190 Forest, née le 7 août 1983 à Ixelles.

Volet B - Suite

Les administrateurs désignent entre eux comme:

Président: Henry Robert

Trésorier: Jones Gregory

Secrétaire: Vigoni Marie

t7~iV ktDg4eflh

d)t. detu/F

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MdatitiuneessuddeientëètepagQetitinedele, : AMxëet42 Sltia4reeggaaieltitnotdaieÀrisatattaiaaCdatibaulddí#qlRegaAnemautldewel6anens ayiilatffipouoi7i dde" e-ppeaeatded'fieseoeititim f dedarltiatiarbaU'ncealtiereaMegrdictitietiitie3s

Ath wereeri t`IQBdrpéfàfefliffe

Coordonnées
ULB SECTION PLONGEE ASBL (EN ABREGE) ULB SP …

Adresse
Si

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne