ULYSSIMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ULYSSIMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.650.826

Publication

14/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303389*

Déposé

12-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535650826

Dénomination (en entier): ULYSSIMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Rue du Monastère 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 11 juin 2013, par Françoise Montfort, Notaire de résidence à

Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur NIHOUL Marc Marcel Ghislain, né à Bruxelles le trois août mille neuf cent soixante-huit, de nationalité belge, numéro national 680803-203-27, domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 11.

2) Son épouse Madame BRUYELLE Valérie Michèle Marie-Bernard, née à Namur le vingt-deux décembre mille neuf cent soixante-neuf, de nationalité belge, numéro national 691222-332-56, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 11. Mariés à Rixensart le 2 octobre 1993, sous le régime légal, à défaut d avoir fait précéder leur union d un contrat de mariage, régime non conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée:

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ULYSSIMMO ».

La société existera à partir du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de son acte de constitution.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 11.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte d autrui :

1. L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de toutes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des devis équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d entretien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2. La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier:

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un,

b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées,

c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d essence, d huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage,

3. L achat et la vente d Suvres d arts et d objets de collection.

4. L exploitation des énergies renouvelables.

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion

de patrimoine.

5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financière, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés. CAPITAL

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 EUR).

Il est représenté par 2.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deuxmillième du capital.

Les 2.000 parts sociales de capital ont été souscrites en espèces et

intégralement libérées.

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats

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postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les

objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des

gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2ième

vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout

autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit

et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la

société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de

parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées

est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été

effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi

être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-

même ou s'il n'a pas le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera

parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre

recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des

propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la

majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de

parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la

société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être

adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par

écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et

délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée

expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart

des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au

moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera

convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital

représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

Volet B - Suite

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du

capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par

l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en

payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les

liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de

liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra

être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition

des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt

du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes

du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale se réunira en l an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur Marc NIHOUL, prénommé, qui accepte

cette fonction.

Son mandat est gratuit.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits

précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la

présente société.

Pour extrait littéral conforme

Délivrée en même temps une expédition

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ULYSSIMMO

Adresse
RUE DU MONASTERE 11 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne