UN PUITS POUR KEURBOUMI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. UN PUITS POUR KEURBOUMI
Dénomination : UN PUITS POUR KEURBOUMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.432.359

Publication

23/08/2013
ÿþ MOD 2.2

1~_ x j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1300 Wavre, Avenue Montesquieu, 28

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 31 juillet 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit textuellement reproduit:

(" )

1°) Monsieur DUMOULIN Olivier Roger Daniel, né à Wattrelos (France), le dix-huit janvier mil neuf cent

septante-deux (...), de nationalité française, domicilié à 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 28.

2°) Madame FITVOYE Nathalie Lina, née à Haine-Saint-Paul, le quatorze février mil neuf cent septante-trois

(...), domiciliée à 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 28.

3°) Madame ROSTAGNI Michèle Bernadette Andrée, née à Ixelles, le vingt-six juin mil neuf cent soixante-

sept (...), domiciliée à 6997 Erezée, Allée des Sorbiers, 13.

4°) Monsieur HERINNE Stéphane Albert Philippe, né à Ottignies, le dix-huit novembre mil neuf cent

soixante-quatre (...), domicilié à 6997 Erezée, Allée des Sorbiers, 13.

(,..)

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

Article 1 - L'association est dénommée « Un puits pour Keurboumi ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Montesquieu, numéro 28, dans

l'arrondissement de Nivelles,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET - BUT

Article 3 - L'association a pour objet :

- l'organisation d'événements, d'actions caritatives dont le but est la récolte de fonds ou de matériel destiné

directement ou indirectement au but de l'association ;

- la participation à des brocantes, dont le bénéfice est reversé à l'association ;

- l'organisation et la participation à des événements sportifs parrainés.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 - L'association a pour but l'aide au développement des communautés rurales au Sénégal,

notamment à travers le financement de projets (création de puits, créations de poulaillers, création et/ou

amélioration d'écoles, ...) et l'acheminement de matériel (vêtements, matériel scolaire, ...) résultant de dons

venant directement de l'association,

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - §1 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

§2 Sont membres effectifs

1) les comparants au présent acte ;

2) les membres du Conseil d'Administration;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 AQUT 2013

Nlvfeilefe

N° d'entreprise : C53R. Q 3 :L . 35'3

Dénomination

(en entier) : Un puits pour Keurboumi

Réservé

au

Moniteur

belge

1

til

itt



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3) [es personnes choisies par le conseil d'administration pour leurs compétences et leur intérêt au projet et

ayant accepté cette qualité de membre;

§3 Est membre adhérent avec voix consultative mais sans droit de vote : toute personne qui adhère à

l'association et, le cas échéant, parle paiement d'une cotisation annuelle.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit être présentée par un membre au moins de

l'assemblée générale et adresser une demande écrite au Président du conseil d'administration, avec mention

du nom, prénom et domicile ainsi qu'éventuellement une motivation.

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à fa connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration de l'association.

La démission prend effet à l'assemblée générale qui suit la remise de celle-ci pour tes membres effectifs,

immédiatement pour [es membres adhérents.

... Le Conseil d'Administration peut réputer démissionnaire un membre qui ne participe pas et n'est pas valablement représenté à deux assemblées générales consécutives,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de !a bienséance, ainsi que oelui qui ne respecterait pas ses

~o engagements, notamment financiers, vis à vis de l'association, pour autant que le conseil d'administration se

soit assuré qu'il ne s'agit ni d'un oubli ni d'un simple retard.

La suspension peut être transformée en exclusion par décision de l'assemblée générale.

L« Toute exclusion devra être décidée par l'assemblée générale qui sera convoquée à cet effet et qui se prononcera à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le membre concerné ayant été au

e préalable admis à faire valoir ses arguments devant l'assemblée générale.

XArticle 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

b Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

rm Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

wi vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

e TITRE IV

d COTISATIONS

I Article 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils

egi apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, sans préjudice de ce qui

o est écrit à l'article 5.

N00 TITRE V

o ASSEMBLEE GENERALE

N Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

I Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

et

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

et

et 2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

CA 3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

el 4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas te

re échéant aux commissaires ;

t5) la dissolution volontaire de l'association ;

pq 6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

el Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.

e L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

~o d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Chaque réunion se tiendra

t aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque

:=.' ['assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient

P: au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par

courrier électronique adressé au moins huit jours avant ['assemblée, sauf ce qui est dit ci-avant, et signée par le

secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

doit être portée à l'ordre du jour,

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

" MOo 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 19 -- Le conseil d'administration est composé de deux personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par te président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à ía nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 25 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année qui suit. Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

4 b

M0D 2.2

Volet B - Suite

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), â la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination 'des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social ;

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour, se clôturer le trente juin deux mille

quatorze.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Nathalie FITVOYE, prénommée.

Monsieur Olivier DUMOULIN, prénommé,

Madame Michèle ROSTAGNI, prénommée,

qui acceptent ce mandat,

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Madame Nathalie FITVOYE, prénommée.

Secrétaire : Monsieur olivier DUMOULIN, prénommé.

Trésorière : Madame Michèle ROSTAGNI, prénommée

(,..)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposée en même temps une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge }

Réservé

au

`Moniteur

belge

Coordonnées
UN PUITS POUR KEURBOUMI

Adresse
AVENUE MONTESQUIEU 28 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne