UN TOIT POUR EUX

Dénomination : UN TOIT POUR EUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 599.985.481

Publication

18/03/2015

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(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge . Avenue du Quatre Mai, 17 A 32o LASrJ

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s:

- Madame Tonet Patricia, n�e � Ixelles le 8 mars 1963, domicili�e � Woluw� Saint Lambert (1200) avenue Chapelle aux Champs 25/10.

- Monsieur Van Aelst Alain, n� � Watermael Boitsfort le 24 ao�t 1963, domicili� � Vilvoorde (1800) Mezenlaan 77.

- Monsieur Ridez S�bastien, n� � Bruxelles le 28 mai 1971, domicili� � Lillois (1428) rue de la Lib�ration 10.

- Madame Vandyck Anne, n�e � Bruxelles le 4 d�cembre 1973, domicili�e � Lasne (1380) avenue du Quatre Mai 17.

- Madame Van Rossem Nathalie, n�e � Uccle le 7 f�vrier 1972, domicili�e � Lillois (1428) avenue du Tonnelier 13.

- Madame Benistant Anne, n�e � Bruxelles le 16 ao�t 1960, domicili�e � Ophain Bois Seigneur Isac (1421) rue de Hal 112.

- Madame VaIenduc St�phanie, n�e � Uccle le 24 novembre 1977, domicili�e � Waterloo (1410) avenue des Sorbiers 10.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

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Mentionner sur la derni�re page du volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � r�gard des tiers, Au verso " Nom et signature

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MO[) 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

N� d'entreprise : S 9 3 3 gS (

D�nomination UN TOIT POUR EUX ,\24

(en entier) :

M01] 2.2

Vole -" suite

TITRE Ier. -- D�nomination. si�ge social, dur�e

Art. 1er. L'association prend pour d�nomination: "Un Toit Pour Eux".

Sauf accord pr�alable et �crit du conseil d'administration, l'appellation "UNI TOIT POUR EUX" ne peut �tre utilis�e par un autre organisme social, culturel, commercial ou autre.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � Avenue du quatre Mai n�17 � 1380 Lasne , arrondissement judiciaire de Nivelles, Ce si�ge pourra �tre transf�r� en tout autre lieu sur d�cision du conseil d'administration.

Art 3. L'asbl est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE II. -- Ob et

Art. 4. L'asbl a pour objet la protection des animaux, leur sauvetage, leur placement, leur adoption, leur entretien et leur prise en charge. Elle a �galement pour but le transport d'animaux, d'alimentation ou tout autre mat�riel en rapport avec son objet social.

L'asbl poursuit la r�alisation de son but notamment en portant assistance en prenant en charge les soins n�cessaires et en fournissant la nourriture.aux animaux pris en charge.

L'asbl veille au bien-�tre de l'animal jusqu'� son adoption par de nouveaux ma�tres.

L'asbl s'assure du suivi de l'adoption et tente, selon ses possibilit�s, de r�soudre tout

probl�me de comportement de l'animal adopt� si le besoin s'en fait sentir.

L'asbl poursuit �galement un but d'information et de sensibilisation du public � la protection des animaux par tout moyen appropri� (notamment publications, participations � des �v�nements, foires, march�s, manifestations diverses,....).

L'asbl peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet.

TITRE III. Membres

Art. 5. L'asbl est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Leur nombre est illimit�.

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussign�s. L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e par le conseil d'administration et ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 6. Les membres effectifs peuvent d�missionner par simple lettre envoy�e au conseil d'administration. Sont consid�r�s comme d�missionnaires les membres absents et non , excus�s � trois assembl�es g�n�rales successives.

Art. 7. La suspension ou l'exclusion d'un membre effectif ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Art. 8. Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art, 9. Les personnes qui d�sirent aider l'association � r�aliser son but peuvent �tre admises, sur leur demande �crite, en qualit� de membre sympathisant.

Mentionner sur la derni�re page du Volette : Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au Moniteur belge

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Volet i' - suit?. MOD 2.2

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 10. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs et �lus par l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions de l'article 7 de la loi du 27 juin 1921. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. La dur�e du mandat des administrateurs est de trois ans. Le mandat est renouvelable,

Art. 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 12. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres au moins un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. D'autres mandats peuvent �tre attribu�s,

Art. 13. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont adress�es � chaque membre, par pli ordinaire, courrier (e-mail) ou fax, huit jours au moins avant la r�union, La convocation mentionne le jour, date, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour y est aussi mentionn�. Il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix; celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir les paiements et en exiger ou donner quittance, accepter et recevoir les legs et donations, ainsi que les subsides. Fait partie de sa comp�tence, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Art. 15. Les actes de la gestion journali�re ou ordinaire de l'association sont confi�s au pr�sident du conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autres que les actes de la gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s conjointement par deux membres du conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration.

Une d�l�gation sp�ciale pourra �tre donn�e, en outre, par le conseil d'administration � un membre ou � un tiers. Toute action judiciaire, en demandant ou en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, avec poursuites et diligence de son pr�sident ou de tout autre administrateur d�l�gu� � cette fin par le conseil. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Art. 16. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et des fautes lourdes commises dans leur gestion.

Ils ne contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 17. Le mandat d'administrateur est enti�rement gratuit.

TITRE V. -- Exercice social, ressources

Art. 18. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget du prochain exercice seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra dans le courant du premier semestre.

Art. 19. Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vci t . - suite MDD 2.2

Art. 20. Les ressources de l'association comprennent :

" Lee dons de personnes physiques ou morales ;

" Lee subventions de l'�tat f�d�ral, des r�gions, communaut�s, provinces, villes et communes et tout autre organisme.

" Lee recettes des manifestations (tombolas, collectes, f�tes,...);

" Les ventes faites au profit de l'association ;

" Lee sommes per�ues lors des adoptions ou des parrainages de cages

" Toutes ressources autoris�es par la loi.

TITFFE IV. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle poss�de le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre volontairement l'association, d'exclure des membres, de prendre les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration. Les membres sympathisants peuvent assister aux assembl�es g�n�rales sans y avoir droit de vote,

Art. 22. Une assembl�e g�n�rale ordinaire des membres doit �tre tenue chaque ann�e, si possible, dans le premier semestre de l'ann�e au si�ge social ou en tout autre endroit, au jour et � l'heure fix�s dans la convocation. Tous les membres y sont convoqu�s.

Art. 23. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e chaque fois que les int�r�ts de l'association le justifieront. Elle le sera sur proposition du conseil d'administration . ou � la demande expresse d'un cinqui�me au moins des membres effectifs adress�e par �crit au pr�sident du conseil.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent �galement au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans les convocations.

Art, 24. Tous les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Les convocations sont adress�es � chaque membre, par pli ordinaire, courriel (e-mail) ou fax, huit jours au moins avant la r�union. La convocation mentionne le jour, date, heure et lieu de la r�union. L'ordre du jour y est aussi mentionn�. L'assembl�e " g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. En cas d'urgence ou s'il s'agit de points d'ordre administratifs, il pourra �tre d�lib�r� sur des points non-inscrits.

Art. 25. Les membres peuvent se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par d'autres membres.

Art. 26. Seuls les membres effectifs ont droit de vote �gal. Chacun d'eux dispose d'une voix. " L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 27. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 28. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale portant sur une modification des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution pr�matur�e de l'association, ne seront prises que moyennant pr�sence des 2/3 des membres. Elles imposent �galement des r�gles de majorit� de vote requises par la loi du 27 juin 1921. En r�gle g�n�rale, les d�cisions seront prises � la simple majorit� des voix �mises. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art, 29. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et une seconde personne du conseil d'administration et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite Mao 2.2

TITRE VII. -- Dissolution, liquidation

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, le conseil d'administration d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Le conseil d'administration d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif en donnant � l'actif net de l'association dissoute une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet social en vue duquel l'association a �t� cr��e.

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TITRE VIII. -- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 31. Le conseil d'administration pourra �laborer un r�glement d'ordre int�rieur exposant notamment les diff�rentes conditions d'admission des nouveaux membres, les devoirs des associ�s, les r�gles particuli�res internes � l'association et le montant de l'�ventuelle cotisation annuelle ou unique.

TITRE IX. -- Cl�ture

Art. 32. Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les membres s'en r�f�rent � la loi du 27 juin 1921. Ils entendent se conformer enti�rement � cette loi. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte, seront r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non �crites.

TITRE X. -- Dispositions transitoires

A l'instant, les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1. Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra durant le premier semestre de l'ann�e 2016,

3, Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs dont le nombre est fix� � six :

Madame Tonet Patricia, n�e � Ixelles le 8 mars 1963, domicili�e � Woluw� Saint Lambert (1200) avenue Chapelle aux Champs 25/10.

Monsieur Van Aelst Alain, n� � Watermael Boitsfort Ie 24 ao�t 1963, domicili� � Vilvoorde (1800) Mezenlaan 77.

Monsieur Ridez S�bastien, n� � Bruxelles le 28 mai 1971, domicili� � Lillois (1428) rue de la Lib�ration 10.

Madame Vandyck Anne, n�e � Bruxelles le 4 d�cembre 1973, domicili�e � Lasne (1380) avenue du Quatre Mai 17.

Madame Benistant Anne, n�e � Bruxelles le 16 ao�t 1960, domicili�e � Ophain Bois Seigneur Isac (1421) rue de Hal 112.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite iNOd 2.2

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Madame Van Rossem Nathalie, n�e � Uccle le 7 f�vrier 1972, domicili�e � Lillois (1428) avenue du Tonnelier 13.

qui acceptent ce mandat. Leur mandat prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rales de 2018.

R�serv� ' au e Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident(e) : Monsieur Van Aelst Alain, n� � Watermael Boitsfort le 24 ao�t 1963, domicili� � Vilvoorde (1800) Mezenlaan 77.

Vice pr�sident(e) : Madame Van Rossem Nathalie, n�e � Uccle le 7 f�vrier 1972, domicili�� Lillois (1428) avenue du Tonnelier 13.

Secr�taire : Madame Vandyck Anne, n�e � Bruxelles le 4 d�cembre 1973, domicili�� Lasne (1380) avenue du Quatre Mai 17.

Tr�sorier(�re) : Madame Benistant Anne, n�e � Bruxelles le 16 ao�t 1960, domicili�e � Ophain Bois Seigneur Isac (1421) rue de Hal 112.

D�l�gu� � la gestion journali�re: Monsieur Ridez S�bastien, n� � Bruxelles le 28 mai 1971, domicili� � Lillois (1428) rue de la Lib�ration 10.

Les administrateurs ont d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

4. Reprise d'engagements conclus au nom de l'association en formation. Les fondateurs pr�sentement r�unis, d�clarent reprendre tous les engagements contract�s au nom et pour le compte de l'association durant le temps o� elle �tait en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'association sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour de la publication du pr�sent acte aux annexes au Moniteur belge.

Fait � Lasne, le 3 m.: '015 en trois exemplaires.

Vice pr�sidente

Vandyck Anne Benistant Anne

Secr�taire Tr�sori�re

Tonet Patricia `Valenduc St�phanie

Administrateur Membre Fondateur

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Mentionner sur la derni�re page du Voleta : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

an Rossem Nathalie

Aelst Alain r�sident

Ridez S�bastien Gestionnaire journalier

Coordonnées
UN TOIT POUR EUX

Adresse
AVENUE DU QUATRE MAI 17 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées UN TOIT POUR EUX

Coordonnées
UN TOIT POUR EUX