UNIPS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UNIPS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.885.037

Publication

05/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.02.2014, DPT 29.04.2014 14107-0014-009
04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1



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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : BE 834 885 037

Dénomination

(en entier) : UNIPS



S.P.R.L.

Avenue Florida, 71 1410 Waterloo

: Transfert de siège social

L'assemblée général extraordinaire du 12 Juin 2013 a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société de l'avenue Florida 71 à Waterloo vers la rue d'aquinot 12 à 1380 Lasne et ce à partir du ler Mars 2013.

(en abrégé) : Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte

Annick Dewez

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.02.2013, DPT 26.04.2013 13103-0304-009
07/04/2011
ÿþ\ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe neon z.o

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N" d'entreprise : Dénomination 31-1. 88S: 03-

(en entier) : " UNIPS "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Florida, 71 - 1410-Waterloo

[ Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 25 mars 2011, en cours

d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Madame Annick DEWEZ, comptable, domiciliée à 1410-Waterloo, avenue Florida, 71.

2° Monsieur Paul SCHIPPERS, directeur de sociétés, domicilié à 1410-Waterloo, avenue Florida, 71.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

"UNIPS".

'Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1410-Waterloo, avenue Florida, 71.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de:...

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

" La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques dont notamment :

 la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, de la reconversion et du management d'entreprises,

 l'étude, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de' marketing, de mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec' la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

 tous travaux de secrétariat en général ;

 dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du i terme, à l'exception des conseils de placement d'argent ; fournir son assistance et exécuter des services; directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de: la gestion en général ;

 fournir tous services et exécuter tous mandats sous formes d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes.

et de conseils Lech-niques ou autres ; "

 l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres: généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de: droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.

La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la

" reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise: en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut, tant pour elle même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux: comptables et experts comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistances en matière, financière, administrative, fiscale, sociale et juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation,: l'ex-ploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres.

Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières:

" se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de: nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

"

Mentionner sur la dernière page du Vgiet B : Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Elfe pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou suscepti-ble de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

-au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ci incorr be à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération ...... _. . _ _... .. _ ." P ..a.,

a été mise à sa chaarr.g.e.pr.

décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quinze février de chaque année, à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par fa gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à ta loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence fe premier octobre et finit le trente septembre.

'Article 19  Affectation du bénéfice "

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée géné-ale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les " émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ` nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquida-teur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

" Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 septembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze février 2013.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Madame Annick DEWEZ précitée.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrument

ayant pouvoir de représenter la person

Au verso : Nom et signature

ou des personnes ard des tiers

Coordonnées
UNIPS

Adresse
RUE D'AQUINOT 12 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne