UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA-AMAREMBO A.S.B.L, EN ABREGE : AMAREMBO A.S.B.L.

Association sans but lucratif

Dénomination : UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA-AMAREMBO A.S.B.L, EN ABREGE : AMAREMBO A.S.B.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 566.987.764

Publication

17/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

lel

MONfTELR BELGIRIBurlr,L DE COi6ia,ERcE

0 7 -11- 2014 2 8 OCl', 201/1 BELGISCH STAATSBLAD ~e-

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA-AMAREMBO A.S.B.L

(en abr�g�) : AMAREMBO A.S.B.L.

Forme juridique : a.s.b.l.

Si�ge : Chauss�e d'Hondzocht 361,1480 Tubize

Objet de l'acte : Constitution d'un a.s.b.l

Les soussign�s:

1. NSABIMANA Anselme domicili� � Zuidmolenstraat 6, 8800 Roeselare,

2. MUKABERWA Blandine domicili�e � A. Rodenbachstraat 126A111, 9470 Denderleeuw,

3. MUVUNYI Andr� domicili� � Cit� Mod�le 1631F1, 1020 Bruxelles,

4. MUHAYIMANA Innocent, domicili� � Chauss�e d'Hondzocht 361, 1480 Tubize,

5. KAMUGISHA Angelique, domicili�e � Chauss�e d'Hondzocht 361, 1480 Tubize,

6. RUTAGANDA Tatien domicili� � All�e des Plantes Sauvages 10, 7033 Cuesmes,

7. RWANKUB1L1 Phil�mon, domicili� � Rue de Lombartzyde 96,1000 Bruxelles

8. MUSEFANO Eug�ne domicili� � rue du B�guinage 17, 7850 Enghien,

9. MUSENGIMANA Clotilde domicili� � Cit� Mod�le12.4,BP A06 1020 Bruxelles,

10. KAYOMBYA Jean-Damasc�ne domicili� � Koopwarenstraat 8, 9470 Denderleeuw,

11. KANYARUBIRA Laurent domicili� � rue d'Artois 40, 1000 Bruxelles,

12. NTAWENDERUNDI Juv�nal domicili� � Van Langenhovestraat 100, 9200 Dendermonde,

13. HAMANA Boniface domicili� � 16, rue Brigadier Megevand, 38300 Bourgoin-Jallien France,

14. KAYUMBA Claver domicili� � Route de Saint G�rard 275, 5100 Namur,

15. GATERA Jean-Bosco,domicili� � Place de l'Aub�pinel3, 1342 LIMELETTE,

16 RUGWIZANGOGA Christian domicili� � Anemonenlaan 30, 3300 Tienen,

17. NIZEYIMANA C�lestin domicili� � Lichtenhoekstraat 56, 9470 Denderleeuw,

18. MANINYUZA Aloys Sint Maartensstraat 10, 9420 Erpe-Mere,

19. MUKANGARAMBE Liberata, domicili�e � Anemonenlaan 30, 3300 Tienen,

20. NDANGALI Christophe domicili� � rue des Saules 57, 7080 Frameries,

21. RUMAGII-IWA Jean-Baptiste De Dammenlaan 81, 9200 Dendermonde.

Qui d�clarent constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi belge du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et celle du 16 janvier 2003,ont convenu ce qui suit:

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJECT ET DUREE

Article 1. L'association prend pour d�nomination "UNIT� ET SOLIDARITE BYUMBA-AMAREMBO" A.S.B.L,

en abr�g� "AMAREMBO a.s.b.l.", ci-apr�s d�sign�e "Association".

Article 2. Le si�ge social de l'Association est �tabli � Chauss�e d'Hondzocht 361, 1480 Tubize dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II peut �tre transf�r� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise � la

majorit� des deux tiers de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s � un autre lieu de la Belgique.

Article 3. L'association a pour objet

- Promouvoir les relations de solidarit� et d'entraide entre les ressortissants de Byumba

- Promouvoir la coop�ration avec les autres associations rwandaises ayant de m�mes objectifs. - Promouvoir le vivre ensemble entre tes Rwandais et les autres communaut�s.

- Faire conna�tre et transmettre l'histoire et la culture rwandaises.

Article 4. L'Association exerce ses activit�s sur le territoire belge et peut les �tendre n'importe o� ailleurs dans

le monde.

Elle est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Aride 5. L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres sympatisants

Article 6 Sont membres effectifs les membres fondateurs signataires des pr�sents statuts et les membres

adh�rents.

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o5g. 9n-- q69.

. ` Moo 2.2

Article 7_ Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale et qui s'engagent � respecter les statuts de l'Association ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La demande d'admission des membres adh�rents doit �tre adress�e au Conseil d'Administration, par �crit, et doit �tre motiv�e par le souci de r�aliser l'objet de l'Association.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8. Sont membres sympathisants, tes personnes physiques ou morales qui contribuent de fa�on particuli�re au d�veloppement de l'Association et auxquelles l'Assembl�e G�n�rale reconna�t cette qualit�.

Article 9. Les membres sont tenus d'�viter dans la vie publique et priv�e, tout comportement de nature � ternir l'image de l'Association et � �branler la confiance et la coh�sion de ses membres.

Article 10. Les membres effectifs de l'Association doivent honorer les obligations d�finies par les statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 11. La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission ou exclusion.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, un membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, le Conseil d'Administration peut, en attendant une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, suspendre un membre effectif qui entrave volontairement la bonne marche de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exclus ainsi que leurs h�ritiers, successeurs ou ayants droit, ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils n'ont aucun droit sur le Fonds Social.

TITRE III: ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 12, Les organes de l'Association sont; l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration et te Bureau Ex�cutif.

Section 1. Assembl�e G�n�rale

Article 13, L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle est charg�e notamment de: - l'adoption et la modification des statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association;

- l'�lection et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration;

- l'approbation du bilan annuel d'activit�s et financier;

- l'adoption du budget de (Association;

- l'admission des membres adh�rents et sympathisants;

- l'exclusion des membres;

- la dissolution de l'Association et la nommination de liquidateur.

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association. Les membres

sympathisants peuvent assister aux assembl�es et participer aux d�bats.

Elle tient une session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.

La convocation adress�e � tous les membres au moins quinze jours avant l'assembl�e mentionne l'ordre du

jour, la date , l'heure et le lieu de la r�union.

Elle se r�unit en session extraordinaire sur d�cision du Conseil d'Administration ou sur demande �crite d'un

tiers des membres effectifs.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire n'examine que les points � son ordre du jour.

Article 15. L'Assembl�e G�n�rale ne pourra d�lib�rer valablement que si la moiti� des membres effectifs au

moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents, sauf dans les cas pr�vus express�ment dans les pr�sents statuts.

Au cas o� le quorum n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est ajourn�e et le Pr�sident est tenu de

convoquer end�ans 15 jours, une nouvelle Assembl�e G�n�rale appel�e � d�lib�rer sur l'ordre du jour pr��tabli

et ce, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents.

Article 16. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Toutefois, le mandataire

ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membreseffectifs ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les membres sympathisants n'ont pas droit au vote, leur voix est consultative.

Article 17. L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas

d'emp�chement, il est remplac� par le Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Section 2. Conseil d'Administration

Article 18.Le Conseil d'Administration est l'organe administratif de l'Association. Il est composs� de cinq �

onze administrateurs �lus parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de trois ans

renouvelable.

Article 19. Le Conseil d'Administration veille au respect strict des statuts et garanti que toutes les initiatives

conduites au nom de l'Association visent la promotion de ses int�r�ts. 11 est investi des pouvoirs les plus �tendus

sauf ceux r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale, pour accomplir les actes administratifs et prendre des disposiitions

n�cessaires � la r�alisation de l'objet de l'Association.

Article 20. Le Conseil d'Administration se r�unit une fois au moins par semestre, sur convocation du Pr�sident,

ou � la demande d'au moins un tiers (1/3) des administrateurs.

Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il ya parit� de voix, fes membres proc�dent � un deuxi�me tour, si apr�s celui-ci, il ya encore parit� de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Section 3. Bureau Ex�cutif

Article 21. Le Bureau Ex�cutif est l'organe charg� de la gestion journali�re de l'Association. Ii est compos�e d'un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier �lus par le Conseil d'Administration parmi ses membres pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 22.Le Pr�sident et le Vice Pr�sident sont aussi respectivement Repr�sentant l�gal et Repr�sentant l�gal suppl�ant de l'Association.

TITRE IV: PATRIMOINE, COMPTES ET BUDGET

Article 23. Les ressources de l'Association sont constitu�es par les cotisations de ses membres, les subsides, les dons, les legs et autres lib�ralit�s ainsi que les revenus provenant des activit�s de l'Association. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 24. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit te relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale peut, si elle le juge n�cessaire, faire v�rifier tes comptes annuels par un commissaire aux comptes.

TITRE V: MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25. Toute modification port�e aux pr�sents statuts doit �tre d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour des modifications portant sur les objectifs de l'Association, une majorit� des quatre cinqui�mes des voix est requise.

Toutefois,dans chaque cas, l'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26. La dissolution de l'Association est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale r�unie en session extraordinaire. Elle ne peut d�lib�rer valablement � ce sujet que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix,

Apr�s apurement du passif, l'actif net restant sera affect� � une institution � objetifs similaires.

Article 27. Si dans tes cas pr�cit�s aux articles 25 et 26, le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e, au moins quinze jours apr�s, avec le m�me objectif � l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix.

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 28. Un R�glement d'Ordre Int�rieur est �tabli par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assembl�e G�n�rale.

Ce r�glement est destin� � fixer les modalit�s d'application des statuts notamment celles qui ont trait au fonctionnement interne de l'Association.

Article 29. Pour toutes dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts et au R�glement d'Ordre Int�rieur, l'Association se r�f�re aux lois et r�glement en vigueur dans le Royaume de Belgique.

Article 30. Les pr�sents statuts entrent en vigueur le jour de leur publication au Miniteur Belge

Fait � Bruxelles, Ie 27 septembre 2014

R�serv� Volet B - Suite au

Moniteur belge

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Coordonnées
UNITE ET SOLIDARITE BYUMBA-AMAREMBO A.S.B.L,…

Adresse
CHAUSSEE D'HONDZOCHT 361 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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