UNITED SPORT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. UNITED SPORT
Dénomination : UNITED SPORT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 463.310.305

Publication

28/10/2014
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Réserv

au

Monitel

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE CwilleER05

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*14197409*scH STA l...4v _

ISuL

N° d'entreprise : 0463.310.305

Dénomination

(en entier) : UNITED SPORT

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin du Piroi, 8 B-1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

N1TEUR EELG

10 an. 2011e

nRriB4)9e

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s), de l'acte : MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-' Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « UNITED SPORT » a pris les résolutions suivantes :

Première résolution  Rapport spécial de l'organe de gestion

Le président donne lecture du rapport de l'organe de gestion datée du 25 septembre 2014 justifiant la

proposition de dissolution de la société.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive de la scciété arrêté

au 23 septembre 2014.

L'Assemblée Générale décide d'approuver ce rapport.

Deuxième résolution  Rapport du réviseur d'entreprises

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du Réviseur d'Entreprises, Madame SAEYS Inge, de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « VAN CAUTER - SAEYS & Co - Bureau de Reviseurs d'Entreprises » ayant son siège social à 9300 Alost, Gentse steenweg 55, sur cet état résumant la situation active et passive, rapport de contrôle établi le 26 septembre 2014.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants

«6. CONCLUSIONS

En conformité avec les dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, la situation active et passive a fait l'objet d'un contrôle afin de dresser un rapport relatif à la situation financière au 23/09/2014 de la société SA UNITED SPORT

Nous avons pris connaissance du rapport du conseil d'administration prévu par l'article 181 du Code des Sociétés

. Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, les administrateurs de la

société SA UNITED SPORT ont établi un état comptable arrêté au 23/09/2014 qui, tenant compte des , perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 520.930,84 et un actif net de E

520.930,84.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que; . cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les: perspectives de l'organe de gestion se réalisent avec succès.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous ' avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons: constaté que toutes les dettes fixées à l'égard de tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été.: remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Fait à Alost, le 26 septembre 2014

Soc. Civ. SPRL VAN CAUTER - SAEYS & Co - Bureau de Reviseurs d'Entreprises

représentée par la Soc. Civ. L Saeys Bedrijfsrevisor - Réviseur d'Entreprises

représentée par sa gérante madame Inge Saeys ».

Les actionnaires déclarent avoir eu connaissance du rapport du réviseur susmentionné antérieurement aux présentes et renoncent expressément au bénéfice du délai de 15 jours dont mention à l'article 535 et à l'article

533 du Code des sociétés.

. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'assemblée décide d'approuver Ce rapport.

Le rapport du réviseur d'entreprises restera ci-annexé.

Troisième résolution  Dissolution de la société

, L'assemblée générale décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter d'aujourd'hui.

Quatrième résolution - Liquidation

A. Constatation que les conditions de l'article 184 § 5 du Code des sociétés sont remplies

L'assemblée générale constate que:

- la société n'a plus d'activité,

- que toutes les dettes fixées à l'égard dse tiers à la date de signature du rapport de contrôle du réviseur

1 d'entreprises ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées tel que

; mentionné dans le rapport de contrôle du réviseur.

- qu'elle ne possède pas d'immeuble.

- que les conditions prévues à l'article 184 § 5 du Code des sociétés sont remplies pour pouvoir procéder à

' la dissolution et à la liquidation en un seul acte,

B. Décision de ne pas nommer de liquidateur

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidwition

de la société.

Par conséquent, et conformément à l'article 185 du Code des sociétés, les administrateurs déclarent être '

; considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.

' C. Attribution de l'actif net aux actionnaires

L'assemblée générale approuve le plan de répartition mentionnant le calcul du précompte mobilier à retenir ' et la part nette de chaque actionnaire tel que repris dans les rapports ci-annexés.

A cet effet, l'assemblée générale donne mandat à Madame GARA Nicole Arlette, née à Beclers, le 3 octobre ' 1938 (38,10.03-172.24), domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Piroi (autrefois chemin des Bois- . Sonnet), 8, pour le paiement, le cas échéant, du précompte mobilier et pour la répartition de la part nette de .

chaque actionnaire dans la liquidation. .

"

, L'assemblée générale décide que l'actif net reviendra aux actionnaires Madame Nicole GARA et Monsieur ' Robert KEJZMAN, prénommés, au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société. Tout remboursement 1 auquel la société aurait éventuellement encore droit (notamment un dégrèvement en matière d'impôt des sociétés et un remboursement en matière de taxe sur la valeur ajoutée) pourra se faire au compte bancaire numéro BE17 0632 2931 6321 de l'actionnaire Madame Nicole GARA, prénommée.

Tout paiement qui serait encore du se fera de manière solidaire et indivisible par les actionnaires prénommés.

D. Constatation que la société a cessé d'exister - Liquidation

L'assemblée générale constate que la société a cessé d'exister et constate par conséquent sa liquidation.

Cinquième résolution  Clôture

L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation.

Sixième résolution  Dépôt et conservation des livres et documents sociaux

L'assemblée générale décide que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Madame

Nicole GARA, ci-après nommée, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins

Septième résolution  Approbation des comptes et transactions

L'assemblée générale décide d'approuver les comptes et les transactions de l'exercice social en cours

jusqu'à ce jour.

Huitième résolution - Fin du mandat des administrateurs  Décharge

L'Assemblée générale décide de mettre fin au mandat des administrateurs et leur donne décharge.

Neuvième résolution - Pouvoirs

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame GARA Nicole Arlette, née à Beclers, le 3 octobre 1938 (38.10.03-172.24), domicilié à 1325 Chemin du Piroi (autrefois chemin des Bois-Sonnet), 8, pour ; l'exécution des décisions prises ainsi que des pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités , administratives généralement quelconques en relation avec la liquidation et la clôture de liquidation de la ; présente société.

' POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 29/09/2014

Réserve

au

Moniteur

belge

 7\5--_,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.09.2013, DPT 25.09.2013 13599-0522-011
17/01/2013
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FÇ>j«17= I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 JAN, 2013

NIVELLESGreffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0463.310.305

Dénomination

(en entier) : UNITED SPORT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : ;- du Piroi, 8 B-1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé de résidence à Wavre, le 20 décembre 2012, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre le 27 décembre 2012, volume 857 folio 98, case 8 reçu vingt-cinq euros. Le receveur ai (signé) SAUVAGE Béatrice, que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "UNITED SPORT", préqualifée a pris les décisions suivantes:

Première résolution

A. Décision de ratifier le transfert du siège social de 1090 Jette, boulevard de Smet de Naeyer, 2 boîte 11 à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Piroi, 8, aux termes de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 août 2006, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 10 mai 2007 sous le numéro 07068203 mais non constaté authentiquement.L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 2, alinéa 1 des statuts.

B. Décision de supprimer à l'article 2, alinéa 1 des statuts les mots « 1090 Jette-Bruxelles, Boulevard de Smet de Naeyer, numéro 2 (boîte 11) » pour les remplacer par les mots suivants : « 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Piroi, 8»,

Deuxième résolution

a) Décision de ratifier la modification de la nature des titres, du dépôt des actions, de la destruction des actions et de la création du registre des actions nominatives.

b) Décision de supprimer le texte de l'article 8 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives. Elles peuvent, sur décision du conseil d'administration, être transformées en actions dématérialisées.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance,

A l'égard de la société le transfert des actions s'opère par la seule déclaration de transfert inscrite sur le registre, dont question à l'alinéa précédent, datée et signée par l'actionnaire qui opère le transfert et par celui au profit duquel ce transfert est effectué, à l'exclusion des autres modes visés à l'article 504 dernier alinéa du Code des Sociétés. »

Troisième résolution

Décision de supprimer le texte de l'article 9 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« ARTICLE 9  TRANSFERT DES ACTIONS

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert d'actions, au sens le plus large du terme, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, en ce compris, notamment l'apport en société ou la dation en paiement.

Toute notification dont question au présent article devra être faite soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par exploit d'huissier. Elle sera valablement faite à la dernière adresse en Belgique communiquée à la société par l'actionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, et au siège social, s'il s'agit d'une personne morale. Toute notification faite au conseil d'administration le sera simultanément, au siège social de la société et, selon que la présidence du conseil d'administration est assurée par une personne physique ou une personne morale, au domicile ou au siège social de celle-ci,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Pour l'application des présents statuts, les délais liés à une notification commencent à courir le lendemain soit du jour du dépôt à la poste de l'envoi recommandé, la date apposée par l'administration des postes sur le récépissé faisant foi, soit du jour de la notification de l'exploit d'huissier.

Tout transfert d'actions entre actionnaires est libre.

Tout transfert d'actions à un tiers, non actionnaire, ne pourra se faire qu'aux conditions suivantes.

Procédure d'agrément

1.Tout transfert d'actions à un tiers doit faire l'objet d'une procédure préalable d'agrément.

A cet effet, l'actionnaire qui désire transférer tout ou partie de ses actions notifiera simultanément au conseil d'administration et aux autres actionnaires, les informations ci-après :

-si le tiers est une personne physique : ses nom, prénoms, nationalité, date de naissance, état civil; s'il s'agit d'une personne morale : sa dénomination, forme juridique, siège social, composition détaillée de son actionnariat et de ses organes de gestion et de contrôle;

-le nombre et le numéro des actions dont le transfert est envisagé;

-le prix ainsi que chacune et toutes les conditions de ce transfert;

-une déclaration écrite du tiers attestant qu'il a eu connaissance des statuts de la société et, plus particulièrement, de la procédure d'agrément et de préemption.

2.Dans les trente jours de la notification dont question au point 1 ci-avant, le conseil d'administration doit statuer sur la demande d'agrément.

La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration doit notifier sa décision, dans le délai des trente jours, simultanément à l'actionnaire qui a notifié le projet de transfert et à chacun et tous les autres actionnaires.

A défaut de décision du conseil d'administration notifiée dans les trente jours, la demande d'agrément doit être considérée comme refusée.

Si les actions dont le transfert est projeté appartiennent à un administrateur, celui-ci ne prend pas part au vote du conseil.

3.En cas de refus d'agrément, l'actionnaire qui a notifié le projet de transfert doit, dans les quinze jours de la notification de ce refus, notifier au conseil d'administration et à chacun et tous les autres actionnaires s'il renonce. ou s'il poursuit son projet de transfert. A défaut de notification, dans le délai imparti, le projet de transfert est considéré comme abandonné.

Procédure de préemption

4.81 l'actionnaire a notifié, dans le délai imparti, sa décision de poursuivre le transfert, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption, aux prix et conditions offerts par le tiers, portant sur les actions faisant l'objet de ce transfert, proportionnellement au nombre d'actions que chaque actionnaire détient par rapport à l'ensemble des actions autres que celles dont le transfert est projeté.

5.Chaque actionnaire devra, à peine de déchéance, exercer son droit de préemption dans les trente jours de la notification qui lui aura été faite conformément aux dispositions du point 3 ci-avant, en notifiant sa décision, dans le délai imparti, au conseil d'administration et à l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de préemption.

6.Le conseil d'administration notifiera, au plus tard dans les dix jours de l'échéance du délai mentionné au point 5 ci-avant, simultanément à tous les actionnaires, la décision prise par chacun des actionnaires bénéficiaires du droit de préemption. Cette notification mentionnera, selon le cas, les dispositions mentionnées au point 7 ou 8 ci-après.

7.Si tous les actionnaires ont exercé leur droit de préemption de telle sorte que l'ensemble des actions offertes sont achetées, la vente sera définitive.

8.Si certains actionnaires n'ont pas exercé leur droit de préemption, chaque actionnaire qui aura exercé son droit, disposera d'un nouveau droit de préemption sur les actions non achetées, et ce proportionnellement au nombre d'actions qu'il a déjà achetées par rapport à l'ensemble des actions achetées.

Chaque actionnaire pourra, de surcroît, déclarer qu'il se porte acquéreur des actions qui ne seraient pas vendues suite à l'exercice du second droit de préemption; si plusieurs actionnaires font usage de cette faculté, les actions dont question seront réparties au prorata des actions achetées par chacun d'eux, suite à l'exercice de leurs droits de préemption consécutifs, par rapport à l'ensemble des actions ainsi achetées par les actionnaires concernés,

Ces actionnaires seront tenus, à peine de déchéance, d'exercer leur second droit de préemption et le droit visé à l'alinéa précédent, dans les 30 jours de la notification visée au point 6 ci-avant, en notifiant leur décision à la gérance et à l'actionnaire dont les actions font l'objet du droit de préemption,

9,S1, à la suite de ce second droit de préemption, toutes les actions offertes en vente sont achetées, la vente sera définitive,

10.Si toutes les actions offertes en vente ne sont pas achetées, aucune n'est vendue aux actionnaires et les actions ayant fait l'objet de la procédure de préemption pourront être transférées au tiers et ce aux conditions et modalités initialement notifiées,

Ce transfert devra obligatoirement avoir lieu, au plus tard, dans les quinze jours de l'échéance, selon le cas, soit du délai visé au point 6 ci-avant, soit du délai visé au troisième alinéa du point 8 ci-avant.

Dans les dix jours de ce transfert, l'actionnaire qui a procédé au transfert notifiera au conseil d'administration et aux autres actionnaires, la preuve que le transfert a bien eu lieu dans le délai imparti et aux conditions et modalités annoncées.

Dispositions particulières en cas de transfert forcé.

11 .En cas de transfert forcé d'actions, si l'actionnaire concerné ou l'ayant droit de celui-ci reste en défaut de diligenter ou de poursuivre les procédures d'agrément et de préemption visées ci-avant, dans les huit jours de

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Réservé Volet B - Suite

au la mise en demeure lui notifiée par toute personne intéressée à ce transfert, cette personne peut demander au conseil d'administration qui, de ce fait y sera autorisée, d'accomplir au nom et pour compte de l'actionnaire concerné ou de l'ayant droit de l'actionnaire décédé, les formalités requises au bon accomplissement de ces procédures. u

Moniteur Quatrième résolution

belge Décision de renouveler les mandats d'administrateur de Monsieur KEJZMAN Robert, né à Charleroi le 9 Janvier 1948, domicilié à 1180 Uccle, Clos de Wagram, 1, et de Madame GARA Nicole Arlette, née à Beclers, le 3 octobre 1938, domicilié à 1325 Chemin du Piroi (autrefois chemin des Bois-Sonnet), 8,

Lesquels déclarent expressément accepter. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de deux mille dix-huit. Leurs mandats seront gratuits.

Cinquième résolution

Décision de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent, REUN1ON DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration appelle aux fonctions d'administrateur-délégué, et de président du conseil d'administration Madame GARA Nicole, prénommée, qui accepte. Le mandat de l'administrateur-délégué et le mandat du président du conseil d'administration seront gratuits et prendront fin après l'assemblée générale de deux mille dix-huit.

Pour extrait analytique conforme





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.11.2012, DPT 29.11.2012 12655-0388-010
07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.11.2012 12655-0389-007
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10532-0102-007
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.04.2009, DPT 25.08.2009 09698-0128-007
08/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.07.2008, DPT 29.09.2008 08768-0029-007
18/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.08.2007, DPT 12.09.2007 07721-0066-009
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.05.2006, DPT 11.09.2007 07719-0215-009
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 07.12.2006, DPT 11.09.2007 07719-0208-009
18/05/2005 : BLA106614
12/01/2005 : BLA106614
28/01/2004 : BLA106614
08/05/2003 : BLA106614
18/09/2002 : BLA106614
24/10/2001 : BLA106614

Coordonnées
UNITED SPORT

Adresse
Si

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne