UNIVERT INVEST

Dénomination : UNIVERT INVEST

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 509.996.504

Publication

01/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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2 9 -02- 2013

NIVELLES

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(en entier) : Univert Invest

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � Responsabilit� illimit�e

Si�ge : rue de Bruxelles 333, 1480 Tubize

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Extrait de l'acte constitutif

L'an 2013, le 18 f�vrier, les soussign�s,

1) BRACK Axel, n� le 8 septembre 1986 (num�ro national 86.09.08.-303.65), c�libataire, domicili� � Tubize (1480), rue des Freres Taymans 287,

2) VAN ROBAEYS Nicolas, n� le 10 mai 1986 (num�ro national 83.05.10-223.91), c�libataire, domicili� � St-

Pieters-Leeuw (1600), J�r�me Ameysstraat 211c

Ont d�clar� vouloir constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e r�gie par les statuts ci-apr�s

TITRE PREMIER : D�nomination Si�ge Objet Dur�e.

Article 1.

La soci�t� coop�rative existera sous la d�nomination particuli�re de UNIVERT INVEST.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettre, note de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention � Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e � ou les initiales � SCRI �. Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du num�ro: d'entreprise.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � Tubize (1480), rue de Bruxelles 333.

II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique ou � l'�tranger par simple d�cision de l'administrateur-

g�rant. La soci�t� peut �galement, par simple d�cision de l'administrateur-g�rant, �tablir des si�ges

administratifs ou si�ges d'exploitation en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger

-L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens, immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de' l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ; acheter tous mat�riaux, signer tout contrat d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages.

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou � indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

L'Assembl�e G�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Article 4.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour. Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant dans les formes et les conditions pr�vues pour tes modifications aux statuts.

TITRE Il ; Capital Parts sociales Associ�s -- Responsabilit�s.

Article 5,

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est fix�e � 10.000 euros.

Article 6,

Le capital sociai est repr�senta par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros. Il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous quelque d�nomination, que ce soit, non repr�sentatifs de versements en esp�ces ou d'apports en nature. Un nombre de parts sociales correspondant au capital social minimum devra � tout moment �tre souscrit. L'Assembl�e peut fixer annuellement le montant du droit d'entr�e � acquitter par les nouveaux coop�rateurs en sus du nominal de leur souscription. Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure de bonifier un int�r�t de douze pour cent l'an � partir de la date de l'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par joie judiciaire le recouvrement de tout solde restant d�, ou la r�solution de la souscription ou d'exclure l'associ� d�faillant. Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n' auront pas �t� effectu�s.

Article 7.

Les associ�s sont tenus des engagements de la soci�t�.

Ils sont tenus solidairement des dettes sociales de la soci�t�.

Article a.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera

seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les noms, pr�noms, et domicile de

chaque associ�, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit

des parts exerce les droits attach�s au titre.

Article 9.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es � un coassoci� qu'avec raccord pr�alable de l'Assembl�e

G�n�rale qui statuera � la majorit� simple des voix.

Article 10.

Sont associ�s :

9.les signataires du pr�sent acte,

2.Les personnes physiques ou morales qui participeront � la r�alisation de l'objet social et qui seront agr��es comme associ�s par l'Assembl�e g�n�rale, moyennant souscription d'au moins une part sociale de la soci�t�, �tant entendu que cette souscription implique l'adh�sion aux statuts sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur. L'Assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision. Elle statue � la majorit� simple des voix.

Article 11.

Les associ�s cessent de faire partie de ia soci�t� par leur :

- D�mission

- Exclusion

- D�c�s

- Interdiction.

Article 12.

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Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi. Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s conform�ment au Code des Soci�t�s. Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le g�rant si elle a pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe du capital �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e,

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan pr�c�dent. Le G�rant a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de la soci�t� devait en p�tir ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait � �tre entam�e suite � cette d�mission.

Article 13.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif.

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire

conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition

motiv�e de l'exclusion.

S'il le demande dans r�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision de l'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s verbal dress� par le g�rant.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours de la d�cision

d'exclusion. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

Article 14.

Les conditions formes et modes de d�mission, d'exclusion et de retrait des soci�taires sont r�gies par le

Code des Soci�t�s,

Article 15,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateur(s)-g�rant, dont les membres sont associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s qui peut les r�voquer en tout temps, sans devoir donner ni motif ni pr�avis. La dur�e du mandat de(s) l'administrateur(s)-g�rant est fix�e librement par l'Assembl�e G�n�rale, L'Assembl�e G�n�rale d�cide du mode de r�mun�ration et du montant � allouer.

Article 16.

L'administrateur-g�rant a le pouvoir d'accomplir, seul, tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale des soci�taires. Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous �tats sociaux,

Article 17,

L'administrateur-g�rant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera. L'administrateur-g�rant d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

Article 18.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � t'article 12, � 2, de la loi du 1710711975, il n'est pas nomm� de commissaire. Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire. Au cas o� la soci�t� ne r�pondrait plus aux crit�res indiqu�s ci-avant, l'Assembl�e G�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non r�vocable, sauf pour justes motifs. Ce commissaire devra �tre choisi parmi les membres de t'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE III Assembl�e G�n�rale.

Article 19.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'Assembl�e, que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour les modifications aux statuts.

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Article 20.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le troisi�me mardi du mois de juin � 19 heures.

Article 21.

Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite, � l'Assembl�e par un autre associ� disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux.

Article 22.

L'assembl�e statue � la simple majorit� des voix, quelque soit le nombre des associ�s pr�sents ou

repr�sent�s.

TITRE IV R�partition b�n�ficiaire.

Article 23.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et finira le 31 d�cembre 2013.

Article 24.

A la fin de chaque exercice social, l'administrateur-g�rant dresse l'inventaire ainsi que le bilan � soumettre � l'Assembl�e. Quinze jours avant l'Assembl�e, les comptes annuels et le rapport de l'administrateur-g�rant et de l'associ� charg� du contr�le sont d�pos�s au si�ge social � la disposition des associ�s.

Article 25.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit. L'Assembl�e G�n�rale d�cide librement de l'affectation � donner au solde du b�n�fice apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale sauf limitation l�gale. Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�e par le G�rant. Apr�s adoption des comptes annuels, ('Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � l'administrateur-g�rant et � l'associ� charg� du contr�le.

TITRE V Dissolution Liquidation.

Article 26.

La soci�t� est dissoute notamment par les causes de dissolution particuli�res aux soci�t�s coop�ratives.

Elle peut �tre aussi dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 27.

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'administrateur-g�rant en fonction � ce moment, � moins que l'Assembl�e ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

TITRE VI Dispositions diverses.

Article 28.

Tout associ� ou administrateur, domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 29,

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

Pour toute disposition non express�ment r�gl�e par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer au

Code des soci�t�s.

SOUSCRIPTIONS.

Les soussign�s d�clarent et reconnaissent que les 100 parts sociales ont �t� souscrites comme suit - Axel Brack: 50 parts

- Nicolas Van Robaeys : 50 parts.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

Volet B - Suite

La soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, les comparants ont d�clar� se r�unir en Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire, ce jour, et prendre les r�solutions suivantes :

1.Nominations

Est nomm� administrateur-g�rant Van Robaeys Nicolas pour une dur�e de 5 ans , son mandat est gratuit.

2, lib�ration.

Le capital souscrit par les coop�rateurs sera lib�r� en esp�ces..

Dont acte.

Fait � Tubize, le 18/02/2013 en 5 originaux dont deux pour tes soci�taires et dont les autres sont destin�s

respectivement aux archives de la soci�t�, au Bureau de l'Enregistrement et au Guichet d'entreprise.

Nicolas Van Robaeys,

Administrateur-g�rant

Y

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
UNIVERT INVEST

Adresse
RUE DE BRUXELLES 333 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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