UN!K, EN ABREGE : U!

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. UN!K, EN ABREGE : U!
Dénomination : UN!K, EN ABREGE : U!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.900.107

Publication

10/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - L association prend pour dénomination :« UN!K, Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 1435 Mont Saint Guibert, Grand Rue 14 dans l arrondissement judiciaire

de Nivelles.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Il peut être transféré, par décision de l assemblée générale, partout en Belgique.

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 3  L Association a pour but de mener à bien des projets pour ou en faveur des personnes handicapées et ce dans tous les domaines. (musique, culture, animation, art, prévention, ...)

A cet effet et dans le but de réaliser son objet, elle pourra effectuer toute opération généralement quelconque de type commercial, civile, mobilier, immobilier ou financier. L association poursuit son objet en dehors de toute préoccupations politiques, philosophiques ou linguistiques.

TITRE I

TITRE II

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : UNIK asbl

(en abrégé) : U!

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Grand'Rue 14

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300226*

Volet B

0508900107

1435

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mont-Saint-Guibert

Greffe

Déposé

08-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Admission

Article 4 - Le nombre des membres n est pas limité, le nombre minimum est fixé à trois. Outre les fondateurs, l Association est composée de membres effectifs et adhérents.

Article 5 - Peuvent être admis comme membres effectifs, les personnes physiques et morales qui s intéressent à l amélioration des conditions de vie des handicapés en Belgique et d ailleurs et qui aimeraient élargir leurs activités culturelles. Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui adhérent, soutiennent et bénéficient des activités de l Association. La qualité de membre est obtenue moyennant l acceptation du conseil d administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Section II

Démission, exclusion, suspension

TITRE IV

DES COTISATIONS

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Article 6  La perte de qualité de membre intervient : 1) par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l Association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration ; 2) par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voies des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l avance ; 3) par décès ; 4) par exclusion d office : quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constaté par une mise en demeure restée sans réponse pendant quinze jours ; 5) de manière provisoire par décision du conseil d administration en cas d infraction grave, jusqu à ce qu il soit statué sur son exclusion lors de l assemblée générale qui suit.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20¬ , ni supérieur à 100 ¬

Article 9  L Assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs de l association.

Article 10 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination, la révocation des administrateurs et en fixer le nombre

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent ;

10) exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts

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Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du mois de décembre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

TITRE VI

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Article 13  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre peut se faire représenter à l assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite. Un membre peut représenter au maximum un dixième des membres.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 14  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 15  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 16 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 18  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 19  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Trésorier ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 23  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 21  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale. Le conseil d administration établit le règlement d ordre intérieur. Le conseil d administration est autorisé à déléguer la partie de ses attributions qu il détermine à toute autre personne.

Article 24  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 26  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

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l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 28 : - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 29 : - En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Article 30 : - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

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L Association constituée, l Assemblée décide à l unanimité de nommer les comparants aux fonctions

d administrateur de l Association, qui acceptent. Les administrateurs réunis en conseil nomment :

En qualité de Président : Simon Bouchonville

En qualité de Trésorier : Jean Bouchonville

En qualité de Secrétaire : Anne-Lise Bouillon

En qualité d administrateur délégué : Simon Bouchonville

En qualité d administrateur délégué : Jean Bouchonville

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UN!K, EN ABREGE : U!

Adresse
GRAND'RUE 14 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne