UNYSON

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. UNYSON
Dénomination : UNYSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.993.665

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 26.06.2014, DPT 12.08.2014 14429-0064-010
16/12/2013
ÿþDénomination

(en entier) : UNYSON

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Haute Borne, 17 - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

N° d'entreprise : 0527993665

Objet de l'acte ; Transfert du siège social

En date du ier novembre 2013, Monsieur GAUDER, gérant de la ?PM.. UNYSON, décide de transférer le siège social de la $.p.r.l. UNYSON à l'adresse suivante :

Rue des Jardins, 17

1300 - LIMAL

Qette décision prend effet à la date du 1 er novembre 2013.

Ir4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIUNAL De

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NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

Réservé AVA

au

Moniteur

belge







*13071091*



TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 AVR, 2013

NIVE! gg:b

N°d'entreprise: o52~- 4393 G6S

Dénomination J

(en entier) : UNYSON

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1348 Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, numéro 17

(adresse complète)

Obietisi de l'acte :Constitution - Statuts

D'un acte reçu le 16 avril 2013 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) la Société Privée à Responsabilité Limitée « ECOUTE UNE FOIS ! », dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, numéro 17, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0523-926-197 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0523-926-197,

société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en date du dix-huit mars deux mil treize, publié à l'Annexe au Moniteur belge le vingt mars suivant, sous le numéro 13301715, société dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors,

2) la Société par Actions Simplifiées « POLY SON POST PRODUCTION », (Société par Actions Simplifiées de droit français), dont le siège social est établi à 75020 Paris (France), rue de Bagnolet, numéro 49, Identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 346 062,

société constituée sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée aux termes d'un acte sous seings, privé du dix-sept juillet deux mille, enregistré à la Recette Principale des Impôts de Nogent-sur-Marne-Sud, en date du dix-neuf juillet deux mille, bordereau numéro 171, case 3, volume 9, folio 16, numéro 173/3,

société transformée en Société par Actions Simplifiées par décision des associés prises en Assemblée Générale Extraordinaire du seize décembre deux mil neuf,

société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et, pour la dernière fois, en date du trente juin deux mil douze,

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « UNYSON » , ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, numéro 17, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 E), à représenter par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par la Société par Actions Simplifiées « POLY-SON POST PRODUCTION », précitée, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

- par le Société Privé à Responsabilité Limitée « ECOUTE UNE FOIS ! », précitée, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 645-1035793-62, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque «, VAN BREDA ».

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée de droit beige. Elle est dénommée « UNYSON ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, numéro 17.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique et à l'étranger, par simple décision de la gérance à publier à l'Annexe au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

f '.4 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger,

ARTICLE 3

La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

1)La création, la production, la distribution, l'édition, la reproduction, les relations publiques, la publicité, le

montage, l'organisation d'activité artistiques, commerciales dans tous les secteurs et pour tous supports dans le

domaine des arts et des médias en général, et également la perception des droits d'auteur des créations qui lui

seront cédés ;

2)La vente ou la location de matériel audio-visuel neuf ou d'occasion tant en Belgique qu'à l'étranger, à

destination des professionnels de l'audio-visuel ;

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise ;

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée Illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

1l est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de SIX MILLE DEUX

CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du

nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des

parts et [e délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel

sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE B

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y e plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre

un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués,

sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé

ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

GESTION

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ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est rémunérés, sauf décision contraire que pourrait prendre l'assemblée générale et à publier à l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous tes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, assccié ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société, Il n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi, L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième de l'avoir social. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion,

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des résultats et de l'annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, 11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECR1TURES SOCIALES - REPARTIT1ON

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier avril et s'achève le trente et un mars de chaque année.

Le trente et un mars de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l'inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans

'Réservé

au

Moniteur

belge

a'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés

conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura

lieu 5i elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut

demander au tribunal la dissolution de la société,.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l'homologation

de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales,

Si la société ne compte qu'un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les

sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

être valablement faites.

Ill. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe

du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un mars deux mil quatorze ;

2 ° La première assemblée générale aura lieu le dernier jeudi du mois de juin deux mil quatorze, à dix-huit

heures ;

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires

1) Monsieur GAUDER Thomas, prénommé, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, numéro 17, qui accepte cette fonction, et

2) Monsieur NAEGELEN Nicolas, prénommé, domicilié à 75014 Paris (France), rue du Faubourg Saint-

Jacques, numéro 77, qui accepte cette fonction.

Ils pourront agir chacun séparément, à concurrence de montants engageant la société jusqu'à vingt mille

Euros (20.000,00 ¬ ). Pour toutes sommes supérieures à vingt mille Euros (20.000,00 ¬ ), la signature de deux

gérants sera nécessaire.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée et leur mandat sera rémunéré.

lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes, sous réserve

de la signature de deux gérants pour les montants dépassant la somme de vingt mille Euros (20.000,00 ¬ ),

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur,

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de

ladite société depuis le premier mars deux mil treize.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 25.06.2015, DPT 11.08.2015 15416-0590-010

Coordonnées
UNYSON

Adresse
RUE DES JARDINS 17 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne