V & COM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : V & COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.770.831

Publication

21/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304678*

Déposé

19-05-2014

Greffe

0552770831

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

V&COM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 15 mai 2014

en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Madame WANKENNE Véronique Brigitte Aline, domiciliée à 1473 Glabais, rue Reine Astrid, 13.

2. Mademoiselle DECHAMPS Cécile Charlotte Marie, domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), Rue de la Bruyère 18.

3. Monsieur DECHAMPS Olivier Jean-Pierre Bernard, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Philibert Marschouw 71.

4. Monsieur DECHAMPS Maxime Jean-Pierre Alain Marie, domicilié à 1380 Lasne, Clos des Lilas 5. A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée « V&COM », ayant son siège social à 1473 Glabais, rue Reine Astrid 13, au capital de deux millions cent septante-cinq mille six cents euros (¬ 2.175.600,00), représenté par 21.756 parts sociales, réparties en 4 catégories de parts sociales (catégorie A, B, C et D) sans désignation de valeur nominale.

APPORT EN NATURE

Rapport du reviseur d entreprises

Monsieur Michel Weber, réviseur d entreprises ayant ses bureaux à 1380 Lasne, Chemin du Lanternier, 17 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 24 avril 2014 , conclut dans les termes suivants :

« Des vérifications effectuées dans le cadre de l article 219 du code des sociétés, j atteste :

- Que l opération et les apports en nature effectués par Madame Véronique WANKENNE ont été contrôlés conformément aux normes de révision de l Institut des Réviseurs d Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l apport en nature.

- Que la description de l apport en nature consistant en 300 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée DECHAMPS-DIFFUSIONS, 10.000 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée LA CÉRULÉENNE et en 1 part sociale de la société privée à responsabilité limitée DECHAMPS-PRESSE, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Que les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport de 2.175.300,00 ¬ . Cette valeur correspond au moins au pair comptable des 21.753 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/ 21.753ème du capital social à émettre en contrepartie de l apport en nature de sorte que ce dernier n est pas surévalué.

Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Reine Astrid 13

1473 Genappe

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équitable de l opération. »

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent

l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour

lesquelles ils s en écartent.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé.

Apport

A l instant intervient : Madame WANKENNE Véronique Brigitte Aline, domiciliée à 1473 Glabais, rue

Reine Astrid, 13.

Ci-après dénommée « l apporteur ».

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare faire les apports suivants :

a) L apport de 300 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée DECHAMPS-DIFFUSIONS ayant 1380 Lasne, Clos des Lilas 5, inscrite aux personnes morales sous le numéro 0424.648.083.

b) L apport de 10.000 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée LA CÉRULÉENNE ayant son siège à 1380 Lasne (Ohain), clos des Lilas 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0456.308.190.

c) L apport d une part sociale de la société privée à responsabilité limitée DECHAMPS-PRESSE ayant son siège à 1380 Lasne, Clos des Lilas 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0459.548.881.

Conditions générales des apports

1. L apporteur déclare être légalement propriétaire des titres ci-avant décrits, que les dispositions des statuts de chacune desdites sociétés ont été dûment respectées dans le cadre de cet apport et qu aucune convention entre actionnaires n interdit le présent transfert.

2. La société aura la propriété des titres apportés à compter de ce jour et leur jouissance à partir du même jour.

3. La société supportera à partir du jour où elle sera propriétaire tous impôts et charges qui peuvent ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

4. L apporteur déclare que les titres apportés sont quittes et libres de toutes charges et oppositions généralement quelconques.

5. L apporteur déclare que les titres apportés n ont pas fait l objet d un contrat de gage ou de dépôt ou d un nantissement.

6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l apporteur résultant du présent

apport.

Rémunération

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est attribué à Madame Véronique Wankenne, qui accepte, 21.753 parts sociales

nouvelles, soit 7251 parts sociales nouvelles de catégorie A, 7251 parts sociales nouvelles de

catégorie B et 7251 parts sociales nouvelles de catégorie C, entièrement libérées de la société

privées à responsabilité limitée « V&COM ».

APPORT EN ESPECES

Les comparants sous 2, 3 et 4 déclarent souscrire les 3 parts sociales restantes, de catégorie D, en

espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- Par Mademoiselle Cécile Dechamps : 1 part sociale de catégorie D, soit 100,- euros;

- Par Monsieur Olivier Dechamps : 1 part sociale de catégorie D, soit 100,- euros;

- Par Monsieur Maxime Dechamps : 1 part sociale de catégorie D, soit 100,- euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cents

euros (¬ 300,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on

auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 28 avril 2014, justifiant ce

dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «

V&COM ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1473 Glabais, rue Reine Astrid, 13.

OBJET

La société a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à

l établissement et au développement d entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus

large du terme ; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et

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exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

C) d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

D) d exécuter tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

E) le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

J) La création, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d évènements de n importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.

II. Pour son propre compte :

- L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier ;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobi¬lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc¬tion, la transforma¬tion, l'amélioration, l'équipe¬ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en¬tretien, la location, la prise en locati¬on, le lotissement, la prospecti¬on et l'ex¬ploitation de biens immobi¬liers, ainsi que toutes opérations qui, directe¬ment ou indirec¬tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi¬lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage¬ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi¬liers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes

opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é¬tran¬ger, sous les formes et de toutes les

manières qu'elle jugera les mieux approp¬riées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.

Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux millions cent septante-cinq mille six cents euros (¬ 2.175.600,00).

Il est représe¬nté par 21.756 parts sociales sans désignation de valeur nominale, reparties en quatre

catégories de parts sociales, savoir :

- 7251 parts sociales de catégorie A ;

- 7251 parts sociales de catégorie B ;

- 7251 parts sociales de catégorie C ;

- 3 parts sociales de catégorie D.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

Est nommée aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée : Madame Véronique

WANKENNE, qui accepte.

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S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; le gérant statutaire doit être présent ou représenté pour que le collège puisse valablement délibérer, il préside le collège de gestion. Les décisions du collège sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant statutaire agissant seul ou par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 6 décembre à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par le gérant statutaire ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou le plus âgé des associés.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

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liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée

générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes

et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement

libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par

des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net

est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés

leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

30 juin 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2015.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Mademoiselle Cécile Dechamps ;

- Monsieur Olivier Dechamps ;

- Monsieur Maxime Dechamps.

Tous trois qui acceptent. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er avril 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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Coordonnées
V & COM

Adresse
RUE REINE ASTRID 13 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne