V.C.C. FOOD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : V.C.C. FOOD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.502.246

Publication

08/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

28 MM 2013

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N° d'entreprise : 0838502246

Dénomination

(en entier) : VCC FOOD

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : CHAUSSEE DE NAMUR 15, 1495 VILLERS LA VILLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant en date du 17 mai 2013, le siège social est transféré Rue de Chastre n°62, 1325 Chaumont Gistoux, avec effet immédiat.

Le gérant

Lulendo-Muni Makumbungu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

D PUbt AU cru FE DU TtalpiINAL DE COMMERCE DE NAMUR

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Pour le Greffier,

Greffe

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le

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0838.502.246

Dénomination

(en entier) : V.C.C. FOOD

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Tour 10 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du gérant en date du 27 septembre 2012, le siège social est transféré

chaussée de Namur 15 1495 V11ers-la»Ville

avec effet immédiat.

le gérant

i.ulendo-Muni Makumbungu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

N` d'entreprise : Dénomination

(en entier) : V.C.C. FOOD

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DE COMMERCE DE NAMUR

1 i AOUT 20I1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Tour, numéro 10 à 5000 Namur

. Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

D'un acte reçu le 05 août 2011 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée de, : Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, if résulte que :

Monsieur LULENDO-MUNI Makumbungu (un seul prénom), né à Kinshasa (République Démocratique du Congo) le huit août mille neuf cent soixante-quatre (NN 640808-511-67, communiqué avec son accord exprès),: époux de Madame DUMONT Véronique Suzanne Joséphine, née à Berchem-Sainte-Agathe le dix octobre mil neuf cent septante et un, demeurant et domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue Chaussée de Namur, numéro 15,; marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par: le Notaire Stanislas MICHEL, à Molenbeek-Saint-Jean, en date du vingt-trois juin mil neuf cent nonante-trois,'

régime non modifié à ce jour, ainsi quil le déclare, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée «

"

V.C.C. FOOD » , ayant son siège social à 5000 Namur, rue de la Tour, numéro 10, au capital de dix-huit mille:

six cents Euros (18.600,00 ¬ ), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de: valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces, au: prix de cent Euros (100,00 EUR).

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces: effectué au compte numéro 068-8933453-71, ouvert au nom de la société en formation auprès de fa banque:

" DEXIA.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elfe est dénommée « V.C.C. FOOD ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5000 Namur, Rue de la Tour, numéro 10.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à:

l' Annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique quà létranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :.Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'exploitation de pizzerias, en ce compris l'exploitation d'ateliers de fabrication de tous produits alimentaires

et plus spécialement pizzas ;

-l'exploitation de restaurants, tavernes, snack-bars, hôtels et débits de boissons ;

-l'achat, la vente, l'import, l'export, le tout en gros ou en détail, de toutes denrées ou produits alimentaires, et

en particulier de pizzas, ainsi que de matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l'HORECA ;

-le service de vente et de livraison à domicile de tous produits alimentaires et spécialement les pizzas ;

-d'une façon générale, tout acte relatif à la restauration sous toutes ses formes ;

-la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

-la vente, rachat, la location, l'importation et l'exportation, la gestion de tous magasins en gros et en détail,

de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

-l'activité d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous

secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société pourra, d' une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de lassemblée générale délibérant comme en matière

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en

cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre vingt-sixième de lavoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de deux/tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS

EUROS (12.400,00 EUR).

II pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du

nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des

parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel

sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à légard de la société.

Sil y a plusieurs propriétaires d' une part sociale ou si la propriété dune part sociale est démembrée entre

un nu-propriétaire et un usufruitier, fe gérant a le droit de suspendre lexercice des droits y afférents, jusquà ce

qu' une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs

ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

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Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec lindication des versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort quavec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément nest pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de lassemblée générale

délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d' augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes

par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lassemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Sil ny a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit

n' entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre lassemblée générale

et à publier à l' Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d' administration et de

disposition qui intéressent la société.

Conformément à !article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l' assemblée d' un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l' égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à r accomplissement de l' objet social, sauf

ceux que la Loi réserve à lassemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout

mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité perscnnelle relativement aux engagements de la société. II

n' est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Lassemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué

dans les convocations le premier lundi du mois de novembre, à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu' un samedi.

L' assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que

l' intérêt de la société lexige ou sur la requête dassociés représentant le cinquième de l' avoir social.

L' assemblée générale, régulièrement constituée, représente I' universalité des associés. Ses décisions

sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés

peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent tordre du jour. Elles se font par lettre

recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l' assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à tordre du jour, la

discussion du rapport de gestion, la discussion et !adoption du bilan, du compte des résultats et de l' annexe,

la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à !unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de !assemblée générale, à lexception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l' article 15 du Code des sociétés, il n' est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 1' assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d' investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s' il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision

judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier juillet et sachève le trente juin de chaque année.

Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) !inventaire et

établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que lannexe, et

forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la

société répond aux critères énoncés par l' article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d' être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l' affectation que lui donne l' assemblée générale statuant sur proposition du ou des

gérants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l' actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l' assemblée

générale doit être réunie dans un délai n' excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l' être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la

modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement ci' autres mesures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

annoncées dans tordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la

disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l' actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution

aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l' assemblée.

Si 'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut

demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par te ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l' assemblée générale de désigner un

ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de

l' homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après te paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l' actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l' équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n' est pas dissoute par la mort, l' interdiction, la faillite ou la déconfiture d' un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société ne compte qu' un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur

les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l' exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est

censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui

être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à 'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives quà dater du

dépôt de lextrait de latte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de !extrait du présent acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce pour se terminer le trente juin deux mil douze ;

2° La première assemblée générale aura lieu le premier lundi du mois de novembre deux mil douze, à dix-

huit heures ;

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur LULENDO-MUNI Makumbungu, prénommé, domicilié à Villers-la-Ville-, Chaussée de Namur,Sart,

numéro 15, qui accepte cette fonction.

La durée de ses fonctions n' est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.

Il est nommé jusqu' à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale

extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les

engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de

ladite société antérieurement à ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Volet B - Suite

Déposé en même temps l'expédition de pacte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
V.C.C. FOOD

Adresse
RUE DE CHASTRE 62 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne