V.R.J.

Société anonyme


Dénomination : V.R.J.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.883.426

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 13.08.2013 13422-0169-014
09/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MCO WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -12- 2014

N1VEUe

Greffe

N° d'entreprise : 0449.883.426

Dénomination

(en entier): V.R.J.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin de Bas Ransbeck lA à 1380 Lasne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SOCIETE NOUVELLE

Le 15 décembre 2014, Monsieur Daniel VAN RIET, administrateur-délégué de la société anonyme V.R.J. a, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, établi le présent projet de scission partielle par constitution d'une société nouvelle.

Les sociétés participantes à la scission partielle sont :

D'une part,

La société anonyme V.R.J., dont le siège social est établi à 1380 Lasne, chemin de Bas Ranbeck 1A,

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0449.883.426, constituée suivant un

acte reçu par le notaire Claude Arthur MONDELAERS à Anderlecht, le trente et un mars mil neuf cent nonante-

trois et publié aux annexes du Moniteur belge du cinq mai mil neuf cent nonante-trois sous le numéro 930505-

148. Les statuts de la société anonyme ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes

d'un acte reçu par la notaire Bertrand NERINCX, à Bruxelles, le trente décembre deux mille cinq et publié aux

annexes du Moniteur belge le vingt-trois janvier deux mille six sous le numéro 06018247, acte rectifié le vingt-

sept janvier deux mille six et publié aux annexes du Moniteur belge le dix-sept février deux mille six sous le

numéro 06035803,

Ci-après la "Société Scindée",

Ici représentée conformément aux statuts de la société par son administrateur-délégué, à savoir Monsieur

Daniel VAN RIET,

Et d'autre part,

La société privée à responsabilité limitée V.R.H. (à constituer), dont le siège social sera établi à 1410

Waterloo, cc Waterloo Office Park », immeuble I, drève de Richelle 161.

Ci-après la "Société Bénéficiaire",

I.Considérations préalables

La Société Scindée a pour activités principales :

-la vente, l'achat, l'importation, la représentation, le commissionnement, le courtage, ainsi que la fabrication

de tous articles dans les domaines de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, l'horlogerie, les pierres précieuses,

les perles et les objets d'art ou de fantaisie, ainsi que la réparation de ces objets,

-la gestion d'un patrimoine immobilier.

Les actifs principaux de la Société Scindée consistent dès lors en :

-une activité horlogère orientée plus précisément vers la réparation,

-un patrimoine immobilier consistant en deux immeubles.

Il est envisagé de scinder la Société Scindée et de transférer à une société à constituer l'activité horlogère.

Suite à la scission, la Société Scindée continuera son activité immobilière, à savoir la gestion de son

patrimoine immobilier.

L'opération envisagée a pour objectif de faciliter la transmission de l'activité horlogère dans les prochaines

années.

11.Forme juridique, dénomination, objet social et siège social des sociétés participant à la scission

1.Société Scindée

La société anonyme V.R.J., dont le siège social est établi à 1380 Lasne, chemin de Bas Ranbeck 1A,

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0449.883.426, a pour objet social :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. L'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation et l'expertise de tous biens immobiliers ;

2. La vente, l'achat, l'importation, la représentation, le commissionnement, le courtage, ainsi que la fabrication de tous articles dans les domaines de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, l'horlogerie, les pierres précieuses, les perles et les objets d'art ou de fantaisie, ainsi que la réparation de ces objets ;

3. L'impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique, informatique, télématique ou autres et en général, toutes prestations de services ayant trait au graphisme et à la sérigraphie ;

4, La société a également pour objet l'entretien et la réparation de véhicules automoteurs, ainsi que l'achat et la vente de véhicules automoteurs d'occasion ou à l'état neuf.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de matière à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

2.Société Bénéficiaire

La société privée à responsabilité limitée V.R.H. - à constituer - dont le siège social sera établi à 1410 Waterloo, « Waterloo Office Park », Immeuble I, drève de Richelle 161, aura pour objet social

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. L'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation et l'expertise de tous biens immobiliers;

2. La vente, l'achat, l'importation, la représentation, le commissionnement, le courtage, ainsi que la fabrication de tous articles dans les domaines de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, l'horlogerie, les pierres précieuses, les perles et les objets d'art ou de fantaisie, ainsi que la réparation de ces objets ;

3. L'impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique,

informatique, télématique ou autres et en général, toutes prestations de services ayant trait au graphisme et à la

sérigraphie,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute autre

forme d'investissement en titre ou droit immobilier dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de matière à favoriser le développement

de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. »

116. Rapport d'échange des actions - Répartition

Par l'acte notarié de scission, l'assemblée générale de la Société Scindée approuvera la constitution et les

statuts de la Société Bénéficiaire, en ce compris la création de 1.000 parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant l'intégralité du capital social de la Société Bénéficiaire (ci-après les « Nouvelles Parts

sociales »).

En contrepartie de l'apport à la Société Bénéficiaire des actifs et passifs transférés, évalués à un montant

total de EUR 24.708,88, les Nouvelles Parts sociales seront attribuées aux actionnaires de la Société Scindée.

Cette valorisation correspond à la valeur nette comptable des actifs et passifs transférés telle que ressortant de

la situation comptable arrêtée au 31 août 2014.

En conséquence de la scission, une réduction de capital social de la Société Scindée interviendra.

Cette réduction s'élèvera à EUR 20.000,00 et ne sera pas accompagnée d'une réduction " du nombre

d'actions.

Chaque action détenue dans la Société Scindée donnera droit à une part sociale dans la Société

Bénéficiaire.

Suite à cet apport et en tenant compte de la structure des fonds propres de la Société Scindée, le capital

social de la Société Bénéficiaire s'élèvera à EUR 20.000,00, les réserves à EUR 2.000,00 et les résultats

reportés à EUR 2.708,88 ensemble un montant de EUR 24.708,88. Le capital social de la Société Bénéficiaire

sera représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aucune soulte en espèce ne sera attribuée.

IV.Effet de la Scission

La scission prendra effet juridiquement le ler septembre 2014.

V.Modalités de remise des Nouvelles Actions

Les Nouvelles Parts sociales seront attribuées aux actionnaires de la Société Scindée dans les 5 jours de la

réalisation de la scission.

Un gérant de la Société Bénéficiaire établira un registre des associés dans lequel il reprendra les

informations suivantes :

-l'identité des associés de la Société Bénéficiaire ;

-le nombre de parts sociales attribuées à chaque associé ;

-la date de la scission partielle.

Vl.Date à partir de laquelle les Nouvelles Parts sociales donnent droit de participer aux bénéfices

Les Nouvelles Parts sociales donnent le droit de participer aux bénéfices de la Société Bénéficiaire à dater

de la constitution de la société.

,

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VII.Comptabilité - Opérations accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire

Tous les actes et opérations posés concernant les actifs et passifs transférés seront considérés, du point de vue comptable et fiscal, en raison de la scission partielle, comme accomplis pour le compte de la Société Bénéficiaire à partir du 1 er septembre 2014, date d'effet de la scission. En effet, les actifs et passifs transférés seront intégrés dans les comptes de la Société Bénéficiaire à leur valeur comptable figurant dans les comptes de la Société Scindée au 31 août 2014.

VIII.Droits Spéciaux

Aucun actionnaire de la Société Scindée ne détient de droits spéciaux.

IX.Rémunération du réviseur d'entreprises

Monsieur Daniel VAN RIET, administrateur-délégué de la Société Scindée, décide d'appliquer l'article 749 du Code des Sociétés selon lesquels il peut être renoncé à un rapport écrit du commissaire, du réviseur d'entreprises ou d'un expert comptable externe sur le projet de scission, si tous les actionnaires et tous les porteurs de titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale y renoncent lors d'un vote exprès à l'assemblée générale statuant sur la scission partielle. Par conséquent, aucune rémunération ne sera attribuée au réviseur d'entreprises pour l'établissement d'un rapport dans le cadre du projet de scission partielle.

X.Avantages particuliers aux administrateurs

Il n'y a pas d'avantages spéciaux accordés aux administrateurs de la Société Scindée ou aux gérants de la société Société Bénéficiaire.

XI.Description et répartition des éléments du patrimoine actif et passif à transférer

La situation active et passive de la Société Scindée (avant scission), au 31 août 2014, est reprise dans la colonne A.

Les actifs et passifs transférés à la Société Bénéficiaire sont repris dans la colonne B.

Les actifs et passifs conservés par la Société Scindée sont repris dans la colonne C. Il est explicitement convenu que les actifs et passifs conservés ne sont pas transférés à la Société Bénéficiaire.

Actif A B C

S.A. V.R.J. S.P.R.L. V.R.H. S.A. V.R.J.

(avant scission) (à constituer) (après scission)

Actifs immobilisés 1.104.506,83 52.495,24 1.052.011,59

Immobilisations corporelles 1.102.415,82 52.415,23 1.050.000,59

Terrains et constructions 1.045.306,19 1.045.306,19

Installations, machines et outillage 38.570,68 34.278, 56 4.292,12

Mobilier et matériel roulant 18.538,95 18.136,67 402,28

Immobilisations financières 2.091,01 80,01 2.011,00

Actifs circulants 125.877, 90 216.515,60 14.362,30

Créances à plus d'un an 105.000,00

Autres créances 105.000,00

Stocks et comm. en cours d'exéc. 19.843,35 19.843,35

Créances à un an au plus 101.629,52 87.267,22 14.362,30

Créances commerciales 85.267,22 85.267,22

Autres créances 16.362,30 2.000,00 14.362,30

Valeurs disponibles 4.405,03 4.405,03

Total actif 1.230.384,73 269.010,84 1.066.373,89

A B C

Passif S.A. V.R.J. S.P.R.L. V.R.H. S.A. V.R.J.

(avant scission) (à constituer) (après scission)

Capitaux propres 420.274,29 24.708,88 395.565,41

~~ s" Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Capital 114.279,00 20.000,00 94.279,00

Réserves 150.019,53 2.000,00 148.019,53

Réserve légale 11.428,00 2.000,00 9.428,00

Réserve immunisée 138.591,53 138.591,53

Résult. reporté au 31 décembre 2013 102.031,13 2.031,13 100.000,00

Résultat au 31 août 2014 53.944,63 677,75 53.266,88

Provisions et impôts différés 92.395,15 92.395,15

Impôts différés 92.395,15 92.395,15

Dettes 717.715,29 244.301,96 578.413,33

Dettes à plus d'un an 541.828,03 86.415,08 560.412,95

Dettes financières 541.828,03 86.415,08 455.412,95

Autres dettes 105.000,00

Dettes à un an au plus 169.087,26 152.086,88 17,000,38

Dettes à plus d'un an éch. dans l'année 30.657,44 18.925,42 11.732,02

Dettes financières 26.169,89 26.169,89

Dettes commerciales 59.380,52 54.137,16 5.243,36

Dettes fiscales, salariales et sociales 52.854,41 52.854,41

Autres dettes 25,00 25,00

Comptes de régularisation 6.800,00 5.800,00 1.000,00

Total passif 1.230.384,73 269.010,84 1.066.373,89

L'apport sera fait à la valeur nette comptable résultant de la situation active et passive au 31 août 2014 conformément à la comptabilité de la Société Scindée.

XI I.lnformation

Afin de réaliser la scission partielle susmentionnée conformément aux dispositions légales et statutaires, l'administrateur-délégué de la Société Scindée et les fondateurs de la Société Bénéficiaire, se transmettront toutes informations utiles, de la manière déterminée par le Code des Sociétés et des Statuts.

XIII.Dépôt au greffe du tribunal de commerce - Pouvoirs

Monsieur Daniel VAN RIET, administrateur-délégué de la Société Scindée donne pouvoir spécial à JORDENS  KREANOVE/ Marion de Crombrugghe, dont les bureaux sont situés à 1180 Bruxelles, avenue de Kersbeek 308, afin de déposer le projet de scission partielle et l'ensemble des documents requis au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ainsi que de faire l'ensemble des formalités nécessaires à la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions dont question ci-dessus.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 en quatre exemplaires, dont deux sont destinés à être déposés au greffe et deux autres à être conservés aux sièges de la Société Scindée et de la Société Bénéficiaire.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 31.08.2012 12514-0365-013
01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 29.08.2011 11456-0001-013
18/03/2015
ÿþs

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(11(1§111101(1

TRIBUNAL DE COMMERCE

4 s -43 'MS

mien

----- tirette 

N° d'entreprise : 0449.883.426

Dénomination (en entier) : V.R.J

(en abrégé):

Fomie juridique :société anonyme

Siège :Chemin de Bas Ransbeck 1A

1380 Lasne

Ormet de l'acte : SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE SPRL« VAN RIET HORLOGERIE », EN ABREGE « V.R.H. » - REDUCTION DE CAPITAL - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 25 février 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme V.R.J., ayant sont siège socle! à 1380 Lasne, Chemin de Bas Ransbeck 1A laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : PROJET DE SCISSION PARTIELLE

(" " )

DEUXIÈME RÉSOLUTION : RAPPORTS DE SCISSION

(" " " )

TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION NOTABLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIÉTÉ

(" " " )

QUATRIÈME RÉSOLUTION : RAPPORTS SUR L'APPORT EN NATURE LORS DE LA SPRL À CONSTITUER

(...)

CINOUIEME RESOLUTION : APPROBATION DE LA SCISSION PARTIELLE

L'assemblée décide d'apporter à la société nouvelle « V.R.M. » l'activité horlogère de la présente société, telle que mieux décrite dans le projet de scission partielle et les rapports susmentionnés. (...)

L'apport de l'activité horlogère de la présente société à la société nouvelle « V.R.H. » prendra effet à la date du premier septembre deux mille quatorze à 0 heure.

Par Conséquent, sous la condition suspensive de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « V.R.H. », l'assemblée décide d'approuver la scission partielle, par voie de transfert à la société nouvelle à constituer « V.R.H. », de son activité horlogère, conformément au projet de scission partielle précité, sans que la présente société soit dissoute et cesse d'exister.

L'assemblée décide à l'unanimité que chaque action de la présente société donne droit à une part sociale nouvelle de la société à constituer.

Par conséquent, en rémunération de cet apport, un total de mille (1.000) nouvelles parts de la société privée à responsabilité limitée « V.R.H. » en formation, seront émises et attribuées aux actionnaires de la présente société au prorata de leur détention dans le capital de cette dernière.

(" .)

L'assemblée constate que les actifs décrits ci-avant sont apportés à « V.R.H. » en formation, société bénéficiaire, par l'effet de la scission partielle de la présente société qui continuera d'exister, avec effet comptable au premier septembre deux mille quatorze à 0 heure.

L'assemblée décide qu'en vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite dans le projet de scission partielle et le rapport ne serait pas précise, d'attribuer ces éléments à la présente société, partiellement scindée.

Contrôle de légalité

(...)

SIXIOME RÉSOLUTION : RÉDUCTION DE CAPITAL

Suite à l'opération de scission partielle avec la société « V.R.H, » en formation, l'assemblée décide de réduire le capital souscrit de la société à concurrence de vingt mille euros (¬ 20.000,00) pour le ramener de cent quatorze mille deux cent septante-neuf euros (¬ 114.279,00) à nonante-quatre mille deux cent septante-neuf euros (¬ 94.279,00).

L'assemblée décide que cette réduction de capital s'imputera entièrement sur le capital entièrement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mai 11.1

Cette réduction du capital produira ses effets, en ce compris du point de vue comptable, le premier septembre deux mille quatorze, au même titre que la date d'effet comptable de la scission partielle susmentionnée. Cette réduction de capital se fera sans suppression d'actions mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des mille (1.000) actions existantes.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

Dans le cadre de la législation sur la suppression des titres au porteur, l'assemblée constate que les actions au porteur ont toutes été converties en actions nominatives suivant procès-verbal du conseil d'administration du dix-neuf décembre deux mille onze, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles le vingt-huit décembre suivant.

HUITIÈME RÉSOLUTION : REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide la refonte des statuts comme suit, afin de les adapter aux décisions prises ci-dessus avec un effet comptable au premier septembre deux mille quatorze, ainsi qu'avec les dispositions récentes du Code des sociétés:

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) l'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation et l'expertise de tous biens immobiliers.

2) la vente, l'achat, l'importation, la représentation, le commissionnement, le courtage ainsi que la fabrication de tous articles dans les domaines de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie, l'horlogerie, les pierres précieuses, les perles et les objets d'art ou de fantaisie, ainsi que la réparation de ces objets ;

3) l'impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique, informatique, télématique ou autres et en général, toutes prestations de services ayant trait au graphisme et à la sérigraphie ;

4) La société a également pour objet l'entretien et la réparation de véhicule automoteurs, ainsi que l'achat et la vente de véhicules automoteurs d'occasion ou à l'état neuf.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de matière à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personne!, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. CONTRÔLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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S

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

r Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge



Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. [I peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération

incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif,

RÉUNION

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin à quatorze (14) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans ies convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il ne doive être justifié de l'accomplissement de formalités de convocation.

DR IT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, [es décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de ['assemblée générale, à ['exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social,

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix,

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITIJRES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de le société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique,

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

B Mod 11.1

\ r Réservé

au

Moniteur

belge



Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉP' RTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, Le solde est réparti également entre toutes les actions.

NEU IÈME RÉSOLUTION : APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF ET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ À CONSTITUER

DIXI~ME RÉSOLUTION : DATE DE CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ « V.R.H. »

ONZIEME RESOLUTION : NOMINATION DU GERANT NON-STATUTAIRE DE LA SOCIETE « V.R.H. »

DOUZIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VAN RIET Daniel, prénommé, en vue de l'exécution des décisions prises.

Eu outre, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur VAN RIET Daniel, prénommé, aux fins de la représenter, le cas échéant, dans l'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée « V.R.H. ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 Expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 rapport du réviseur

-1 rapport du CA

-1 copie de l'acte constitutif de la société V.R.H.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 31.08.2010 10491-0578-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 28.08.2009 09705-0270-013
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 30.08.2008 08707-0135-013
05/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 30.08.2007 07678-0180-013
06/10/2006 : NI081744
07/09/2006 : NI081744
17/02/2006 : NI081744
23/01/2006 : NI081744
24/11/2005 : NI081744
07/10/2005 : NI081744
08/02/2005 : NI081744
10/05/2004 : NI081744
10/08/2015
ÿþOb'et de l'acte : Acte rectificatif - Modification aux statuts

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 23 juillet 2015, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires de la société anonyme V.R.J., ayant sont siège social à 1380 Lasne, Chemin de Bas Ransbeck I A, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, e pris les résolutions suivantes

Première résolution : constatation d'erreurs

L'assemblée constate ce qui suit :

- qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue par les actionnaires de la société en date du vingt-cinq février deux mille quinze, dont le procès-verbal a été dressé par Maître Bertrand NERINCX, Notaire soussigné, il a été décidé de procéder à une scission partielle de la société par constitution de la SPRL SPRL« VAN RIET HORLOGERIE », en abrégé « V.R.H. » ;

- que suite à l'opération de scission partielle, ladite assemblée a décidé de réduire le capital souscrit de la société à concurrence de vingt mille euros (¬ 20.000,00) sans suppression d'actions ;

- que le projet de scission partielle établi le quinze décembre deux mille quatorze par le conseil d'administration et le rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DUMORTIER & Co », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Park Atrium, rue des Colonies 11, daté du seize février deux mille quinze, indiquent un montant du capital de la société érroné: cent quatorze mille deux cent septante-neuf euros (¬ 114.279,00) au lieu de cent quatorze mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents (¬ 114.282,24) et, par voie de conséquence, un montant du capital après la réduction due à la scission également érroné: nonante-quatre mille deux cent septante-neuf euros (¬ 94.279,00) au lieu de nonante-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents (¬ 94.282,24);

- qu'en conséqunce, les mêmes erreurs matérielles se retrouvent dans ledit procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq février deux mille quinze,

Deuxième résolution : rectifications

L'assemblée décide de rectifier lesdites erreurs purement matérielles.

En conséquence, il y a lieu de lire, partout où il est indiqué dans l'acte que le capital de la société s'élève, avant la réduotion due à la scission, à un montant de cent quatorze mille deux cent septante-neuf euros (¬ 114,279,00) que le capital de la société s'élève, avant la réduction due à la scission, à un montant de cent quatorze mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents (¬ 114.282,24).

Par voie de conséquence également, il y a lieu de lire, partout où il est indiqué dans l'acte que le capital de la société s'élève après la réduction due à la scission, à un montant de nonante-quatre mille deux cent septante-neuf euros (¬ 94.279,00), que le capital de la société s'élève après la réduction due à la scission, à un montant de nonante-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents {¬ 94.282,24).

Ces corrections et ses conséquences prennent effet à la date du vingt-cinq février deux mille quinze. Troisième résolution : modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec la

i . correction faite " .. _ - _ -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



I _ , ") " pj' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SIM 311

9

N° d'entreprise : 0449.883.426

Dénomination (en entier) : V.R.J

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chemin de Bas Ransbeck 4A 1380 Lasne

Réservé

au

Mon iteu

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 JUIL. 2015

NIVELLES

Greffe

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



" ARTICLE 5 -- CAPITAL : pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital est fixé à nonante-quatre mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre

cents (¬ 94.282,24).

Il est représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un millième (111.000ème) de l'avoir social. »

" ARTICLE 6 HISTORIQUE DU CAPITAL: pour le remplacer par le texte suivant :

« A la constitution de la société le capital avait été fixée à cinq millions de francs représenté par mille actions.

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires en date du vingt-neuf janvier deux mille trois, reprises en un procès-verbal dressé par le notaire Bertrand NERINCX, à Anderlecht, le capital a été transformé en euros et a été augmenté de trois virgule vingt-quatre euros pour être porté de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six virgule septante-six euros à cent vingt-trois mille neuf cent cinquante euros par apport du bénéfice reporté à due concurrence et sans création d'actions nouvelles.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du trente décembre deux mille cinq, dans le cadre de la scission partielle de la société par la constitution de la société privée à responsabilité limitée « GIPIMOTOR », le capital de la société a été réduit à concurrence de neuf mille six cent soixante-sept euros septante-six cents (9.667, 76) pour être ramené à cent quatorze mille deux cent quatre-vingt-deux euros vingt-quatre cents (¬ 114.282,24).

Suite à l'opération de scission partielle décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-cinq février deux mille quinze, il a été décidé de réduire le capital de la société à concurrence de vingt mille euros (¬ 20.000, 00) sans suppression d'actions, ces opérations sur le capital ayant pris effet à la date du premier septembre deux mille quatorze. »

Quatrième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 coordination des statuts



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2003 : NI081744
29/11/2002 : BL568538
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 30.09.2015 15617-0567-019
08/09/2001 : BL568538
09/05/2001 : BL568538
29/07/2000 : BL568538
22/02/2000 : BL568538
05/05/1993 : BL568538

Coordonnées
V.R.J.

Adresse
CHEMIN DE BAS RANSBECK 1A 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne