VAL DUCHESSE

Dénomination : VAL DUCHESSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.991.539

Publication

15/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 19.12.2013, DPT 13.01.2014 14007-0140-011
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 11.12.2012, DPT 17.12.2012 12666-0199-011
20/06/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mdd 2.0

Volet B

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

Copie qui-sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

N� d'entreprise : D�nomination 0834991539

(en entier) : Val Duchesse

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 1380 Lasne, Chemin des Messes 21

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-trois mai deux mille onze, par Ma�tre Vincent BERQUIN, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Val Duchesse", ayant son si�ge � 1380 Lasne, Chemin des Messes 21,

a pris les r�solutions suivantes:

1� Augmentation du capital de la soci�t� � concurrence de deux millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre cent cinquante euros (2.981.450 EUR), pour porter le capital � trois millions d'euros (3.000.000 EUR).

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par apport en esp�ces et par la cr�ation de deux cent nonante-huit mille cent quarante-cinq (298.145) parts sociales du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis � partir de la souscription. Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en esp�ces des dites parts sociales nouvelles, au prix de dix euros (10 EUR) chacune et chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 311 du Code des soci�t�s, � un compte sp�cial num�ro 676-2818020-39 au nom de la soci�t�, aupr�s de la banque Degroof, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet organisme financier, le 20 mai deux mille onze, laquelle a �t� transmise au notaire soussign� qui la gardera dans son dossier.

2� Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, par le texte suivant :

"Le capital social est fix� � la somme de trois millions d'euros (3.000.000 EUR), repr�sent� par trois cent mille (300.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale chacune.".

PROCURATIONS:

Etaient repr�sent�s, les associ�s suivants:

1) Monsieur Bernard Andr� Joseph Deconinck, demeurant � 1380 Lasne, Chemin des Messes 21,

2) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HERITAGE FUND", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Royale 97,

repr�sent�s par Madame Sarah Van Leynseele, avocat, domicili�e Rue St�vin 87 � 1000 Bruxelles en vertu de deux procurations sous seing priv�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, deux procurations, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Vincent BERQUIN

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

01/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302220*

D�pos�

30-03-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Val Duchesse

0834991539

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1380 Lasne, Chemin des Messes 21

Objet de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u le vingt-quatre mars deux mille onze, devant Ma�tre Vincent Berquin, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur Bernard Andr� Joseph Deconinck, demeurant � 1380 Lasne, Chemin des Messes 21 (adresse future ; adresse actuelle : 3080 Tervuren, Wezembeekstraat 20) ; et

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HERITAGE FUND", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue

Royale 97,

le fondateurs sub 2 �tait repr�sent� par Monsieur Bernard Deconinck, pr�nomm�,

en vertu d une procuration sous seing priv�,

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "Val Duchesse".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1380 Lasne, Chemin des Messes 21.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger:

a) L'acquisition de tous biens immobiliers, tant construits ou � construire, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie);

b) La r�alisation de tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res.

c) l'octroi de pr�ts et avances � toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties r�elles. La revente occasionnelle du patrimoine ou d'un ou plusieurs �l�ments de ce patrimoine, sera possible. La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale, entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, en rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit, ou fournir caution pour ces soci�t�s.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet social serait de nature � faciliter, m�me indirectement le sien.

Elle peut prendre un int�r�t par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son objet social. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

Les termes "octroi de pr�ts" et "avances" aux pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es en la loi du vingt-deux mars mille neuf cent nonante-trois relative au statut et au contr�le des �tablissements de cr�dit telle que modifi�e par la loi du vingt-cinq f�vrier deux mille trois.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 559 du Code des Soci�t�s.

DUREE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du vingt-quatre mars

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), repr�sent� par

mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur Bernard Deconinck, pr�nomm�, � concurrence de vingt (20) parts sociales,

- par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "HERITAGE FUND", pr�nomm�e, � concurrence de mille huit

cent trente-cinq (1.835) parts sociales,

Total : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq cent

cinquante euros (18.550 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 676-2818020-39 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

Degroof ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le vingt-trois mars deux mil

onze.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me mardi du mois de d�cembre �

neuf (9) heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle

peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter �

une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale

conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application

de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence,

laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s

et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste

de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la

m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au

moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s

ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de

publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de

ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui, par

la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la soci�t�.

S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant

comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier ao�t pour se terminer le trente et un juillet de l'ann�e suivante.

DISTRIBUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner �

l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Bernard DECONINCK, domicili� � 3080 Tervuren, Wezembeekstraat 20, en cours de

d�m�nagement vers 1380 Lasne, Chemin des Messes 21 et inscrit au registre national sous le num�ro 440507-

435-23.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-quatre mars deux mille onze et prend fin le trente et un juillet

deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le onze d�cembre de l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Johan Lagae et/ou Madame Sarah Van Leynseele et/ou tout

mandataire pr�pos� de ceux-ci, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1200 Bruxelles, Woluwe Atrium, rue

Neerveld 101-103, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit

de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant,

aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Une procuration reste annex� � l acte.)

(D�pos�s en m�me temps que l extrait : une exp�dition de l acte).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Vincent Berquin

Notaire associ�

12/08/2015

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 MIL. 2015

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0834991539

D�nomination (en entier) : Val Duchesse

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin des Messes 21

1380 Lasne

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le seize juillet deux mille quinze, par Ma�tre Eric Spruyt, Notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Val Duchesse", ayant son si�ge � 1380 Lasne, Chemin des Messes 21, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes :

1/ Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence d'un million six cents mille euros (1.600.000,00 EUR), pour le porter � quatre millions six cents mille euros (4.600.000,00 EUR).

L'augmentation de capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de cent soixante mille (160.000) parts.

Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en num�raire et au pair comptable desdites parts nouvelles, au prix de dix euros (10,00 EUR) chacune et chaque part a �t� lib�r�e � concurrence de cent pourcent (100 %).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 311 du Code des soci�t�s, - sur un compte sp�cial num�ro 676-2818020-39 au nom de la Soci�t�, aupr�s de la banque Degroof, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 13 juillet 2015,

2/ Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant

" Le capital social est fix� � la somme de quatre millions six cents mille euros (4.600.000,00 EUR), repr�sent� par quatre cent soixante mille (460.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale chacune."

3/ Modification de l'article 32 de statuts concernant la dissolution de la soci�t�, afin de les mettre en concordance avec la l�gislation actuelle et remplacement de cet article par le texte suivant :

� Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas �ch�ant, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination duldes liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix,

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, le texte coordonn� des statuts). Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualste du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
VAL DUCHESSE

Adresse
CHEMIN DES MESSES 21 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées VAL DUCHESSE

Coordonnées
VAL DUCHESSE