VAN DEN BROUCKE BENOIT

Dénomination : VAN DEN BROUCKE BENOIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.629.282

Publication

12/12/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 622 - i t?_

D�nomination

(en entier) : VAN DEN BROUCKE BENOIT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

Si�ge : RUE HATTAIN 50 A -1470 GENAPPE SECTION DE BAISY-THY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 22.11.2013, enregistr� � Charleroi VI, le 27.11.2013, volume 264, folio 96, case 14, r�les 6, renvoi 0, par l'inspecteur principal 1. STASSART - CH. LEGRAND qui a per�u la somme de cinquante euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Associ�s :

1.- Monsieur VAN DEN BROUCKE Beno�t Pierre Nicolas, entrepreneur en toiture, couvreur, �tanch�it�, n� � Ottignies le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 830920 311-22) c�libataire, demeurant et domicili� � 1470 Genappe (section de Baisy-Thy), rue Hattain, num�ro 50a.

Et

2.- Mademoiselle PINDEVILLE Laurence Evelyne, coiffeuse, n�e � Ixelles le vingt-trois juin mil neuf cent

septante six (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 760623 216-53) c�libataire,

demeurant et domicili�e � 1470 Genappe (section de Baisy-Thy), rue Hattain, num�ro 50a.

Forme - D�nomination:

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle aura la d�nomination de � Van Den Broucke Beno�t �.

Si�ge social:

Le si�ge social est fix� � 1470 Baisy-Thy, rue Hattain, num�ro 50a.

Objet :

La soci�t� a pour objet : l'entreprise de travaux publics et priv�s, plus sp�cialement :

" Travaux de couverture :

Le montage de charpentes, la pose de couvertures en tous mat�riaux, la mise en place des �l�ments

d'�vacuation des eaux de pluie, les travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures-terrasses, y compris le

traitement des murs contre l'humidit�, les travaux de d�shumidification des b�timents, le traitement des murs

avec des produits hydrofuges.

Travaux de plomberie :

L'installation dans des b�timents ou d'autres projets de construction de :

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-plomberie et appareils sanitaires ;

-conduites de gaz (syst�mes de chauffage � l'�lectricit�, au gaz et au mazout, y compris les conduites,

chaudi�res, conduites et �quipements de ventilation, de r�frig�ration et de climatisation, y compris les syst�mes

de r�gularisation, tours d refroidissement, les capteurs d'�nergie solaire non �lectriques) ;

-conduite d'eau dans les locaux ;

-conduites de distribution de vapeur ;

-installations d'extinction automatique d'incendie ;

-syst�mes d'arrosage automatique des pelouses.

Le nettoyage et le d�bouchage de tuyaux d'�coulement dans des b�timents.

Couvertures de constructions et travaux hydrofuges :

-les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier et en asbeste

ciments, les m�taux non ferreux except�s ;

-les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les',

couvertures de toitures � base d'asphaltes ou � base de produits hydrocarbon�s, .�ventuellement en

combinaison avec des m�taux ;

-les travaux d'ass�chement de constructions autres que par bitume et l'asphalte.

Travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non m�talliques.

Comprend entre autres la construction, la r�fection et l'entretien des routes, des pistes cyclables, des aires

et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non m�talliques (� l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des ch�teaux d'eau, des silos, des

' ` r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses � cendr�es, des plaques

" tournantes, des ponts � peser, des murs de sout�nement, sans que cette �num�ration soit limitative ; comprend

�galement les travaux d'�gout.

Isolation thermique et acoustique.

Am�nagement et entretien de terrains divers.

Comprend entre autres l'am�nagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y

compris les travaux de plantation ; comprend �galement le placement de cl�tures et de palissades.

Travaux de terrassement.

Comprend entre autres les travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de rabattement de la nappe

aquif�re, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et le travaux de consolidation du sol par tous

syst�mes.

Autres travaux de terrassement.

Comprend les travaux de terrassement non mentionn�s ailleurs.

Pose de c�bles et de canalisations diverses.

Comprend enter autres la focalisation de c�bles � haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la

distribution d'eau et de gaz, la pose de c�bles �lectriques divers.

Travaux de rejointoiement.

Travaux de restauration. Travaux de pierre de taille et de marbrerie.

-le placement de monuments fun�raires ;

-la restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments ;

-la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille ;

-l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

Constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques.

Comprend �galement les travaux de montage et de d�montage, constructions tubulaires ou autres

similaires.

Travaux d'�lagage.

Travaux d'abattage.

Elle aura �galement pour objet :

-les travaux de construction, de ma�onnerie, de plafonnage et en g�n�ral, l'exercice de toute activit� ayant

trait � l'industrie de la construction ;

-le commerce, dans son sens le plus large, de tous produits et mat�riaux de construction ;

-rachat, la vente et la pause de carrelages, de marbre, et tout rev�tement de mur et sol ;

-la construction de pavillons d�montables et de baraquements non m�talliques ;

-la location de mat�riel de construction, l'installation d'adoucisseurs d'eau, d'�clairage, de syst�mes de force

motrice et de t�l�phone.

Elle a aussi pour objet les travaux :

-de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art ;

-d'�tanch�it� et rev�tement de construction par asphaltage et bitumage ;

-de peinture industrielle, de recouvrement de corniche en PVC, et de d�moussage de toiture ;

-de ramonage de chemin�e, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et nettoyage de fa�ade ;

-d'�gouttages, de distribution d'eau et de gaz ;

-de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

-d'am�nagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins, de terrassement et de drainage, de

placement de cl�tures ;

-d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et

tuyauterie industrielle ;

-de fabrication d'agglom�r� et de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton ;

-de garnissage de meubles non m�talliques ;

-de construction, r�fection et entretien des routes.

La soci�t� aura �galement pour objet :

-le placement de paratonnerre, de ferronnerie, volets, menuiserie m�tallique et PVC ;

-le commerce au d�tail et le placement d'articles en mati�re plastique ou produits synth�tiques hormis les

activit�s r�glement�es.

Elle aura encore pour objet la coordination des travaux effectu�s par des sous-traitants.

Elle pourra �galement agir en qualit� d'interm�diaire commercial, se porter caution et donner toutes s�ret�s

personnelles ou r�elles en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment :

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

-rachat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non b�tis.

La soci�t� aura aussi pour objet toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res,

financi�res et de financement se rapportant directement ou indirectement � son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ~,- Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout en ou partie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous actes et op�rations de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le cas �ch�ant, pour la prestation de certaines activit�s, elle subordonnera leur exercice � la r�alisation des conditions pr�alables d'acc�s � la profession.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, conform�ment au prescrit l�gal, les comparants - en leur qualit� de fondateurs - ont d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, le plan financier.

G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans !es statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci � tout mandataire, associ� ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. fl peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le quatri�me vendredi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur d'obligations nominatives, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve l�gale vient � �tre entam�.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales, �tant fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des ' soci�t�s.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale,

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les , biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en juin deux mil quinze.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Souscription - Lib�ration du capital :

Apports en num�raire.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont, � l'instant, souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1.- Monsieur VAN DEN BROUCKE Beno�t : cent quatre-vingt-cinq parts sociales ;

2.- Madame PINDEVILLE Laurence : une part sooiale.

Les comparants d�clarent que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de plus du

minimum l�gal par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit six mille trois cent vingt-

quatre euros (� 6.324,00.-), a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la Banque Belfius, agence de Genappe.

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du dix-huit novembre deux mil treize a �t� remise par les

comparants au notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur VAN DEN '

BROUCKE Beno�t, ici pr�sent et qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� ~-

4;au Monit�ur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
VAN DEN BROUCKE BENOIT

Adresse
RUE HATTAIN 50 A 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées VAN DEN BROUCKE BENOIT

Coordonnées
VAN DEN BROUCKE BENOIT