VAN ERPS CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VAN ERPS CONSULTING
Dénomination : VAN ERPS CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.937.096

Publication

22/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301192*

Déposé

20-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0511937096

Dénomination (en entier): Van Erps Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V. 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 20 février

2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur VAN ERPS Christian Jean P, époux de Madame Isabelle Gheude, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V., 10.

2. Monsieur VAN ERPS Thomas Simon P, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V., 10.

3. Mademoiselle VAN ERPS Noemie, célibataire, domiciliée à 1300 Wavre, Quai du Trompette, 63.

4. Monsieur VAN ERPS Lucas Pierre C, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V., 10.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Van Erps Consulting », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V., 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur VAN ERPS Christian: 85 parts sociales, soit 15.810,- euros ;

- par Monsieur VAN ERPS Thomas : 5 parts sociales, soit 930,- euros ;

- par Mademoiselle VAN ERPS Noemie : 5 parts sociales, soit 930,- euros.

- par Monsieur VAN ERPS Lucas: 5 parts sociales, soit 930,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Une attestation de ladite banque en date du 8 février 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Van Erps Consulting ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des Attelages, Dion-V., 10 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, tant pour son propre compte que pour le

compte de tiers , toutes les opérations qui ont trait directement ou indirectement , à :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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a) toutes activités de consultance , étude , recherche , prospection , gestion , coordination , mise

en Suvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant , dans les secteurs tant public que privé , à l échelle locale , régionale , nationale ou internationale , des domaines du commerce , et de l industrie , de l agriculture et de l environnement , de l assistance technique , budgétaire , culturelle , sécuritaire ou économique , de la définition , l organisation , l encadrement , la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier , ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé , et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

b) toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement , la production , la

création , l achat et la vente , la valorisation , l exportation et l importation , la mise à disposition ou la prise en location , la représentation , la concession , la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles , matériels ou immatériels , en ce comprises les Suvres architecturales , artistiques et littéraires , et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général , en ce comprises l organisation administrative , la gestion financière , la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises , institutions ou organisations nationales comme internationales , publiques comme privées , à des buts lucratifs ou non , ainsi que l organisation d événements , la promotion et la publicité.

La société peut en outre faire , en recourant selon le cas , à l association , au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession , agréations ou enregistrements requis , toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social , ou susceptibles de contribuer à son développement .

De manière générale , la société peut , sans que cette énumération soit limitative , acquérir , aliéner , prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce , acquérir , créer tous brevets , licences , marques de fabrique ou de commerce , s intéresser de toutes les manières , sous toutes les formes et en tous lieux , à toutes sociétés ou entreprises , affaires , associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein , ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social .

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de mai à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2014 .

Volet B - Suite

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur VAN ERPS

Christian, qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 28.05.2015 15135-0013-014
21/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 14.09.2015 15586-0335-014

Coordonnées
VAN ERPS CONSULTING

Adresse
AVENUE DES ATTELAGES 10 1325 DION-VALMONT

Code postal : 1325
Localité : Dion-Valmont
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne