VAN MOL SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VAN MOL SERVICES
Dénomination : VAN MOL SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.563.524

Publication

17/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301676*

Déposé

13-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546563524

Dénomination (en entier): VAN MOL SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 11 février 2014, Françoise Montfort, Notaire de résidence à

Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur VAN MOL Vincent, né à Bruxelles le six novembre mille neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, numéro national 751106-247-61, domicilié à 1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22.

2) Madame DE JAEGERE Florence Margaret Marie, née à Bruxelles le premier décembre mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, numéro national 741201-062-91, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22.

Epoux mariés sous le régime légal des biens à défaut d avoir fait précédé leur union de conventions matrimoniales.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, arrêté comme suit :

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « VAN MOL SERVICES ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Rue des Ecoles 22.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, à l étude, l organisation, l analyse, la gestion, le conseil, la formation et le travail en matières informatiques, financières, commerciales, sociales et organisationnelles, la création, l organisation, la location et la vente de logiciels et de tous programmes ou matériels informatiques. Cette liste étant non exhaustive et non limitative.

Elle pourra de même exercer toutes des missions de consultance et de services divers aux entreprises, et de formations professionnelles, ce dans le sens le plus large.

Elle pourra également acquérir, prendre ou donner en location tout bien meuble, immeuble nécessaire à son fonctionnement.

La société peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres sociétés, entreprises ou activités similaires ou connexes ou simplement de nature à permettre le bon développement de son objet social.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième du capital, souscrites en espèces et libérées à concurrence d un tiers de la manière suivante :

1/ Monsieur Vincent VAN MOL, cinq mille cinq cent quatre-vingt euros

(5.580 EUR)

2/ Madame Florence DE JAEGERE, six cent vingt euros (620 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier vendredi de juin de chaque année à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté. Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance. Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt

du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes

du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° La première assemblée générale se réunira en l an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérant de la société Monsieur Vincent VAN MOL qui accepte cette

fonction.

Son mandat est rémunéré

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits

précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la

présente société.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VAN MOL SERVICES

Adresse
RUE DES ECOLES 22 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne