VAN RIET HORLOGERIE, EN ABREGE : V.R.H.

Dénomination : VAN RIET HORLOGERIE, EN ABREGE : V.R.H.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.947.374

Publication

18/03/2015

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 -03- 2015

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N� d'entreprise : 0599 g1/9 3 9 y

1

D�nomination (en entier) : VAN RIET HORLOGERIE

(en abr�g�): V.R.H.

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ;Waterloo Office Park, Immeuble I, Dr�ve Richelle 161

1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme "V.R.J" - Nomination

D'un acte re�u par Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles, le 25 f�vrier 2015, il r�sulte qu'il a comparu :

La soci�t� anonyme � V.R.J. �, dont le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, chemin de Bas Ransbeck 1A, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0449.883.426 et assujettie � la Taxe sur ta Valeur Ajout�e sous le num�ro 449.883.426.

Soci�t� scind�e partiellement par transfert d'une partie de son patrimoine, tant activement et passivement, � la pr�sente soci�t� � constituer.

Soci�t� ici repr�sent�e par Monsieur VAN RIET Daniel Fernand Orner, n� � Demba (Congo belge) le deux janvier mil neuf cent cinquante-six, domicili�e � 1380 Lasne, chemin de Bas-Ransbeck 1, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ladite soci�t� anonyme � V.R.J. �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� ce jour par le Notaire soussign�.

Monsieur VAN RIET Daniel, repr�sentant !a soci�t� scind�e, confirme et requiert le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

A. Constitution dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� anonyme � V.R.J. �

1, La pr�sente constitution intervient dans le cadre de la scission partielle de la comparante, la soci�t� anonyme

� V.R.J. �, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de ladite soci�t� dont le proc�s-

verbal a �t� dress� ce iour par le notaire soussign�, Bertrand NERINCX, dans les termes suivants:

(...)

B. Formalit�s pr�alables � la constitution

1. Les documents suivants ont �t� mis gratuitement � la disposition des actionnaires et/ou envoy�s en copie aux actionnaires de la soci�t� anonyme � V.R.J. � conform�ment aux dispositions de l'article 748 du Code des soci�t�s

2. Projet de scission partielle

2. Absence de rapport requis par les articles 745 et 746 du Code des soci�t�s

3. Rapports requis par l'article 219 du Code des soci�t�s

Statuts

Ensuite de quoi, le fondateur, ici valablement repr�sent� par Monsieur VAN RIET Daniel, comme dit ci-avant, a

requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts de la soci�t� commerciale qu'il d�clare

avoir arr�t�, conform�ment au projet de statuts approuv� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des

actionnaires de la soci�t� � V.R.J. �, suivant proc�s-verbal pr�cit� de ce jour, dress� par Ma�tre Bertrand

NERINCX, notaire soussign� comme suit:

Forme. - D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � VAN RIET

HORLOGERIE �, en abr�g� : V.R.H.

Si�ge,

Le si�ge est �tabli � 1410 Waterloo, � Waterloo Office Park �, Immeuble I, dr�ve Richelle 161.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion Wallonne ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par

simple d�cision du ou des g�rant(s), qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification

des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du ou des g�rant(s), �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou

des agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Objet.- -- .... - --- --- -- -- ------ - ----- -- -- ---

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1 Mod 11.1

La sooi�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1. L'achat, la vente, la location, la sous-location, la transformation et l'expertise de tous bien immobiliers ;

2. La vente, l'achat, l'importation, la repr�sentation, le commissionnement, le courtage, ainsi que la fabrication de tous articles dans les domaines de la bijouterie, la joaillerie, l'orf�vrerie, l'horlogerie, les pierres pr�cieuses, les perles et les objets d'art ou de fantaisie, ainsi que la r�paration de ces objets ;

3. L'impression et la cr�ation obtenues par un proc�d� m�canique, photographique, �lectronique,

informatique, t�l�matique ou autres et en g�n�ral, toutes prestations de services ayant trait au graphisme et

� la s�rigraphie.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou toute autre forme

d'investissement en titre ou droit immobilier dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de mati�re � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Capital.

Le capital social est fix� � vingt mille euros (� 20.000,00).

Il est repr�sent� par mille (1000) parts, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un

milli�me (1/1000i�me) de l'avoir social.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la lot r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

�moluments.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des

soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

TITRF QUATRIFMF : ASSEMRI FE_GFNERCil F

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le premier mardi du mois de juin � seize heures. Si ce jour est un jour

f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts ou encore, � d�faut, par le plus jeune des associ�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1.:

Mod 11.1

D. R�alisation de la scission partielle - Intervention

Les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V,R.H. � �tant ainsi arr�t�s, est ici intervenu Monsieur

VAN RIET Daniel, pr�nomm�, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs pr�cit�e, lequel constate:

1. qu'ant�rieurement � la pr�sente assembl�e, et suivant proc�s-verbal dress� ce jour par Ma�tre Bertrand NERINCX, soussign�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � V.R.J. �, a d�cid� que ladite soci�t� se scinde partiellement par voie de constitution de la pr�sente soci�t�;

2. que les statuts de la pr�sente soci�t� ont �t� approuv�s par ladite assembl�e g�n�rale extraordinaire

actionnaires de la soci�t� anonyme � V.R.J. �, et arr�t�s lors de la pr�sente assembl�e ;

3, en cons�quence et en application de l'article 754 du Code des soci�t�s, la r�alisation de la scission

partielle.

(.)

Conditions du transfert

R�mun�ration du patrimoine transf�r�

En r�mun�ration du transfert d�crit ci-avant, il est attribu� aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e, chacun au prorata de sa d�tention dans le capital de la soci�t� anonyme � V.R.J. �, les mille (1.000) parts sociales de la pr�sente soci�t�, selon la r�partition suivante:

- Madame PEERSMAN Dominique, n�e � Schaerbeek le vingt-quatre juillet mil neuf cent cinquante-cinq, domicili�e � 1380 Lasne, Chemin de Bas-Ransbeck 1 ; cinq cents (500) nouvelles parts en pleine propri�t� et quatre cent nonante-huit (498) nouvelles parts en nue-propri�t� et

- Monsieur VAN RIET Daniel Fernand Orner, pr�nomm� : deux (2) en pleine propri�t� et quatre cent

nonante-huit (496) en usufruit .

Soit, ensemble les mille (1.000) parts repr�sentant l'int�gralit� du capital de la pr�sente soci�t�.

E. Pouvoirs et dispositions transitoires

Les statuts �tant ainsi arr�t�s et le transfert partiel du patrimoine de la soci�t� anonyme � V.R.J. �, dans le cadre de sa scission partielle r�alis�, la comparante a d�cid� de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts:

1) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3) G�rant:

Est nomm� g�rant non-statutaire pour une dur�e illimit�e :

La soci�t� anonyme V.R.J, ayant son si�ge social � 1380 Lasne, Chemin de Bas Ransbeck 1A, inscrite au

registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro d'entreprise 0449.883.426, repr�sent�e par son

repr�sentant permanent Monsieur VAN RIET Daniel, pr�nomm�, ici pr�sent et acceptant.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

4) Convocations � l'assembl�e g�n�rale

Les associ�s d�clarent qu'ils acceptent de recevoir les convocations � toute assembl�e g�n�rale par mail �

l'adresse suivante

(" )

5) Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant, ici valablement repr�sent� comme dit ci-avant, d�clare reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution � dater du premier septembre deux mille quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4) Pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif, � la SPRL Financial-Link, repr�sent�e par Madame Virginie Vanderveken, avec droit de substitution afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport du r�viseur

-1 rapport du CA de V.R.J.

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Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.07.2016, DPT 29.08.2016 16507-0311-014

Coordonnées
VAN RIET HORLOGERIE, EN ABREGE : V.R.H.

Adresse
DREVE RICHELLE 161 - WATERLOO OFFICE PARK IMMEUBLE 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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