VAN WESSEM-INSURANCE BROKERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VAN WESSEM-INSURANCE BROKERS
Dénomination : VAN WESSEM-INSURANCE BROKERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.950.444

Publication

21/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

11111111111.1,111j10111111

TRIBtlNAi. DE COMMERCE

1 1 FEV. 2014

ir

Greffe

N° d'entreprise : zU~ O So - N U U

Dénomination

(en entier) . van WESSEM-INSURANCE BROKERS

(en abrégé) :

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 490

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;constitution

D'un acte reçu par le notaire Benoit BOISMANS de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont ie 31 janvier 2013,

en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit.: "L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le trente et un janvier

Par devant Nous, Maître Benoit BOSMANS, Notaire à la résidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'étude.

ONT COMPARU :

1)Monsieur van WESSEM Denis Marie Joseph Colette Brigitte Dominique, né à Uccle, le 19 mars 1962

(registre national avec son accord : ), époux de Madame REDAELLI Sylvie, domicilié à

Waterloo, Avenue de Tancarville, 8. Marie sous le régime légal à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour.

2)Madame REDAELLI Sylvie Simona Josette Françoise, née à Uccle le 30 juillet 1963 (registre national

avec son accord : . "), épouse de Monsieur van WESSEM Denis, précité, domiciliée à Waterloo,

Avenue de Tancarville, 8. Marree sous le régime légal à défaut d'avoir fait précéder son union de conventions

matrimoniales, non modifié à ce jour.

!.CONSTITUTION :

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société

privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «van WESSEM-INSURANCE BROKERS» ;

2)Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent entre les

mains du Notaire soussigné un plan financier établi et signé par eux,, dans lequel ils justifient 'le montant du

capital de la société à constituer ;

3)CAPITAL -- PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent :

-que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

iqu'il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans indication de valeur nominale.

" 4)SOUSCRIPTiON : Les fondateurs déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :

1)par Monsieur van WESSEM pour nonante-trois (93) parts sociales ;

2)par Madame REDAELLI pour nonante-trois (93) parts sociales.

6) LIBERATION -- MONTANTS RESTANT A LIBERER  MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU CAPITAL :

Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200) qui se trouve dès à présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque BNP PAR1BAS Fortis, le 24 janvier 2014 et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 001.7180506.60 ouvert au nom de la société en formation restera ci-annexée,

lL- STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES STATUTS COMME SUIT :

Article 1 : Forme et Dénomination :

II est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "van WESSEM-INSURANCE BROKERS". Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "numéro d'entreprise", suivis de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation à ce registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijl gé"n"bij liellélgi`scfistaatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

t 's

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 í Siège social

Le siège social est établi à Lasne, chaussée de Louvain, 490. II pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, seule ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-l'exercice de toutes activités d'intermédiaire en assurances et réassurances, de toutes opérations de négociation et de courtage en matière de prêts et de crédits hypothécaires, personnels et professionnels, dans le respect des prescriptions légales relatives à l'accès à la profession,

-la conclusion, la réalisation de toutes études dans le domaine de l'économie, des assurances et de la finance,

-l'exercice de toutes expertises mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales, agricoles ou privées, liées ou non à des sinistres,

-la constitution, la gestion, la valorisation de tout patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers. Les biens et droits mobiliers et immobiliers pourront être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, du ou des gérants et des membres de l'assemblée générale.

-La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

-La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

-La société pourra, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

-Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, se porter caution ou aval pour tous tiers.

Article 4 x Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 186 parts sociales sans indication de valeur nominale représentant un 186ème de l'avoir social. Ces parts sociales ont été intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société. Lors de la constitution de la société, le capital est libéré à concurrence de 6.200 euros. La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Article 6 : Parts sociales - Registre des parts  Certificats :

Les parts sociales sont toujours nominatives, Il est tenu au siège social un registre des parts, dont tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :

1-la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2-l'indication des versements effectués;

3-les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et de tous tiers qu'à dater de leur inscription dans ledit registre.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés, à leur demande, par le gérant aux titulaires des parts. Les parts sociales sont indivisibles. En cas de discordance entre les certificats ou toute autre convention et le livre des parts, seul le livre des parts fait foi. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société,

Article 7  Cession des parts :

Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.

Article 8

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales correspond au prix de vente proposé à tous tiers dont question à l'article précédent, En cas de désaccord sur la valeur, il sera fait appel à un expert (dont les émoluments seront pris en

t , t " t e ~

9

charge par la société)-pour déterminer un prix valable. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à

, compter du jour où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun

' cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Article 9

Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution de la société.

Article 10  Gérance

La société est administrée par l'associé unique ou par plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par l'assemblée générale. tin gérant est toujours révocable par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple. L'associé unique ou l'assemblée générale fixe le nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit.

Article 11

- Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément.

Toutefois, un gérant non associé ne peut accomplir aucun acte de disposition, ni engager la société pour des actes, engagements ou opérations dont le montant ou la contrepartie excède une somme à déterminer par l'associé unique ou par l'assemblée générale, sans une autorisation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés, transcrite dans le registre des décisions de l'associé unique ou dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Article 12

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 13  Contrôle

Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la société est exercée par l'associé unique ou par chaque associé aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire, Chaque associé ou l'associé unique dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la sooiété. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.

Article 14  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. La société a la faculté d'établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire. Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas les dites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas,

Article 15  Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième mardi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, marqué leur accord pour recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales sont représentées, l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 16 -- Bénéfice  Réserves

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque te fonds de réserve s atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde du bénéfice net reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition de la gérance, et dans les limites prévues par les dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

Volet B - Suite

Article 17  Dissolution

En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion, dont ils sont titulaires. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre avant de procéder aux répartitions. soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Article 18  Renvoi aux dispositions légales et réglementaires

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée. Les dispositions légales ou réglementaires auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives sont réputées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la société présentement constituée.

A - Premier exercice social - Première assemblée générale :

1 - Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal

compétent pour se terminer le trente et un décembre 2015.

2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2016

B - Gérance -- représentant permanent :

Les fondateurs décident :

1 - de nommer un gérant ;

2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée ; Les fondateurs désignent en qualité de gérant, Monsieur van WESSEM préqualifié, qui accepte expressément ladite mission.

Les fondateurs, conformément à l'article 61 du code des sociétés, nomment en qualité de représentant permanent de ladite société, Monsieur van WESSEM.

3 - d'exercer gratuitement le mandat de gérant ;

C- Contrôle : Le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire.

Un pouvoir particulier est conféré, sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce à la société European Team représentée par un de ses gérants, Monsieur Thierry VANHENDEN préqualifié ou Monsieur Pierre PETIT, comptables fiscalistes, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute formalité d'inscription de la société auprès des guichets d'entreprises, et des services de la TVA. (...on omet...)"

Pour extrait analytique conforme :

Benoît BOSMANS, notaire

Dépôt : expédition de l'acte, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
VAN WESSEM-INSURANCE BROKERS

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 490 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne