VANDERHOFSTADT MEDICAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. VANDERHOFSTADT MEDICAL
Dénomination : VANDERHOFSTADT MEDICAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.808.172

Publication

16/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital de la société est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros 12.400 ¬ (soit pour deux/tiers), sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :

- Madame VANDERHOFSTADT Maud : 100 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) a été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BELFIUS Banque. Les parts sociales ont été numérotées de un à cent.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.

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ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent parts sociales ont été souscrites en numéraire et libérée à concurrence de deux tiers par le comparant de sorte qu'il reste à libérer la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par l'associée unique.

ARTICLE 16. : GERANCE

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant partie de la société.

Lorsque la société ne compte qu un associé, l associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut-être rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par l assemblée générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d un ou de plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

ARTICLE 17. : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

ARTICLE 22. : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le 4ème samedi du mois de juin à 10

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est

férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

ARTICLE 33. : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la société commence le 1er janvier d une année et se termine le 31 décembre de

la même année.

Le premier exercice social commençant le jour de la constitution en se clôturant le 31 décembre

2015, la première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2016.

ARTICLE 34. : COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l Assemblée Générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l Ordre des Médecins.

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ARTICLE 39. : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Procéder aux nominations

L'assemblée appelle aux fonctions de gérante, pour la durée de son activité au sein de la société,

tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, Madame Vanderhofstadt Maud,

précitée.

Son mandat est rémunéré.

Celle-ci déclare accepter.

L associée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la

société répond aux critères énoncés aux articles 93 à 99 du Code des Sociétés. En conséquence,

l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 26.08.2016 16482-0451-010

Coordonnées
VANDERHOFSTADT MEDICAL

Adresse
AVENUE DES FRENES 6 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne