VANGOITSENHOVEN INVEST

Dénomination : VANGOITSENHOVEN INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.357.493

Publication

05/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

TRIBUNAL DE caC4HERCE

2 3 OCT, 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination D SG_1 CiQrb

(en entier) VANGOITSENHOVEN INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Coquiamont, 19 � 1360 Thorembais-les-B�guinnes

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 14 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur VANGOITSENHOVEN Pierre Jules Roger Jos�, n� � Namur le 31 ao�t 1977, c�libataire, domicili� � 1360 Perwez, rue des Vergers 1. et Mademoiselle VANGOITSENHOVEN St�phanie Marie-Madeleine Francine, n�e � Namur le 19 ao�t 1974 (num�ro national : 740819-258-06), c�libataire, domicili�e � 1360 PERWEZ section de Thorembais-les-B�guines, rue de Coquiamont 19/A, ont constitu� une soci�t� commerciale et �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "VANGOITSENHOVEN INVEST ", ayant son si�ge � 1360 Thorembais-les-B�guines, rue de Coquiamont, 19, au capital de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent trente et un euros et vingt-quatre cents (499.931,24 EUR), repr�sent� par soixante-huit (68) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une portion identique du capital social.

Il d�clare souscrire la totalit� des parts sociales comme suit

I. - APPORT EN NATURE

1. Monsieur Pierre VANGOITSENHOVEN, pr�qualifi�, d�clare faire apport � la soci�t� de trente-quatre (34) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANGOITSENHOVEN �, ayant son si�ge social � 1360 Perwez, section de Thorembais-les-B�guines, rue de Coquiamont, 19, num�ro d'entreprise 0414.719.639, inscrite au Registre des Personnes Morales � Nivelles. Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par te Notaire Jacques TAYMANS, � Perwez, le 30 d�cembre 1974, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du 15 janvier suivant sous le num�ro 160-7, modifi�e pour la derni�re fois le 27 janvier 2004 aux termes d'un acte re�u par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du 10 f�vrier suivant sous te num�ro 0021625,

2. Mademoiselle St�phanie VANGOITSENHOVEN, pr�qualifi�e, d�clare faire apport � la soci�t� de trente-quatre (34) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � VANGOITSENHOVEN �, pr�cit�e. Rapport du r�viseur d'entreprises

Monsieur L�on LAFONTAINE, Reviseur d'entreprises , repr�sentant la S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie � 5101 Erpent, Chauss�e de Marche, 585, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport dat� du 26 ao�t 2013, conclu dans les termes suivants

I,

J'ai �t� mandat� par Mademoiselle St�phanie VANGOITSENHOVEN et Monsieur Pierre VANGOITSENHOVEN, fondateurs de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � VANGOITSENHOVEN INVEST �, afin de faire rapport conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s,

L'apport effectu� � la S.P.R.L. � VANGOITSENHOVEN INVEST � consiste en la participation d�tenue par Mademoiselle St�phanie VANGOITSENHOVEN et Monsieur Pierre VANGOITSENHOVEN dans le capital de la S.P.R.L. �VANGOITSENHOVEN �.

Les fondateurs de la soci�t� sont seuls responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport

Des v�rifications effectu�es dans te cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sans r�serve :

- que l'apport en nature effectu� par Mademoiselle St�phanie VANGOITSENHOVEN et Monsieur Pierre VANGOITSENHOVEN a fait l'objet des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

- que la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte, claire et compl�te

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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que les modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent trente et un euros vingt-quatre eurocents (499.931,24 � ), de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

- que la valeur d'apport correspond � l'attribution � Mademoiselle St�phanie VANGOITSENHOVEN et Monsieur Pierre VANGOITSENHOVEN de soixante-huit (68) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, en contrepartie de leur apport et repr�sentant un capital de quatre cent nonante-neuf mille neuf cent trente et un euros.vingt-quatre eurocents (499.931,24 � ).

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle les apports sont effectu�s et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Rapport Sp�cial des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

R�mun�ration de l'apport en nature.

La valeur nette des apports s'�l�ve � QUATRE CENT NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENT TRENTE-ET-UN EUROS VINGT-QUATRE CENTS (499.931,24� ).

En r�mun�ration de ces apports, il est attribu�

- � Monsieur Pierre VANGOITSENHOVEN, trente-quatre (34) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e et repr�sentant un capital de deux cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-cinq euros soixante-deux cents (249.965,62 EUR);

- � Mademoiselle St�phanie VANGOITSENHOVEN, trente-quatre (34) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�e et repr�sentant un capital de deux cent quarante-neuf mille neuf cent soixante-cinq euros soixante-deux cents (249.965,62 EUR).

LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants nous prient d'acter que les parts sociales sont enti�rement lib�r�es,

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille six cent euros.

l!. - STATUTS,

Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger

Toutes activit�s relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la n�gociation, la gestion, la transformation, l'am�nagement, la r�novation, la d�coration, la revente, le courtage, la promotion et la location de biens et de droits immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles b�tis ou non b�tis, urbains, agricoles ou forestiers, neufs ou anciens, ainsi que toute prestation relative � l'activit� de marchand de biens immobiliers. Elle pourra �riger sur tout terrain ou droit sur terrain acquis des immeubles ou y effectuer des plantations Elle pourra prendre toutes mesures en vue de r�nover son patrimoine immobilier afin de lui assurer un meilleur rendement actuel ou futur.

Toute activit� de gestion et de management que ce soit en mati�re d'investissements immobiliers et mobiliers ou autres, en mati�re financi�re ou �conomique, ou encore en mati�re de d�veloppement d'entreprises.

La soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier en ce compris toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques et notamment l'achat, la vente, l'expertise, la mise en valeur, , le courtage, la promotion, la location, la prise en location et la mise en location, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropri�t� forc�e, la gestion de tous les biens immobiliers, le tout � l'exception des activit�s soumises � habilitation d'une autorisation sp�cifique, tant que la soci�t� ne poss�de pas l'acc�s � l'exercice de cette activit&

La soci�t� a encore pour objet social toutes activit�s se rapportant � la gestion patrimoniale mobili�re (valeurs en portefeuille, titres ou autres), par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� peut �galement exercer des activit�s telles que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la mise � disposition d'articles de bureau, de t�l�phonie, de meubles de bureau et tous autres articles g�n�ralement utilis�s en bureautique, informatique et t�l�communication.

Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes, dans toutes entreprises ou soci�t�s, l'achat et la vente de fonds de commerce, le contr�le et la gestion de toutes entreprises, La soci�t� peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'�change, de toutes valeurs mobili�res, soit de toute autre mani�re s'int�resser dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t�, dans la cadre des activit�s vis�es ci-avant pourra garantir tous pr�ts ou cr�dits, et se porter caution de tiers. Elle pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social, ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Registre des associ�s.

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v

.e r.. Les parts, nominatives et num�rot�es, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ�

ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux associ�s.

G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rants Mademoiselle St�phanie VANGOITSENHOVEN et Monsieur Pierre

VANGOITSENHOVEN, pr�nomm�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit.

Pouvoirs du g�rant.

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Conform�ment � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale, tant que la soci�t� reste une petite soci�t�.

L'organe de gestion reste cependant tenu de soumettre � l'organe comp�tent la demande d'un ou de

plusieurs associ�s visant � la nomination d'un commissaire charg� du contr�le des comptes annuels, de la

situation financi�re et de la r�gularit� des op�rations au regard des pr�sents statuts et du Code des soci�t�s.

Si aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai, � dix-huit heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

et g�rant, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas

n�cessaires lorsque toutes les personnes � convoquer consentent � se r�unir.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�,

Lorsqu'il n'y a qu'un seul associ�, il exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir

les d�l�guer.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an 2015.

Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Pr�sidence -'D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Affectation du b�n�fice.

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par fa g�rance, il est pr�lev� annuellement' au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance. Dissolution - Liquidation.

Sauf dispositions l�gales permettant une autre proc�dure, en cas de dissolution de la soci�t�, l'assembl�e nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Cet �tat d�taill� comporte notamment !'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions, ainsi que de ce qu'il reste � liquider.

A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� aug. Moniteur belge

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05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.07.2015 15377-0266-009

Coordonnées
VANGOITSENHOVEN INVEST

Adresse
RUE DE COQUIAMONT 19 1360 THOREMBAIS-LES-BEGUINES

Code postal : 1360
Localité : Thorembais-Les-Béguines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées VANGOITSENHOVEN INVEST

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