VANOCAD SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANOCAD SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.943.731

Publication

16/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302865*

Déposé

12-02-2015

Greffe

0597943731

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

VANOCAD Services

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « VANOCAD Services »

2. SIEGE SOCIAL : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain, 2/1.2.

3. ASSOCIE :

Monsieur VANOBBERGEN René Frédéric Jean, né à Uccle, le 22 avril 1955, domicilié à 1300

Wavre, Chaussée de l'Herbatte, 76 boite 0001.

4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par l associé sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE11 0017 4930 2848 que le notaire soussigné a constaté par la remise d une attestation bancaire qui est demeurée annexée à l acte

5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Siège :

Il résulte d un acte reçu le onze février deux mil quinze en cours d enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Fond Cattelain 2 bte 1.2

1435 Mont-Saint-Guibert

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

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La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux

mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer

un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de

gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9. OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

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" L activité de dessin industriel au sens le plus large du terme ainsi que la gestion et le suivi des projets ;

" L utilisation dans le cadre de l objet social de divers logiciels notamment mais non exclusivement les logiciels 2 et 3 dimensions (2D et 3D) ;

" En matière de chauffage, ventilation et climatisation : l élaboration de projets, de schémas de principe et de plans « as-built », le dimensionnement et le relevé ainsi que toute activité y relative.

" En matière d électricité : l élaboration de plans unifilaires, le contrôle et la vérification des installations électriques, et la réalisation de plan d implantation au niveau du génie civil.

" La réalisation de divers relevés de mesurage, l utilisation du théodolite et autres instruments de mesurage, l élaboration de plans et de projets en deux et trois dimensions (2D et 3D), l élaboration de plans d implantation, d élévation, de détails, de coupes, d urbanisme, la coordination et le planning ainsi que les suivis de chantier.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. La mise a disposition du patrimoine immobilier au profit du (des) gérants.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,

le 15 du mois de mai à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce

vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins

avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et

notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

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Volet B - suite

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.

Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par Monsieur VANOBBERGEN René, prénommé, depuis le 11 juin 2014.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :

1.- Est ici nommé gérant, Monsieur VANOBBERGEN René Frédéric Jean, né à Uccle, le 22 avril 1955, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de l'Herbatte, 76 boite 0001, ici présent et qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d engagements sortira ses effets au moment de l obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Monsieur VANOBBERGEN René à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire associé

Déposé en même temps : une expédition de l acte avec l attestation bancaire

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 31.08.2016 16536-0395-014

Coordonnées
VANOCAD SERVICES

Adresse
RUE DU FOND CATTELAIN 2, BTE 1.2 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne