VANWASS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VANWASS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.854.995

Publication

09/05/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N4 d'entreprise : 0473.854.995

Dénomination

(en entier) : VANWASS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1410 Watreloo - Avenue de l'Ange, 27

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE - MODIFICATION ET REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS.









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Greffe

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée " VANWASS " dont le siège social est établi à Waterloo, assemblée qui s'est tenue en date du 27 mars 2014, aux termes d'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, enregistré à Namur le 28 mars 2014 volume 1091 folio 1 case 17, il résulte

ce qui suit : - A. Il est décidé d'augmenter le capital social en numéraire à concurrence de QUATRE-VINGT UN MILLE QUATRE CENTS - 81.400,00 - euros, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS - 18.600,00 - euros à CENT MILLE -100.000,00 - euros, avec création de HUIT CENT QUATORZE - 814 - parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, sous le bénéfice des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 1992 et moyennant le respect ' des conditions fixées par la loi programme du 28 juin 2013.

Si besoin est, la présente assemblée confirme l'attribution et la distribution à l'associé unique de bénéfices reportés à concurrence de NONANTE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE euros et QUARANTE-QUATRE CENTS  90.444,44 - tels qu'ils résultent des comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011, sous la forme de dividendes avec prélèvement du précompte immobilier de dix pour cent (10 %).

L'associé unique de la société, a déclaré souscrire à ladite augmentation de capital et confirme sa décision d'affecter le montant reçu dans le cadre d'une distribution immédiatement antérieure de dividendes en provenance de « bénéfices reportés », taxés dans le chef de la société, à la libération intégrale de l'apport au capital dont question, tels

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

que ces bénéfices résultent des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2011 et approuvés par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du ter juin 2012, dans le cadre des dispositions de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 1992.

Dans ce contexte :

1. Ii a déclaré souscrire les huit cent quatorze - 814 - parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital, parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du jour de la présente assemblée.

2. II a déclaré avoir libéré totalement sa souscription au moyen des dividendes dont question

ci-avant par versement bancaire.

Il est constaté :

1. Que le capital social est ainsi porté à CENT MILLE -100.000,00 - euros et décidé de

modifier en conséquence l'article CINQ des statuts, comme suit:

« ARTICLE 5. - Capital Social.

« Le capital social est fixé à cent mille  100.000,00 - euros.

« il est divisé en mille -1.000 - parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un millième - 1/1.000e - du capital social.

« Les parts sociales sont nominatives.

2. Que l'apport en numéraire est réalisé dans les conditions fixées par le code des sociétés.

3. Que l'apport en numéraire a été sans délai intégralement libéré.

4. Que les conditions fixées par la loi programme du 28 juin 2013 ont été respectées.

Sont rappelées les dispositions du code des impôts sur les revenus 1992 fixant le délai de déclaration et de versement du précompte mobilier, en l'espèce de 10 %, à compter de la date d'attribution et de mise en paiement du dividende.

B. Il est décidé, sans modification des éléments essentiels de la société autres que le capital social, de refondre, dans l'acte, le texte des statuts.

C. L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance et / ou à Monsieur Eric SAUVAGE pour l'exécution des résolutions prises et aux fins d'effectuer toutes les démarches administratives ou fiscales en conséquence des résolutions prises et signer tous documents utiles à cet effet.

Volet B - Suite

DEPOSES EN MEME TEMPS:

1. Procès-verbal de l'assemblée du 27 mars 2014 avec le texte coordonné des statuts.

2. Attestation bancaire.

'`Réserve

au

Moniteur

belge

3. Procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ {notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et ouaté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : NIA016576
03/10/2012 : NIA016576
30/08/2011 : NIA016576
15/10/2010 : NIA016576
30/06/2010 : NIA016576
23/10/2009 : NIA016576
09/09/2008 : NIA016576
26/09/2007 : NIA016576
15/07/2005 : NIA016576
07/07/2005 : NIA016576
17/09/2004 : NIA016576
25/09/2003 : NIA016576
16/09/2002 : NIA016576
31/01/2001 : NIA016576
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.06.2016 16201-0002-012

Coordonnées
VANWASS

Adresse
AVENUE DE L'ANGE 27 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne