VASSALLI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VASSALLI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.479.620

Publication

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300530*

Déposé

13-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0866.479.620

Dénomination (en entier): VASSALLI Jean-Pierre, Architecte

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1400 Nivelles, Mont Saint-Roch 36

(adresse complète)

Objet(s) de l acte: modification de dénomination et d objet, augmentation de capital et

refonte des statuts

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Sprl "VASSALLI Jean-Pierre, Architecte", ayant son siège à 1400 Nivelles, rue du Mont Saint Roch, 36, dressé par le notaire Thierry VANPEE, à Nivelles, le 13 janvier 2014, il résulte que l'assemblée a pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

1. Augmentation de capital à concurrence de 108.000 euros pour le porter de 18.550 euros à 126.550 euros, par apport en espèces provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts sociales nouvelles.

2. Souscription et libération.

3. Constatation de la réalisation effective de l augmentation de capital.

4. Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société.

5. Modification de l objet social par le texte repris sous l article 3 des statuts ci-après.

6. Modification de la dénomination en « VASSALLI »

7. Vu la fin des activités d architecte, adoption d une nouvelle version de statuts dont extrait: Objet : La présente société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- Le conseil, l organisation, la coordination, l intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales, dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing, et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec d autres entreprises, avec des autorités publiques ou avec des particuliers;

- L exploitation d un bureau d organisation, de conseil, d expertise, d audit technique et de réalisation en matières immobilières, économiques, commerciales, financières ou administratives en général ;

- Les prestations de management, de direction opérationnelle ou technique, de Maîtrise d ouvrage déléguée, de gestion ainsi que d intermédiaire commercial.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut exercer la fonction d administrateur ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

A titre accessoire, la société peut investir dans des biens mobiliers et immobiliers et investir ses fonds. Le placement ou l investissement de ces fonds peut être financé par des emprunts.

Durée : La société est constituée pour une durée indéterminée.

Capital :

Le capital social est fixé à cent vingt six mille cinq cent cinquante euros (126.550¬ ).

Il est représenté par 371 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Historique

Le capital qui était lors de la constitution de 18.550¬ a été augmenté de 108.000 euros par un apport en espèces pour être porté à 126.550 euros sans création de parts nouvelles lors de l assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2014 devant le notaire Thierry Vanpée, à Nivelles.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Monsieur Jean-Pierre VASSALLI est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée En cas de cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par son épouse Madame Anna Maria CIULO domiciliée à Nivelles, rue du Mont Saint Roch, 36, désignée dès ce jour en qualité de gérante suppléante pour une durée illimitée.

Si lors de la cessation de ses fonctions Monsieur VASSALLI n était plus marié, l alinéa précédent ne serait plus d application et l assemblée générale devrait désigner un nouveau gérant.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Tous les actes devant engager la société, autres que ceux de gestion journalière, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant qu en défendant , doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant s il n y en a qu un seul ou par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de mai à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 31 décembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

Volet B - Suite

inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Thierry VANPEE, notaire

Déposé: Expédition- coordination des statuts- rapport de gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 06.06.2013 13166-0526-010
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.05.2012, DPT 11.06.2012 12172-0298-010
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 01.06.2011 11144-0421-010
04/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 28.05.2010 10142-0014-010
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 02.06.2009 09181-0400-012
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 04.08.2008 08540-0210-012
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 27.05.2015 15134-0284-012
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 25.06.2007 07265-0205-012

Coordonnées
VASSALLI

Adresse
MONT SAINT-ROCH 36 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne